Contrôles des envois intracommunautaires Version imprimable   |   Dernière mise à jour le 29.06.2015

Les envois intracommunautaires d'animaux et de certains produits animaux comme le sperme et les embryons doivent être notifiés via TRACES (TRAde Control and Expert System). Ce système informatique, partagé par tous les états membres de l'Union européenne, permet l'enregistrement des déplacements d'animaux et de certains produits d'origine animale. TRACES notifie à l'autorité du lieu de destination les mouvements d'animaux depuis leur lieu d'origine et permet d'introduire tous les contrôles en matière de santé et de bien-être animal ainsi que de santé publique effectués par les autorités lors du transport ou au lieu de destination.

Animaux vivants et matériel de reproduction

Le nombre de certificats émis pour les échanges intracommunautaires sortants a atteint son plus haut niveau depuis ces 5 dernières années et enregistrant une hausse de 11 % (+ 3.244) par rapport à 2013. Le nombre d'envois entrants est resté stable (moins 197).

Comme en 2013, les importations de bovins en provenance d'autres états membres sont supérieures aux exportations (+ 49.749). Notre pays importe surtout des bovins d'abattage (121.889) et d'engraissement (142.286) alors qu'il exporte davantage de bovins d'élevage (122.116).

Notre pays reste importateur net de porcs (+ 245.097) mais ce solde en faveur des importations connaît une forte baisse par rapport à 2013 (+ 448.709). Ce sont principalement des porcs d'abattage (970.490) qui sont exportés alors que des porcs d'élevage et d'engraissement (910.770) sont importés.

Par rapport aux années précédentes, l'importation de volailles (- 21.433.282) poursuit sa chute amorcée (- 25,4 % depuis 2010). Les poulets d'abattage constituent 85 % des importations de volailles.

Animaux

2.144 des 15.153 chevaux importés sont destinés à l'abattoir (14 %), les autres importations étant constituées des chevaux d'élevage et des chevaux enregistrés (de compétition).

La majorité des poissons importés sont des truites (2.129.270, soit 73 %).

Les importations et les exportations de chiens, chats, furets en 2014 connaissent leur plus bas niveau depuis 2010.

En 2014, 356 dossiers concernant des irrégularités constatées au cours des échanges d'animaux vivants et des produits assimilés ont été traités : 226 constats ont été adressés par la Belgique aux autres états membres et 130 sont parvenus à la Belgique en provenance des états membres.

• Les irrégularités les plus fréquentes concernent des défauts d'identification causés par l'inversion de passeports ou de bovins lors du chargement, des erreurs lors de la rédaction des certificats (déclarations sanitaires erronées) et le bien-être des animaux durant le transport (36 dossiers).
• 14 notifications concernaient les échanges d'animaux ayant eu des contacts avec des foyers déclarés de maladies à déclaration obligatoire (brucellose, tuberculose).
• Les irrégularités commises lors de mouvements intracommunautaires de chiens et de chats restent élevées (80) : elles sont dues au non-respect des règles d'identification (microchip et passeport européen) et de vaccination contre la rage par des particuliers lors d'achat de chiens et de chats dans les pays européens qui ne sont pas indemnes de rage.

Matériel de reproduction

Le matériel génétique belge (sperme et embryons) continue à bien s'exporter vers les autres pays de l'UE avec un solde en faveur des exportations de près d'1 million d'unités.

L'exportation des œufs à couver a plus que triplé par rapport à 2013 et dépasse à nouveau le niveau des importations.

Sous-produits animaux

Dans le cadre des sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine (Règlement (CE) n° 1069/2009), l'AFSCA est chargée :

• de la délivrance des autorisations pour les échanges commerciaux entrants de lisier animal non transformé,
• pour les échanges commerciaux sortants, de la délivrance des certificats sanitaires ainsi que de la notification de l'envoi à l'état membre de destination (pour le lisier animal d'autres espèces que les équidés et les protéines animales transformées destinées à l'alimentation animale).

Le nombre d'envois de lisier animal non transformé d'autres espèces que les équidés et de protéines animales transformées destinées à l'alimentation animale de la Belgique vers d'autres états membres est en augmentation depuis 2010.