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Structure de l’AFSCA Version imprimable |  Dernière mise à jour le
22.04.2016
Pour réaliser ses missions, l’AFSCA peut compter sur :
- environ 1.300 collaborateurs répartis :
- dans les services centraux certifiés ISO 9001 (environ 450 collaborateurs),
- dans 11 unités provinciales de contrôle (UPC) accréditées ISO 17020 (environ 700 collaborateurs),
- dans 5 laboratoires internes accrédités ISO 17025 (environ 150 collaborateurs),
- dans un service réalisant des enquêtes coordonnées pour lutter contre les fraudes (unité nationale d’enquête (UNE),
- une collaboration étroite avec divers services publics fédéraux et régionaux, dont la police et la douane, ainsi qu’avec des organismes privés,
- environ 680 indépendants chargés de missions (CDM), équivalant à environ 400 ETP, qui réalisent des missions de contrôle (essentiellement inspections ante et post-mortem dans les abattoirs, inspections du bien-être animal) et de certification, sous supervision des fonctionnaires. Lorsque les CDM réalisent des missions pour le compte de l’AFSCA, ils sont considérés comme vétérinaires officiels,
- un réseau d’environ 50 laboratoires externes agréés par l’AFSCA, ainsi que 9 laboratoires nationaux de référence,
- un budget d’environ 162,4 millions € pour 2015.
Services de l'Administrateur délégué
L’AFSCA est dirigée par l’Administrateur délégué. Trois services sont sous son autorité et sa responsabilité directe, ainsi que son staff.
Le staff de l’Administrateur délégué est chargé de la coordination générale et du secrétariat des Comités : rapportage des réunions du comité de direction de l’AFSCA, du comité de concertation de base (syndicats), du comité consultatif, etc.
- Audit interne, qualité, prévention et service de médiation
Ce service est le pivot du système qualité, sécurité, environnement et du contrôle interne au sein de l’AFSCA. Il comprend également le service interne pour la prévention et protection au travail et le service de médiation qui prend en charge les plaintes relatives à son fonctionnement.
- Communication, point de contact pour les consommateurs et cellule de vulgarisation
Ce service est chargé de la communication externe dans tous les sens du terme (porte-parole, communiqués de presse, présence aux foires et manifestations, site web, Bulletin) et interne (intranet et Foodnotes).
Il gère également le point de contact pour les consommateurs qui traite toutes les plaintes et questions. La cellule de vulgarisation fait également partie du service de communication : elle informe les opérateurs du secteur B2C (opérateurs qui fournissent directement aux consommateurs finaux) pour les aider à se conformer à la réglementation, via l’organisation de sessions de formation pour des groupes d’opérateurs.
- Prévention et gestion de crise
La prévention des incidents dans la chaîne alimentaire constitue l’une des principales préoccupations de l’AFSCA. Le service de prévention et gestion de crises y veille au moyen des scénarios de crise, de l’organisation des exercices de simulation (pour les autorités et opérateurs) et la captation des signaux potentiels de crise.
Ce service joue un rôle de coordination et de direction en cas de crise ou d’incident dans la chaîne alimentaire et représente l’AFSCA dans les organisations nationales et internationales (Centre de crise gouvernemental, EFSA, OTAN).
Direction générale de la Politique de Contrôle
La Direction générale Politique de Contrôle (DGPC) est responsable de l’élaboration de la politique, des réglementations opérationnelles et du programme pluriannuel de contrôle, sur base d’une évaluation des risques.
Ce plan pluriannuel doit satisfaire aux exigences pour le MANCP, telles que prévues dans le règlement 882/2004.
En outre, elle veille à l’organisation de la concertation avec les secteurs concernés et les instances externes et s’occupe de la mise en oeuvre de la simplification administrative.
La DGPC représente la Belgique lors de nombreux forums de l’UE et internationaux, notamment la représentation belge au sein de l’OIE (Organisation Mondiale de Santé Animale), du Comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux (SCoPAFF) et du Codex alimentarius pour les matières qui relèvent de l’AFSCA. Elle contribue ainsi au rayonnement international de l’AFSCA.
Le directeur de la Direction Santé des animaux et Sécurité des Produits animaux est également le CVO belge (Chief Veterinary Officer). De même, le directeur de la Direction Protection des Végétaux et Sécurité des Produits végétaux est le COPHS opérationnel (Chief Officer of Plant Health Services). Ils travaillent en étroite collaboration avec le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement. La Direction générale est également le point de contact permanent pour l’Office alimentaire et vétérinaire de la Commission (OAV) et elle assure le suivi des missions de l’OAV en Belgique.
