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AFSCA - RAPPORT D'ACTIVITÉS 2014 Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire |
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Contrôles routiers Version imprimable |  Dernière mise à jour le
29.06.2015A la demande de la police locale et fédérale, l’UNE prend régulièrement part à des contrôles routiers qui présentent un caractère clairement multidisciplinaire et ce, en collaboration avec d’autres services (RVA, douane...). Généralement, l’UPC locale est également présente lors des contrôles routiers. En 2014, l’UNE a participé à 63 contrôles routiers, lors desquels plusieurs centaines de véhicules ont été contrôlés. Contrôles frontaliers coordonnés avec les Pays-Bas En collaboration avec les services d’inspection néerlandais (NVWA), la Police de la route fédérale, les douanes et le service de recherche du SPF Finances, 260 véhicules ont été contrôlés : 4 avertissements et 26 PV ont été dressés, 3 transports ont été renvoyés aux Pays-Bas. Parmi les non-conformités, 6 véhicules transportaient des volailles et lapins vers un marché sans certificat intracommunautaire obligatoire ni traçabilité et 3 véhicules transportaient des chevaux en provenance des Pays-Bas, sans certificat intracommunautaire obligatoire. Action BENEFRALUX Cette action est réalisée à l’initiative du service Douanes et Accises et en collaboration avec les services du SPF Mobilité et Transport, le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, la police fédérale ou locale, le SPF Santé publique et les services de recherche de l’AFER. Ces contrôles routiers du flux des marchandises de l’est vers l’ouest, réalisés simultanément en France, en Belgique, au Grand-Duché de Luxembourg et aux Pays-Bas, visent la prévention, la dissuasion et la recherche de fraude en matière d’aliments nuisibles pour la santé ainsi que la protection des entreprises de transport légales de toute concurrence déloyale : 11 véhicules ont été contrôlés ; 2 infractions en matière de santé animale et transport de viande ont été constatées. Action pesticides Pendant 2 semaines, l’AFSCA a contrôlé tous les envois de pesticides importés en vue de vérifier leur légalité. Il s’agissait de contrôles physiques dans les ports d’Anvers et de Zeebrugge. Tous les résultats étaient conformes. |
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