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Dernière mise à jour le 04.07.2016

En 2015, 15 dossiers (7 en 2009, 14 en 2010, 30 en 2011, 22 en 2012, 31 en 2013, 18 en 2014) relatifs à la menace de 23 agents de l’AFSCA dans l’exercice de leur fonction ont été transmis à la Cellule multidisciplinaire hormones pour suite utile.

Dans tous les cas, la ou les personnes menacée(s) ont déposé une plainte auprès des services de police. De plus, l’AFSCA se porte systématiquement partie civile en soutien de ses agents. Après notification de la menace, les personnes menacées sont contactées afin de mieux cerner la gravité et les conséquences.

On demande avec insistance aux Parquets de traiter ces dossiers de menace.

Dans ce cadre, les jugements suivants ont été prononcés :

• le tribunal de Dendermonde a condamné l’opérateur à une amende de 1.200€, dont la moitié avec sursis, à 1€ de dommage pour l’AFSCA, à 250€ de dédommagement au contrôleur, à 165€ d’indemnité de procédure à l’AFSCA et à 440€ d’indemnité de procédure au contrôleur,
• le tribunal de Charleroi a condamné l’opérateur à une peine de prison de 8 mois avec un sursis de 5 ans, à 1€ de dédommagement et à 165€ d’indemnité de procédure.