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Fréquences d'inspection Version imprimable |  Dernière mise à jour le
17.12.2019
Le présent tableau reprend les fréquences d’inspection applicables aux différentes activités de la chaîne alimentaire classées par secteur d’activité.
Le rythme d’inspection est basé sur une fréquence de base modulée à la baisse (fréquence réduite) ou à la hausse (fréquence élevée) en fonction du profil de risque de l’opérateur, c’est-à-dire en tenant compte de la validation éventuelle de son système d’autocontrôle, des sanctions encourues et, lorsque la fréquence de base des inspections est d’au moins une fois tous les 2 ans, des résultats de celles-ci. Les efforts d’inspection sont ainsi concentrés sur les opérateurs présentant un profil de risque moins favorable.
Dans les secteurs de la production primaire, de la transformation des denrées d’origine non animale et de la distribution, la fréquence élevée est remplacée - lorsque la fréquence de base des inspections est inférieure à une fois par an - par une fréquence de suivi. Les inspections de suivi permettent de maintenir un contrôle renforcé auprès des opérateurs ayant fait l’objet d’une inspection non favorable (par exemple, 100% des opérateurs de l’HORECA dont la dernière inspection s’est avérée non favorable font l’objet d’une inspection de suivi).
Dans quelques secteurs particuliers, le rythme d’inspection est déterminé - pour des raisons d’organisation ou parce que ces secteurs sont jugés moins sensibles - sur un nombre annuel de contrôles (marchés publics, transporteurs, ambulants, …), sur base d’une plainte ou dans le cadre d’actions ciblées (débits de boisson, chambres d’hôte, …).
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