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AFSCA - BUSINESS PLAN 2015-2017 Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire |
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| L'AFSCA en tant qu'organisation |
Contexte social, économique et administratif | Vision des parties prenantes | Objectifs stratégiques et opérationnels 2015-2017 |
Fréquences d'inspection | État des lieux des objectifs |
Thème 1 : Une organisation efficiente de contrôle de la chaîne alimentaire en vue de sa sécurité optimale Version imprimable |  Dernière mise à jour le
22.04.2016Vision La mission centrale de l’AFSCA reste la surveillance de la chaîne alimentaire au moyen de contrôles. Dans le passé, l’AFSCA a fait des efforts particuliers pour traduire le contexte vaste et vague des contrôles basés sur le risque en une inspection et des programmes d’échantillonnage concrets basés sur des paramètres objectifs et fondés statistiquement. Le programme d’inspection est un programme pluriannuel visant à inspecter tous les opérateurs à une fréquence prédéfinie, et le programme d’échantillonnage est jusqu’à présent établi annuellement sur base des données les plus récentes. Les fréquences d’inspection pourront être adaptées dans le courant de ce business plan. Comme le programme d’analyse, elles ne sont plus reprises dans le business plan. Les fréquences d’inspection constituent le point de départ, de même que dans le précédent business plan. Les adaptations seront présentées au comité consultatif et le programme d’inspection (adapté) sera publié sur son site web. Lors de la surveillance du respect de la réglementation UE, l’AFSCA opte - lorsque la réglementation laisse la place à l’interprétation - pour une solution pragmatique en fonction de la sécurité alimentaire. Au cours des prochaines années, cette approche sera maintenue et affinée. En complément viennent s’ajouter des actions spécifiques axées sur certains activités ou produits. Ces actions peuvent découler d’indices d’un non respect correct d’une réglementation (p.ex. l’utilisation de sulfite dans la viande hachée), de nouvelles pratiques (p.ex. la consommation d’insectes) ou de dangers (ré) émergents. Outre les contrôles programmés, une palette étendue d’autres activités de contrôle découlent de plaintes, de messages d’alerte internationaux (RASFF), de demandes d’agrément et d’autorisation, d’actions spéciales en collaboration ou non avec d’autres instances officielles, etc. Etant donné que tous ces contrôles constituent la pierre angulaire de la surveillance de la chaîne alimentaire, l’AFSCA s’efforcera, d’une part, de conserver au maximum le nombre d’inspections en compensant notamment les économies sur les crédits de personnel par de nouvelles améliorations de l’efficacité, et d’autre part, de maintenir au plus bas niveau possible les restrictions à réaliser dans le programme d’échantillonnage et d’analyse en vue de procéder à des économies, en préservant un niveau maximal de contrôles basés sur les critères de sécurité alimentaire. En même temps, le fondement du programme de contrôle sur une évaluation scientifiquement justifiée des risques sera approfondi en collaboration étroite avec le Comité scientifique. La surveillance de la santé des animaux et des végétaux demeure une mission centrale de l’AFSCA. Dans les différents programmes, des choix et des priorités seront fixés sur base de l’évaluation des risques et tenant compte des impératifs budgétaires, et ce en concertation avec les organisations sectorielles concernées. Une actualisation constante de la politique (phyto) sanitaire globale est nécessaire : il faut tenir compte de l’évolution d’un point de vue sanitaire et de l’émergence de nouvelles maladies. Un certain nombre d’initiatives peuvent également être prises au niveau de l’organisation, et certainement dans le secteur animal, conformément aux résultats de l’évaluation PVS (Performance of Veterinary Services). Il faut également porter suffisamment d’attention aux vétérinaires praticiens, acteurs centraux de l’épidémiosurveillance qui constituent à ce titre les yeux et les oreilles de l’AFSCA en matière sanitaire au sein des exploitations. La politique doit viser à garantir leur professionnalisme, leur intégrité, leur indépendance et le maintien d’une épidémiosurveillance de qualité. Pour pouvoir atteindre les objectifs budgétaires, des choix et priorités devront être définis dans les différents programmes, sur base d’une évaluation des risques et en concertation avec les organisations sectorielles concernées. L’AFSCA devra adapter sa stratégie en matière de lutte contre la fraude aux restrictions des crédits, et concentrer ses efforts sur les types de fraude les plus critiques. Dans la mesure du possible, l’AFSCA continuera à collaborer aux initiatives interdépartementales. Objectifs stratégiques et opérationnels
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