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| 29 AOUT 2013 |
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L'AFSCA constate régulièrement que des vétérinaires traitent ou font traiter des animaux de rente en utilisant le système de le cascade avec des médicaments qui ne peuvent en aucun cas être utilisés chez les animaux producteurs d'aliments.
La règle la plus élémentaire pour l’utilisation de médicaments dans le contexte de la cascade chez les animaux producteurs d’aliments, est que les substances actives doivent être reprises dans le tableau 1 du Règlement (UE) n° 37/2010 de la Commission du 22 décembre 2009 relatif aux substances pharmacologiquement actives et à leur classification en ce qui concerne les limites maximales de résidus dans les aliments d’origine animale.
Si une substance active n’est pas reprise dans ce tableau 1 du Règlement (UE) n° 37/2010, toute utilisation de médicaments contenant cette substance active est interdite chez des animaux producteurs d’aliments, quel que soit l’âge ou le stade de production.
Si un vétérinaire veut appliquer les règles de la cascade pour des animaux producteurs d’aliments en cherchant un médicament adéquat, sa TOUTE PREMIERE question doit être « Est-ce que la (les) substance(s) active(s) désirée(s) est/sont reprise(s) dans le tableau 1 du Règlement (UE) n° 37/2010 ? » et ceci pour utilisation chez au moins un animal producteur d’aliments (n’importe lequel). Toutefois, il faut tenir compte des éventuelles restrictions d’usage qui sont mentionnées dans le tableau pour cette substance active (ex. : Ne pas utiliser chez les animaux produisant du lait destiné à la consommation humaine).
Si la substance active N’EST PAS reprise dans le tableau 1 du Règlement (UE) n° 37/2010 , toute utilisation chez les animaux producteurs d’aliments est INTERDITE.
Si la substance active est reprise dans ce tableau, les autres règles de la cascade doivent alors être appliquées afin d’obtenir le médicament approprié. Au final, le vétérinaire doit instaurer un délai d’attente adéquat, le tout sous la responsabilité personnelle et directe du vétérinaire prescripteur et/ou traitant.
Chaque vétérinaire qui désire appliquer la cascade devrait se familiariser avec le contenu du Règlement (UE) n° 37/2010.
La présence de médicaments non autorisés dans une exploitation agricole ou la présence de résidus des médicaments non autorisés dans un animal producteur d’aliments (ou dans ses produits), peut avoir les conséquences graves pour l’éleveur (statut H ou N), mais le vétérinaire sera également sanctionné.
Pour terminer, comme pour tous les médicaments, le vétérinaire qui veut fournir un médicament dans le cadre de la cascade doit passer par un grossiste-répartiteur ou une pharmacie.
L’information complète et détaillée, les modalités supplémentaires pour les chevaux, ainsi que des FAQ’s concernant l’application de la cascade sont disponibles sur le site web de l’Agence Fédérale des Médicaments et des Produits de Santé (AFMPS).
Voir: http://www.fagg-afmps.be/fr/veterinaire/medicaments/medicaments/distribution/cascade/
Le contenu du règlement 37/2010 est régulièrement adapté. La version consolidée peut être consultée sur le site « eur-lex » de la Commission européenne :
http://eur-lex.europa.eu/RECH_consolidated.do
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