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Thème 4 : Une prestation de services optimale aux entreprises et aux autorités dans le cadre de la sécurité de la chaîne alimentaire en ce qui concerne les tâches déléguées à l’AFSCA Version imprimable |  Dernière mise à jour le
22.04.2016
Vision
L’AFSCA a, parmi l’ensemble de ses tâches, un certain nombre de missions à double finalité. D’une part, elles sont axées sur la surveillance de la sécurité des produits mais d’autre part, elles constituent aussi une prestation de services étant donné qu’elles sont effectuées à la demande de l’opérateur et forment une « condition sine qua non » pour commercialiser des produits, aussi bien au sein du marché européen unique que dans les pays tiers. L’expertise de tous les animaux présentés à l’abattage, la surveillance des produits d’origine animale, les contrôles des produits qui entrent dans l’Union européenne ainsi que la certification des marchandises pour l’exportation en font partie et doivent être maintenus. Une répartition optimale du travail entre les opérateurs et l’AFSCA doit combiner une protection irréprochable de la sécurité avec un fonctionnement efficace.
La Belgique est un important pays exportateur de denrées alimentaires et l’AFSCA est responsable des aspects sanitaires et phytosanitaires. L’AFSCA poursuivra sur sa lancée et maintiendra ses efforts mais cela ne peut porter ses fruits que si la collaboration avec les autres niveaux de politique se déroule de manière optimale. Outre les aspects (phyto)sanitaires, toutes les exigences économiques doivent aussi être satisfaites. De plus, il faut aussi tenir compte du fait que l’AFSCA, contrairement à ses pays voisins, ne peut pas faire appel à des représentants permanents pour les matières sanitaires et phytosanitaires dans les pays tiers.
Outre les activités d’exportation, les contrôles à l’importation représentent aussi une partie importante des prestations de services. Cette dualité s’applique ici aussi : d’une part, la sécurité des produits importés doit être contrôlée de sorte que le niveau de sécurité soit comparable à celui des produits européens et d’autre part, cette activité doit aussi être soutenue par des contrôles aussi efficaces que possible à un prix couvrant les frais. Au niveau européen, il faut garantir que sur ce point, aucune concurrence déloyale ne soit possible grâce à un minimum d’harmonisation.
Objectifs stratégiques et opérationnels
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| S4.1 |
La prestation de services aux opérateurs est organisée de manière efficace, et si possible à l’aide de moyens électroniques. |
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O4.1.1 |
Les opérateurs peuvent introduire leurs principales demandes, consulter leurs données et les tenir à jour via FOODWEB, y compris BECERT, et le soutien via les U(P)C est organisé efficacement. |
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O4.1.2 |
Pour l’expertise, la modernisation mise en place au niveau de l’UE est implémentée et l’inspection assistée par l’établissement est davantage développée. |
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O4.1.3 |
Les activités du laboratoire d’étalonnage de la DG Laboratoires sont mises à la disposition aussi bien des clients internes qu’externes. |
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| S4.2 |
L’exportation et l’importation sont activement soutenues dans le cadre des compétences de l’AFSCA. |
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O4.2.1 |
De nouveaux marchés d’exportation sont explorés et, si besoin, sont ouverts, en collaboration avec toutes les parties prenantes et les autorités concernées. |
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O4.2.2 |
L’AFSCA soutient le maintien et le développement de l’importation de certains flux de marchandises via les points d’entrée belges. |
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| S4.3 |
L’AFSCA exécute les tâches qui lui sont déléguées selon les modalités convenues. |
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O4.3.1 |
L’AFSCA intègre les tâches relatives aux contrôles qui lui sont confiés ou aux compétences partagées dans son programme de contrôle sur base d’une politique et d’un programme de contrôle qui sont fixés en concertation commune. |
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O4.3.2 |
L’AFSCA garantit une gestion efficace des Fonds sur base d’un protocole avec l’autorité compétente. |
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