www.afsca.be       AFSCA - RAPPORT D'ACTIVITÉS 2015
Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire
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Produits falsifiés Version imprimable   |   Dernière mise à jour le 04.07.2016

En collaboration avec les douanes, l'AFSCA et le SPF Economie ont mené une action internationale, nommée OPSON V. Coordonnée et soutenue par EUROPOL et INTERPOL, elle vise à détecter la contrefaçon des aliments et boissons et plus particulièrement à contrôler le respect des règles relatives aux indications géographiques et appellations d’origine.

Les contrôles ont eu lieu aux frontières et dans des night shops.

Aux frontières, 68 containers susceptibles de contenir des denrées alimentaires et 30 envois en provenance de pays tiers ont été contrôlés dans les ports d’Anvers et de Zeebruges ainsi que dans les aéroports de Bruxelles (Zaventem) et Bierset.

Les produits non-conformes étaient :

  • un envoi de produits de régime destinés à l’Espagne et portant la mention « sugar free & fat free », mais l’analyse a montré qu’ils ne répondaient pas aux normes européennes pour pouvoir porter ces mentions. Les résultats ont été transmis aux autorités espagnoles ;
  • un envoi dont le contenu ne correspondait pas aux mentions du certificat et des documents commerciaux. Un dossier a été ouvert.

Des échantillons ont également été prélevés dans les ports d’Anvers et de Zeebruges pour vérifier :

  • l’ajout éventuel d’eau à des scampis surgelés : 3 des 13 échantillons n’étaient pas conformes (poids inférieur de 3 à 5% au poids net mentionné sur l’emballage) ; les résultats ont été transmis au SPF Economie ;
  • si l’espèce de poisson mentionnée sur l’étiquette était correcte : 1 des 11 échantillons n’était pas conforme (Lepidopsetta polyxystra au lieu de Limanda) ; les résultats ont été transmis au SPF Economie.

 

17 night shops ont été contrôlés : 3 avertissements et 3 PV ont dû être dressés en raison d’absence d’autorisation ou d’hygiène insuffisante.

 

Action PINDA

En 2015 , suite aux constatations lors de l'opération Opson IV (2014) réalisée au niveau de BRUCARGO, la partie fret de l'aéroport de Zaventem, l’UNE a réalisé des contrôles en collaboration avec le PIF de Zaventem et l'équipe scan des Douanes et Accises. Pour 6 des 12 contrôles, des infractions ont été constatées et des produits ont été saisis suite à différents types de non-conformités :

  • étiquetage : différents produits ont été placés sous saisie conservatoire et libérés après un étiquetage correct ou ont été pourvus d'étiquettes correctes directement lors du contrôle. Diverses denrées alimentaires arrivent à BRUCARGO sans étiquetage ou avec un étiquetage insuffisant (par exemple poisson supposé séché, poudre inconnue, ...) ;
  • hygiène : de grandes quantités de produits ont été saisies et détruites en raison de moisissures, de la présence de larves, de contenants non-conformes (caisses en carton entreposées à l'extérieur sans protection). L'état général d'hygiène d’un local d’entreposage était également problématique ;
  • chaîne du froid : des produits surgelés avaient été transportés à température ambiante.

 

 
   
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