Mesures de protection Version imprimable   |   Dernière mise à jour le 04.07.2016

Contrôles officiels renforcés à l’importation

Au sein de l'Union européenne, il existe une approche harmonisée des contrôles des aliments pour animaux et des denrées alimentaires lors d'importations en provenance de pays tiers. La réglementation européenne prévoit que, sur la base de risques connus ou émergents, des aliments pour animaux et des denrées alimentaires d'origine non-animale peuvent être soumis, aux points d'entrée de l'UE (aéroports, ports maritimes, ...), à des contrôles matériels renforcés, y compris des analyses. Le but est de lutter plus efficacement contre les nouveaux risques connus et de collecter les résultats d'analyse.

D’application depuis le 25/1/2010, le règlement (CE) n° 669/2009 impose une fréquence de contrôle (contrôles matériels et analyses) pour une liste d'aliments pour animaux et denrées alimentaires provenant de certains pays tiers  et pour des contaminants spécifiques. Cette liste est revue au moins tous les trois mois, entre autres sur la base des messages RASFF, des rapports d’inspection de l’OAV (Office alimentaire et vétérinaire) dans les pays tiers, des informations venant de pays tiers et des Etats membres et, s'il y a lieu, d’évaluations scientifiques.

En 2015, 633 analyses ont été réalisées parmi 5.072 envois de fruits, légumes (y compris les herbes fraîches), épices, etc. ; 27 envois ont été refusés :

• Résidus de pesticides (certains fruits et légumes de République dominicaine, d'Egypte, du Kenya, du Maroc, de Thaïlande, de Turquie et du Vietnam, thé de Chine, feuilles de vigne de Turquie) : 375 des 3.848 envois ont été échantillonnés et 20 ont été refusés ;
• Microorganismes (salmonelles dans du basilic d'Inde) : 31 des 154 envois ont été échantillonnés et étaient conformes ;
• Mycotoxines (ochratoxine A dans des raisins secs d'Afghanistan et d'Ouzbékistan, aflatoxines dans des épices d'Inde et Indonésie, et des arachides du Brésil) : 198 des 962 envois ont été échantillonnés et 7 ont été refusés ;
• Sulfites (abricots secs de Turquie et d'Ouzbékistan) : 9 des 68 envois ont été échantillonnés et étaient conformes ;
• Chloramphénicol (enzymes d'Inde) : 20 des 40 envois ont été échantillonnés et étaient conformes.

Mesures de protection à l’importation

Lorsqu’il s’avère qu’une denrée alimentaire importée d’un pays tiers donné est susceptible de constituer un risque sérieux pour la santé de l’homme, de l’animal ou de l’environnement, et que le risque ne peut être maîtrisé de façon efficace, la Commission européenne peut fixer des conditions particulières sous forme de mesures de protection.

Ces mesures de protection sont axées sur le contrôle :

• des aflatoxines dans des fruits secs, des figues séchées et des pâtes de ces produits provenant de certains pays tiers,
• du pentachlorophénol (PCP) dans la gomme de guar et ses produits dérivés en provenance d’Inde,
• des OGM dans le riz et les produits de riz en provenance de Chine,
• de la radioactivité des denrées alimentaires en provenance du Japon suite à l’incident nucléaire de Fukushima,
• de résidus de pesticides dans de l’okra en provenance d’Inde.

Ces produits sont présentés à l'AFSCA pour contrôle et sont ensuite soumis à un contrôle documentaire systématique (certificat, rapport d'analyse, …) et éventuellement à un prélèvement d'échantillons pour examen complémentaire. En 2015, 188 envois ont été contrôlés parmi 2.336 envois importés via la Belgique : 31 envois ont été refusés, parmi lesquels 22 en raison de la présence d'aflatoxines et 8 en raison de documents non-conformes.