- Directions sectorielles
La DGPC compte 3 directions sectorielles :
- la Direction Protection des Végétaux et Sécurité des Produits végétaux,
- la Direction Santé des Animaux et Sécurité des Produits animaux,
- la Direction Transformation et Distribution des denrées alimentaires.
Leurs missions essentielles comprennent :
- l’élaboration de la législation,
- la représentation de l’AFSCA auprès de la Commission européenne, du Conseil et d’autres forums internationaux,
- la programmation des échantillonnages, des analyses et des inspections,
- la présentation des résultats de cette programmation au gouvernement, aux secteurs, au public et à diverses instances européennes et internationales,
- le suivi des guides d’autocontrôles et de la mise en oeuvre des systèmes d’autocontrôle validés,
- les contacts avec les parties prenantes, y compris d’autres pouvoirs publics et les secteurs.
- Directions d'encadrement
La DGPC compte également 3 directions d’encadrement :
- Direction d’encadrement Relations internationales,
- Direction pour l’Evaluation des risques,
- Direction pour l’Intégration de l’information d’entreprise.
Leurs missions essentielles comprennent :
- la conclusion d’accords bilatéraux permettant l’accès des opérateurs belges au marché des pays tiers, ainsi que le soutien des opérateurs en collaboration avec les agences régionales,
- l’évaluation des risques liés à la chaîne alimentaire en soutenant le travail du Comité scientifique et en développant ses propres évaluations des risques opérationnels,
- les contacts avec les organisations d’évaluation des risques et l’EFSA en particulier,
- le développement de bases de données de qualité au sein de l’AFSCA,
- le suivi de l’introduction progressive de l’e-gouvernement,
- la coopération avec d’autres bases de données publiques fédérales (Banque Carrefour des Entreprises, Banque Carrefour de la Sécurité Sociale, ...), régionales ou européennes (EFSA).
Direction générale du Contrôle
La Direction générale Contrôle (DGC) implémente les processus afin de veiller à la sécurité de la chaîne alimentaire à tous les stades de la production, transformation et distribution.
D’une part, elle traduit le programme annuel de contrôle en plans de contrôle provinciaux et assure les inspections, les échantillonnages et la certification. D’autre part, elle veille à :
- la prévention, la détection et la répression des fraudes ainsi que la lutte contre certaines pratiques illégales à intérêt économique et contre l’usage de certaines substances prohibées,
- le recensement des opérateurs prestataires d’activités au sein de la chaîne alimentaire par l’octroi d’un agrément, une autorisation ou un enregistrement,
- le contrôle de l’implémentation d’un système d’autocontrôle dans le chef des opérateurs et de la mise sur le marché de produits sûrs, conformes et traçables tel que défini par les législations en vigueur,
- l’exécution des inspections et échantillonnages ainsi que leur rapportage et, le cas échéant, la prise de mesures suite aux contrôles effectués, parmi lesquelles, notamment, un contrôle renforcé des opérateurs suite à une inspection non-favorable,
- la gestion et l’amélioration continue du système qualité.
La DGC se compose des services centraux, chargés de la coordination des activités, et des services extérieurs, chargés des contrôles et de la certification. Chaque province ainsi que la Région de Bruxelles-capitale disposent d’une unité de contrôle (UPC). Au nombre de 11, elles sont chacune placées sous l’autorité d’un chef d’UPC. L’AFSCA est accréditée ISO 17020 pour ses activités d’inspection.
- Services de l’administration centrale
La Direction de l’administration centrale est formée de 5 services : 3 services érigés sur base d’un classement de tous les opérateurs actifs dans la chaîne alimentaire selon leur activité et selon le système de contrôle applicable. Chaque service est donc responsable d’un groupe donné d’activités.
Ces 3 services sont :
- le Service Production primaire (PRI) (secteur végétal et secteur animal),
- le Service Transformation (TRA),
- le Service Distribution (DIS).
En outre, il existe 2 services aux tâches horizontales :
- le Service Import et Export & Notifications (IEC) traite les dossiers individuels d’importation et d’exportation et assure le suivi correct de tout message entrant directement ou indirectement et informant de l’existence d’un risque pour la santé publique, la santé des animaux ou la santé des végétaux (messages RASFF, plaintes, résultats défavorables de contrôle ou d’analyse dans le cadre de la notification obligatoire) ;
- le Service Agréments (AER) coordonne la gestion des dossiers d’agrément, d’autorisation et d’enregistrement de tous les opérateurs et établissements.
- Services d’inspection
Direction régionale et Unité Nationale d’Implémentation et de Coordination (UNIC).
Afin d’assurer la coordination entre les UPC et avec les services centraux, 2 directeurs régionaux sont désignés au sein de la Direction générale Contrôle. Pour remplir leurs missions, ils disposent d’une Unité nationale d’Implémentation et de Coordination (UNIC).
