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AFSCA - BUSINESS PLAN 2015-2017 Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire |
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| L'AFSCA en tant qu'organisation |
Contexte social, économique et administratif | Vision des parties prenantes | Objectifs stratégiques et opérationnels 2015-2017 |
Fréquences d'inspection | État des lieux des objectifs |
Objectifs stratégiques et opérationnels 2015-2017 Version imprimable |  Dernière mise à jour le
22.04.2016Le législateur belge a donné à l’AFSCA l’objectif ambitieux de la surveillance de la sécurité de la chaîne alimentaire et de la qualité des aliments afin de protéger la santé des consommateurs, des animaux et des plantes. Cette mission doit être considérée dans le cadre créé par la « General Food Law » européenne. Ce faisant, la responsabilité primaire pour la sécurité des denrées alimentaires et des matières premières des aliments pour animaux repose sur les entreprises, tandis que l’autorité est responsable du contrôle. Afin de pouvoir prendre ces responsabilités, les entreprises doivent implémenter et entretenir des systèmes d’autocontrôle efficaces, et l’autorité doit mettre en place un système de contrôle efficace. Dans le cadre des différents objectifs opérationnels, l’AFSCA apportera également une attention particulière aux micro-entreprises et PME, par exemple en les ciblant dans le cadre de sa politique d’information. L’AFSCA veille à un dialogue constructif avec l’ensemble des parties prenantes. L’AFSCA a reçu une mission claire et explicite, mais à côté de cela elle doit aussi, en tant qu’instance officielle, servir l’intérêt général. Cela signifie qu’elle doit organiser ses activités de la manière la plus efficiente et efficace possible et veiller à investir suffisamment dans des activités qui favorisent le bienêtre et la prospérité. Les actions et le fonctionnement de l’AFSCA en vue de réaliser ses objectifs ont été concrétisés dans des business plans triennaux successifs, dont le dernier recouvrait la période de 2012 à 2014. Le départ du nouveau business plan coïncide avec la législature quinquennale d’un nouveau gouvernement. Bien que le business plan ne couvre que 3 ans, on peut partir du principe que, dans les grandes lignes et pour autant que les conditions restent inchangées, les objectifs stratégiques peuvent être applicables à toute la législature. Dans l’accord de gouvernement, un certain nombre d’initiatives pouvant avoir un impact sur le fonctionnement de l’AFSCA sont annoncées, mais leur portée n’est pas encore connue. On se référera en particulier aux chapitres traitant de la modernisation des services publics et de l’organisation de la fonction publique fédérale. L’AFSCA y participera activement, et adaptera ses objectifs stratégiques et opérationnels en fonction de ces opérations de modernisation. Les objectifs budgétaires fixés par le gouvernement auront un impact majeur sur le fonctionnement de l’AFSCA. De façon générale, les crédits de personnel seront rognés de 4 % en 2015, et les moyens de fonctionnement de 20 %. Dans chacune des prochaines années viendront s’ajouter une nouvelle diminution de 2 %. Pour l’AFSCA, les économies seront calculées au niveau des recettes au prorata de la dotation. L’atteinte des objectifs budgétaires est évidemment un objectif global pour chaque organisation publique, et devra être pris en compte dans la réalisation de chaque objectif stratégique. A ce propos, les principes suivants seront appliqués :
En outre, une série d’événements peuvent nécessiter la révision des objectifs stratégiques et opérationnels pendant la durée du business plan :
Le business plan pour la période 2015 - 2017 s’articule autour de 5 thèmes stratégiques : Au sein de ces thèmes stratégiques, des objectifs stratégiques sont d’abord définis et ensuite concrétisés en un ou plusieurs objectifs opérationnels. Ces derniers sont soit des projets qui doivent être réalisés pour une date prévue, soit des objectifs permanents dont les indicateurs de processus critiques doivent être respectés. Dans le cadre des objectifs opérationnels, des actions spécifiques permettant une approche par phases successives sont également définies. Le planning des objectifs opérationnels doit être évalué chaque année, et, au besoin, faire l’objet d’une révision. Le planning sur un an est le plus détaillé et contraignant, le planning visant les années suivantes est indicatif, mais il faut cependant veiller à ce qu’à la fin du business plan, les objectifs aient été réalisés. Le business plan lui-même se limite à la définition des thèmes et objectifs stratégique ainsi qu’à une description générale des objectifs opérationnels. Son élaboration détaillée sera reprise dans un tableau de bord publié sur le site web de l’AFSCA et qui sera régulièrement mis à jour (au moins une fois par an) et commenté en Comité consultatif. En préambule ou au cours du précédent business plan, l’AFSCA a sondé toutes les parties prenantes quant à leur évaluation du fonctionnement et à leurs attentes à l’égard de l’organisation, et ce par le biais :
En outre, les résultats des années précédentes et les choix stratégiques opérés dans le nouvel accord de gouvernement ont été pris en compte. |
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