www.afsca.be       AFSCA - RAPPORT D'ACTIVITÉS 2014
Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire
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OGM Version imprimable   |   Dernière mise à jour le 13.07.2015

Les denrées alimentaires et les aliments pour animaux peuvent être fabriqués à partir d'OGM ou de produits dérivés d'OGM pour autant que l'OGM en question soit autorisé au niveau européen. Les OGM présents dans les denrées alimentaires et aliments pour animaux doivent être signalés sur l'étiquette. Il existe cependant une dérogation si l'OGM est présent dans une quantité inférieure à 0,9% et si cette présence peut être considérée comme fortuite ou techniquement inévitable.

L'AFSCA prélève des échantillons dans la transformation, la distribution et à l'importation. Elle contrôle la conformité de l'étiquetage des produits qui contiennent ou non des OGM ou leurs dérivés. Le contrôle vise les OGM ou dérivés d'OGM non autorisés dans l'UE et interdits d'utilisation ainsi que la conformité de l'étiquetage qui doit mentionner la présence d'OGM autorisés ou de dérivés d'OGM autorisés si un ingrédient OGM est incorporé dans le produit.

 

Nombre de missions Nombre d'opérateurs
401 271

 

  Nombre d'échantillonnages Echantillonnages conformes Nombre de mesures
Aliments pour animaux 208 98,1% 3
Boissons végétales à base de riz, maïs, soja 21 100,0%  
Céréales, dérivés de céréales et préparations à base de céréales (maïs, riz) 59 98,3% 1
Papayes 43 100,0%  
Graines, fruits oléagineux et huiles végétales (soja, lin) 40 100,0%  
Produits préparés à base de soja, maïs, riz 73 98,6% 1
Total 444 98,6% 5

 

Mesures suite aux non-conformités

  Nombre de mesures
Saisies 1
PV 1
Autres 3
Total 5

 

Non-conformités

  Nombre d’échantillonnages Paramètre non-conforme
Tourteaux de soja (aliments pour animaux) 1 OGM autorisés mais pas étiquetés
Aliments complémentaires pour chevaux 3 OGM autorisés mais pas étiquetés
Maïs 1 OGM non autorisé (Bt176 dans du maïs d'Argentine)
Nouilles 1 OGM non autorisé (Cry1Ab dans du riz de Chine)

 

 
   
Notre mission est de veiller à la sécurité de la chaîne alimentaire et à la qualité de nos aliments, afin de protéger la santé des hommes, des animaux et des plantes.

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