| |
 |
|
PAYEMENT AUTOMATISÉ DES PRESTATIONS VÉTÉRINAIRES
Le projet « informatisation et automatisation de la gestion des listes de prestations vétérinaires pour lesquelles des vacations sont payées » sera d'application, cette année, par l'ARSIA, la DGZ et l'AFSCA. La dernière phase de ce projet est la mise à disposition des listes de prestations via les interfaces web développées par les associations agréées (« DGZ-Online » et « CERISE » ) pour facturation.
Ainsi, le paiement des prestations sera effectué plus rapidement sur base de listes de prestations validées.
Depuis janvier 2012, tous les vétérinaires reçoivent déjà leurs listes de prestations (anciennement appelés « états de vacations ») de façon électronique. Ces listes sont établies par les associations agréées (ARSIA et DGZ) qui sont chargées par l'AFSCA de vérifier que les prestations répondent aux critères légaux.
Les listes de prestations sont mises à disposition du vétérinaire pour vérification.
Les prestations jugées non conformes pour lesquelles le vétérinaire estime avoir droit à l’indemnité, doivent être soumises par le vétérinaire à l’UPC. Seule l’UPC statue à ce sujet.
Lorsque le vétérinaire reçoit une liste de prestations, le vétérinaire pourra établir sa facture sur base des listes de « prestations conformes ». Les données seront ainsi envoyées de façon électronique directement au service de comptabilité de l'AFSCA.
Le résultat attendu est une gestion plus efficace et plus rapide des payements aux vétérinaires, ce qui conduira à une réduction considérable du délai de paiement des prestations.
Cette nouvelle procédure rend l'envoi postal de la facture papier, avec la liste des prestations à l'UPC complètement superflu. L'envoi postal ne sera plus pris en compte. Pour le paiement des prestations, seule la procédure électronique est désormais valable.
Pour la facturation des prestations non conformes mais qui ont été approuvées par l'UPC, le vétérinaire doit :
- pour les prestations réalisées en Flandre, établir lui-même une facture supplémentaire distincte. Cette facture distincte relative aux « prestations régularisées » devra jusqu'à nouvel ordre être envoyée par voie postale à l'UPC (accompagnée d'un état de vacation et de la liste des prestations concernées). Un exemple de facture et d'état de vacation est disponible auprès de DGZ ;
- pour les prestations réalisées en Wallonie, transmettre l'accord de l'UPC à l'ARSIA qui établira alors une nouvelle liste de prestations (liste « complémentaire »). Cette liste est mise à disposition dans CERISE pour facturation selon la procédure électronique comme pour les « prestations conformes ».
Les prestations du premier trimestre de 2013, seront prochainement traitées de cette façon. Il est prévu que l'ARSIA et DGZ communiquent d'une façon plus détaillée, notamment en fournissant un manuel et une assistance.
Pour des informations plus détaillées, vous pouvez vous adresser à l'ARSIA :
|
|
