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Mesures de protection Version imprimable |  Dernière mise à jour le
29.06.2015
Contrôles officiels renforcés à l’importation
Au sein de l'Union européenne, il existe une approche harmonisée des contrôles des aliments pour animaux et des denrées alimentaires lors d'importations en provenance de pays tiers. La réglementation européenne prévoit que, sur la base de risques connus ou émergents, des aliments pour animaux et des denrées alimentaires d'origine non-animale peuvent être soumis, aux points d'entrée de l'UE (aéroports, ports maritimes, ...), à des contrôles matériels renforcés, y compris des analyses. Le but est de lutter plus efficacement contre les nouveaux risques connus et de collecter les résultats d'analyse défavorables.
D’application depuis le 25/1/2010, le règlement (CE) n° 669/2009 impose une fréquence de contrôle (contrôles matériels et analyses) à une liste de contaminants spécifiques à analyser dans certains aliments pour animaux et denrées alimentaires provenant de certains pays tiers. Cette liste est revue au moins tous les trois mois, entre autres sur la base des messages RASFF, des rapports d’inspection de l’OAV (Office alimentaire et vétérinaire) dans les pays tiers, des informations venant de pays tiers et des Etats membres et, s'il y a lieu, d’évaluations scientifiques.
En 2014, 632 analyses ont été réalisées parmi plus de 5.000 envois de fruits, légumes (y compris les herbes fraîches), épices, etc. importés ; 28 étaient non-conformes :
- Résidus de pesticides (certains fruits et légumes du Cambodge, de Chine, de République dominicaine, d’Egypte, du Kenya, du Maroc, de Thaïlande, de Turquie et du Vietnam, thé de Chine, feuilles de vigne de Turquie) : 566 des 5.333 envois ont été échantillonnés et 27 ont été refusés (détail des analyses) ;
- Microorganismes (salmonelles dans du basilic et de la coriandre de Thaïlande, norovirus et virus de l’hépatite A dans des fraises surgelées de Chine) : 20 des 177 envois ont été échantillonnés et étaient conformes ;
- Mycotoxines (ochratoxine A dans des raisins secs d’Afghanistan, aflatoxines dans des épices d’Inde et Indonésie, dans des haricots secs du Nigéria et des arachides du Brésil) : 35 des 220 envois ont été échantillonnés et 1 a été refusé (détail des analyses) ;
- Sulfites (abricots secs de Turquie) : 4 des 40 envois ont été échantillonnés et étaient conformes ;
- Chloramphénicol (enzymes d’Inde) : 6 des 10 envois ont été échantillonnés et étaient conformes ;
- Aluminium (nouilles de Chine) : 1 des 9 envois a été échantillonné et était conforme.
Mesures de protection à l’importation
Lorsqu’il s’avère qu’une denrée alimentaire importée d’un pays tiers donné est susceptible de constituer un risque sérieux pour la santé de l’homme, de l’animal ou de l’environnement, et que le risque ne peut être maîtrisé de façon efficace, la Commission européenne peut fixer des conditions particulières sous forme de mesures de protection.
Ces produits sont présentés à l’AFSCA pour contrôle et sont ensuite soumis à un contrôle documentaire systématique (certificat, rapport d’analyse, …) et éventuellement à un prélèvement d’échantillons pour examen complémentaire. En 2014, 267 envois ont été contrôlés parmi 2.394 envois importés via la Belgique : 25 envois ont été refusés, parmi lesquels 9 en raison de documents non-conformes. Ces mesures de protection sont axées sur le contrôle :
- des aflatoxines dans des fruits secs (arachides, pistaches, amandes, noisettes), des figues séchées et des pâtes de ces produits provenant de certains pays tiers (Ghana, Inde, Iran, Chine, Egypte, USA, Turquie) : 164 des 1.528 envois ont été échantillonnés, 20 ont été refusés (dont 5 pour documents non-conformes) ;
- du pentachlorophénol (PCP) dans la gomme de guar et ses produits dérivés en provenance d’Inde : 3 des 43 envois ont été échantillonnés et étaient conformes ;
- de la mélamine dans denrées alimentaires contenant du lait ou du soja provenant de Chine : 58 des 286 envois ont été échantillonnés et 1 envoi a été refusé pour documents non-conformes ;
- des OGM dans le riz et les produits de riz en provenance de Chine : 14 des 16 envois ont été échantillonnés et 3 ont été refusés (dont 2 pour documents non-conformes) ;
- de la radioactivité des denrées alimentaires en provenance du Japon suite à l’incident nucléaire de Fukushima : 28 des 521 envois ont été échantillonnés et 1 a été refusé pour documents non-conformes.
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