L’UNIC évalue, sur l’entièreté du territoire belge, la qualité des contrôles réalisés par les UPC.
Elle veille entre autres à une réalisation uniforme des contrôles, elle réalise des inspections coordonnées, elle organise des audits de systèmes d’autocontrôle et elle accompagne les inspecteurs de l’OAV et les visiteurs étrangers.
En outre, l’UNIC assure la gestion des CDM, et veille à l’implémentation des applications IT pour les UPC. Elle encadre les UPC dans la mise en oeuvre des systèmes de management de la qualité et environnement selon les normes ISO 9001, ISO 17020 et EMAS.
- Unités Provinciales de Contrôle (UPC)
Une UPC qui réalise les contrôles sur le terrain est présente dans chacune des 10 provinces et dans la Région de Bruxelles-Capitale. Chaque UPC est dirigée par le chef d’UPC qui organise le travail et joue un rôle de relais avec l’administration centrale. Chaque UPC comporte 3 secteurs : un secteur production primaire (secteurs végétal et animal), un secteur transformation et un secteur distribution. Des postes d’inspection frontaliers (PIF) situés dans les ports et aéroports sont également présents dans certaines UPC. Il existe 6 PIF dans lesquels l’AFSCA contrôle les animaux et produits provenant de pays tiers.
- Unité nationale d’Enquête (UNE)
L’UNE est en charge de la prévention, la détection et la répression des fraudes et de l’usage de substances interdites (hormones, etc.). En fonction de la complexité (géographique, technique…) et/ou du caractère organisé de ces infractions, les dossiers requérant une approche spécialisée, coordonnée et/ ou multidisciplinaire (collaboration avec le parquet, la police fédérale ou locale) sont confiés à l’UNE.
Direction générale des Laboratoires
En vue de veiller correctement à la sécurité et à la qualité, des analyses sont effectuées en appui des contrôles. La Direction générale des Laboratoires (DGL) dispose dans ce but de 5 laboratoires accrédités ISO 17025 : les laboratoires fédéraux pour la Sécurité alimentaire de Gembloux, Gentbrugge, Melle, Tervuren et Wandre.
- Services de l’administration centrale
La Direction de l’administration centrale coordonne un réseau d’une cinquantaine de laboratoires externes partenaires (privés, universitaires, publics) parmi lesquels des laboratoires spécialisés dans le dépistage de maladies animales. Elle agrée les laboratoires externes, leur confie des analyses pour compte de l’AFSCA. Elle veille également aux délais et aux prix des analyses, à ce que les résultats fournis soient précis et fiables et que les méthodes d’analyse utilisées satisfassent aux normes en vigueur. Les différentes possibilités analytiques des laboratoires sont reprises sur le site web de l’AFSCA.
Ce réseau de laboratoires bénéficie du soutien scientifique et technique de laboratoires de référence spécialisés dans des domaines bien définis. Une cellule d’audit contrôle les prestations des laboratoires nationaux de référence et une attention particulière est accordée au développement de nouvelles techniques.
- Laboratoires de l’AFSCA
Les laboratoires fédéraux pour la Sécurité alimentaire de Gembloux, Gentbrugge, Melle, Tervuren et Wandre sont accrédités pour la réalisation d’analyses (ISO 17025), l’organisation de tests inter-laboratoires à l’attention des laboratoires agréés par l’AFSCA (ISO 17043) ainsi que des étalonnages de thermomètres et pipettes (ISO 17025). Ils sont également responsables du dispatching des échantillons entre les laboratoires au départ des unités provinciales de contrôle.
Les 5 laboratoires réalisent de nombreuses analyses de denrées alimentaires, de matériaux d’emballage, de l’environnement, d’aliments pour animaux, d’eau, de plasma sanguin, d’engrais et amendements du sol :
- analyses microbiologiques et virologiques,
- analyses de phytopathologie et phytopharmacie,
- recherches de résidus de médicaments vétérinaires et substances interdites,
- recherches de contaminants,
- analyses de chimie organique et de chimie humide,
- recherches d’OGM,
- recherches d’allergènes, de colorants, de conservateurs, d’édulcorants,
- analyses de qualité (teneur en acides gras trans, vitamines, contrôle des garanties de formulation, présence de graisses recyclées, …),
- recherches de mycotoxines,
- analyses de migration des métaux et certaines migrations spécifiques depuis les matériaux de contact,
- analyses microscopiques : farine animale, ergot de seigle.
Direction générale des Services généraux
La Direction générale Services généraux (DGSG) a un rôle transversal de support à l’ensemble de l’organisation. Elle assure la gestion du personnel, du budget, du financement, de la logistique, de l’ICT et du service juridique de l’AFSCA.
