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Menaces à l'égard des agents de l'AFSCA Version imprimable |  Dernière mise à jour le
12.06.2015
En 2014, 18 dossiers (7 en 2009, 14 en 2010, 30 en 2011, 22 en 2012 et 31 en 2013) relatifs à la menace de 20 agents de l’AFSCA dans l’exercice de leur fonction ont été transmis à la Cellule multidisciplinaire hormones pour suite utile : 35% de ces menaces sont survenues dans le secteur de la production primaire et 30% dans le secteur de la distribution.
Dans tous les cas, la ou les personnes menacée(s) dépose(nt) une plainte auprès des services de police. De plus, l’AFSCA se porte systématiquement partie civile en soutien de ses agents. Après notification de la menace, les personnes menacées sont contactées afin de mieux cerner la gravité et les conséquences.
Le traitement de ces dossiers de menace est demandé avec insistance aux Parquets.
Dans ce cadre, 4 jugements ont été prononcés par les tribunaux de Marche-en-Famenne, Namur, Tournai et un arrêt par la Cour d’appel de Gand avec des condamnations au pénal allant de 51,20 € à 900 € d’amende et de 8 jours à trois mois d’emprisonnement (avec sursis) ainsi que des dédommagements au niveau civil en faveur des préjudiciés (agents et AFSCA). |
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