www.afsca.be       AFSCA - RAPPORT D'ACTIVITÉS 2015
Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire
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  Contrôles routiers Version imprimable   |   Dernière mise à jour le 01.07.2016

A la demande de la police locale et fédérale, l’UNE prend régulièrement part à des contrôles routiers qui présentent un caractère clairement multidisciplinaire et ce, en collaboration avec d’autres services (RVA, douane...). Généralement, l’UPC locale est également présente lors des contrôles routiers.

En 2015, l’UNE a participé à 55 contrôles routiers, lors desquels 931 véhicules ont été contrôlés.



Contrôles frontaliers coordonnés avec les Pays-Bas

En collaboration avec les services d’inspection néerlandais (NVWA), la Police de la route fédérale, les douanes et le service de recherche du SPF Finances, 374 véhicules ont été contrôlés : 17 PV ont été dressés, 14 transports ont été renvoyés aux Pays-Bas.



Action BENEFRALUX

Cette action est réalisée à l’initiative du service Douanes et Accises et en collaboration avec les services du SPF Mobilité et Transport, le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, la police fédérale ou locale, le SPF Santé publique et les services de recherche de l’AFER.

Ces contrôles routiers du flux des marchandises de l’est vers l’ouest, réalisés simultanément en France, en Belgique, au Grand-Duché de Luxembourg et aux Pays-Bas, visent la prévention, la dissuasion et la recherche de fraude en matière d’aliments nuisibles pour la santé ainsi que la protection des entreprises de transport légales de toute concurrence déloyale : 179 véhicules ont été contrôlés ; 2 avertissements et 7 PV ont dû être dressés.




Transport de chevaux


Des contrôles sur le transport des chevaux d’élite ont été menés en 2015 sur proposition des délégations du Benelux, composées des services de l'inspection fiscale, des douanes, des services de sécurité alimentaire et des services vétérinaires. Il s’agissait de contrôles vétérinaires, douaniers et lors de la vente et de l’achat, en vue de vérifier le respect de la réglementation, de disposer d’un aperçu des flux et de rassembler des informations.

Parmi les 58 transports de chevaux contrôlés sur la route en allant ou venant d'un événement important en Belgique, aux Pays-Bas ou au Luxembourg, 14 infractions à la réglementation vétérinaire ont été observées : absence du certificat sanitaire (8), absence du passeport équin (3), possession de médicaments interdits (2) et présence de viandes non conformes (1).

 
   
Notre mission est de veiller à la sécurité de la chaîne alimentaire et à la qualité de nos aliments, afin de protéger la santé des hommes, des animaux et des plantes.

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