- Personnel et organisation (P&O)
Ce service a pour raison d’être d’attirer, de recruter, d’accueillir, de motiver, d’orienter, de rémunérer le personnel compétent et favoriser leur développement avec les moyens disponibles afin que l’AFSCA puisse exécuter de manière efficiente et efficace les missions qui sont les siennes.
Par un service personnalisé aux membres du personnel, au management de ligne et à l’AFSCA dans son ensemble, P&O contribue à la réalisation de la mission et des objectifs de l’organisation, et concilie ainsi les besoins des collaborateurs et ceux de l’organisation.
- Technologie de l’information et de la communication (ICT)
Ce service fait en sorte que l’AFSCA dispose à tout moment des outils informatiques nécessaires à l’accomplissement de ses missions. Pour y arriver, il dispose d’une solide équipe d’experts internes épaulée par des consultants spécialisés pour des missions plus courtes ou plus pointues.
- Budget et contrôle de gestion (B&CG)
Ce service effectue la comptabilité de l’AFSCA, conformément aux principes de la comptabilité générale, budgétaire et analytique. Il prépare le budget et le contrôle budgétaire de l’AFSCA. Il établit les comptes annuels et veille sur les liquidités. Le service analyse systématiquement les risques financiers potentiels et propose des mesures afin de gérer ces risques.
En application de l’article 303 de la loi programme du 24 décembre 2002, le service est également responsable de la gestion comptable des fonds budgétaires organiques (Fonds Sanitaire, Fonds des matières premières et Fonds des Végétaux) relevant du SPF Santé publique.
- Financement
Ce service a pour mission de percevoir les contributions annuelles à charge de l’ensemble des opérateurs soumis au contrôle de l’AFSCA. Il envoie les formulaires de déclaration annuelle aux opérateurs, traite les déclarations reçues, élabore les factures, les envoie et récupère les créances.
Il perçoit également les rétributions demandées par l’AFSCA pour des prestations déterminées (expertise des viandes, certificats, audits, demandes d’agrément, …).
- Logistique
Ce service soutient les processus de base de l’AFSCA avec le matériel et l’équipement pour les agents, l’hébergement des services, les postes de travail, l’approvisionnement logistique et le transport, la gestion des stocks et de l’inventaire, la gestion des contrats, les marchés publics.
- Service juridique
Ce service apporte aux autres services de l’AFSCA une expertise en matière juridique, participe à la rédaction de la réglementation et remet des avis. Il assure également la défense des intérêts de l’AFSCA et le bon accomplissement de ses missions en prévenant les conflits et en gérant les contentieux devant les juridictions.
Les Commissaires aux amendes administratives font partie de ce service et proposent des amendes aux contrevenants à la législation et entretiennent les relations avec les Parquets.
Comité d’audit
Le Comité d’audit de l’AFSCA a pour mission de superviser le fonctionnement des activités d’audit interne.
Il se compose de 5 membres dont 4 externes (2 représentants du Comité consultatif, 1 représentant du ministre de tutelle, 1 consultant spécialisé en audit et systèmes qualité qui préside ce comité et un représentant du Comité de direction de l’AFSCA). Les programme et rapport annuels d’audit sont soumis à la fois au Comité d’audit et au management.
Depuis 2010, les activités d’audits internes sont également supervisées par un Comité d’audit fédéral (CAAF) commun à l’ensemble des services fédéraux. Il s’agit d’un organe consultatif indépendant au service du gouvernement fédéral qui contribue à la bonne gouvernance des services publics fédéraux et veille à ce que les services publics fédéraux fassent un bon usage de l’argent des contribuables (www.auditcomite.belgium.be).
Comité consultatif
Le Comité consultatif de l’AFSCA se compose d’une quarantaine de membres représentant les principaux secteurs professionnels, les associations de consommateurs et d’autres autorités impliquées.
Ce comité fournit, de sa propre initiative ou à la demande du Ministre ou de l’Administrateur délégué, des avis sur les matières ayant trait à la politique suivie et à suivre par l’AFSCA. Il constitue également une plateforme de concertation permettant une discussion en toute transparence entre l’AFSCA et ses partenaires sur des points d’actualité, l’évolution de la réglementation, le financement, les obstacles à l’exportation, etc.
Comité scientifique
Le Comité scientifique est composé d’une vingtaine de scientifiques spécialisés en évaluation des risques au niveau de la chaîne alimentaire.
Il émet des avis indépendants sur des sujets relatifs à cette matière, à la demande de l’Administrateur délégué, du Ministre, ou de sa propre initiative. |
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