 |
AFSCA - BUSINESS PLAN 2015-2017 Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire |
|
| FR | NL | DE | EN |
|
|
| L'AFSCA en tant qu'organisation |
Contexte social, économique et administratif | Vision des parties prenantes | Objectifs stratégiques et opérationnels 2015-2017 |
Fréquences d'inspection | État des lieux des objectifs |
Budget et financement Version imprimable |  Dernière mise à jour le
22.04.2016Les estimations budgétaires tiennent compte des décisions du gouvernement et des notifications budgétaires 2015-2019 du Conseil des Ministres du 15/10/2014. Pour le budget 2015, le gouvernement a décidé d’appliquer à tous les organismes d’intérêt public une économie de 4% sur l’enveloppe du personnel et de 20% sur les frais de fonctionnement et d’investissement. Cette économie ne s’applique qu’à la part des dépenses couvertes par la dotation, soit 60% des dépenses de l’AFSCA. Elle s’élève à 12.176.887€. Dans le cadre d’un ensemble de mesures visant à éliminer le handicap salarial vis-à vis des pays étrangers, un saut d’index a été décidé en 2015. Ce saut d’index s’applique aux salaires dans le secteur privé, dans le secteur public et au niveau des prestations sociales. Pour l’AFSCA, cela représente une économie supplémentaire de 945.000€ appliquée sur les frais de personnel en 2015 et les années suivantes. Ces économies qui s’élèvent à 13.121.887€ sont également portées en diminution de la dotation. En plus des économies décidées pour 2015 qui restent d’application les années suivantes, les mesures budgétaires prévoient, pour les organismes d’intérêt public et assimilés, en 2016 et en 2017, une économie linéaire de 2% sur les frais de personnel ainsi que sur les frais de fonctionnement et d’investissements. Cette économie ne s’applique qu’à la part des dépenses couvertes par la dotation. Recettes Rétributions: le budget 2015 a été élaboré sur base des réalisations de 2013 et de début 2014. Pour l’ESB, il a été tenu compte de la diminution du nombre d’animaux à tester dans les abattoirs qui passe de 125.000 à 800 avec pour conséquence une baisse du budget de 1.573.526€. Pour les budgets 2016 et 2017, il n’est pas prévu de grands changements et donc les montants estimés correspondent à ceux de 2015. Contributions : le montant prévu au budget 2014 était basé sur l’estimation reprise au business plan 2012-2014 en ce qui concerne le pourcentage d’opérateurs disposant d’un SAC validé pour toutes leurs activités tombant sous le contrôle de l’AFSCA et pouvant bénéficier d’un bonus. En réalité, le nombre est nettement moindre que prévu et, par conséquent, le montant réalisé atteint plus de 31.000.000€ en 2014. Mais comme le pourcentage d’opérateurs pouvant bénéficier du bonus augmente d’année en année, le montant prévu pour les contributions diminuera progressivement de 2015 à 2017. Dotation : suite à l’économie de 13.121.887€ imposée à l’AFSCA, le montant de la dotation 2015 est largement inférieur au montant 2014, malgré l’indexation. Les montants 2016 et 2017 tiennent compte des économies linéaires imposées par la gouvernement pour cette période.
Dépenses Les budgets 2015, 2016 et 2017 tiennent compte des économies imposées par le Gouvernement. Les dépenses couvertes par des recettes propres ne sont pas soumises à des économies. Il en est ainsi pour les dépenses liées aux prestations à la demande des opérateurs qui sont financées par des rétributions. Une évolution dans les activités facturées aux opérateurs aura un impact direct aussi bien au niveau des recettes que des dépenses. En d’autres termes, une augmentation des demandes de la part des opérateurs va générer du travail supplémentaire pour l’AFSCA et donc l’augmentation des recettes devra être compensée par une augmentation des crédits en dépense. Il en est de même pour les contrôles dans le cadre du bien-être animal. Bien que la compétence de cette matière relève à présent des Régions, l’AFSCA continuera à réaliser des contrôles qui génèreront des recettes qui devraient en toute logique être compensées par une augmentation des crédits en dépenses. Par contre, les dépenses pour des tâches et programmes exécutés par des tiers comme les laboratoires externes et qui sont financées par la dotation seront dans leur ensemble soumises à l’économie de 20%. Conformément à la note de politique générale, les programmes d’accompagnement des opérateurs seront maintenus dans la mesure du possible et il en est de même pour les programmes touchant la sécurité de la chaîne alimentaire. Les autres programmes seront soit diminués pour arriver à l’économie de 20% ou s’il s’agit de services rendus, pourront être maintenus mais seront à charge des demandeurs. Tous les contrats de service et de fourniture (hébergement, matériel de bureau, ICT…) vont également être revus de manière à atteindre l’économie de 20%. Certains seront purement et simplement supprimés, d’autres seront adaptés de manière à réduire les coûts. L’AFSCA poursuivra la politique de remplacement des contrats avec des externes ICT par des contrats SMALS (SMALS soutient et encadre le programme d’e-government du secteur social et du secteur des soins de santé). Pour faire face aux économies imposées, l’AFSCA va également poursuivre ses efforts d’optimisation de ses processus. Dans certains cas, l’AFSCA va reprendre en interne certaines tâches qui jusqu’alors étaient confiées à des externes (ex : déclaration annuelle des opérateurs). En ce qui concerne les dépenses en personnel, afin de rester dans les crédits autorisés, les remplacements des agents qui partent seront sélectifs et limités aux fonctions critiques avec une attention particulière pour les fonctions des services extérieurs afin d’exécuter un maximum du plan de contrôle basé sur l’évaluation des risques.
|
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
