Réseau de lutte contre la fraude Version imprimable   |   Dernière mise à jour le 01.07.2016

Dans le cadre de la lutte contre la fraude pour la sécurité de la chaîne alimentaire, l’UNE participe aux réunions des groupes de travail suivants.

Cellule multidisciplinaire hormones (CMH)

Présidée par la Police fédérale, la CMH est chargée de la coordination entre les différents services d’inspection et de police. Elle a une fonction de signal, d’avis et d’information pour le magistrat d’appui, les responsables politiques, les structures de concertation existantes et les administrations concernées. Elle réalise également des enquêtes à la demande de la police, des autorités judiciaires et du magistrat d’appui. La CMH est donc une cellule opérationnelle.

Commission interdépartementale pour la coordination de la lutte contre la fraude dans les secteurs économiques (CICF)

Elle est chargée de la gestion efficace de l’échange d’informations entre départements concernés, du développement de propositions pour déterminer des stratégies collectives de lutte contre la fraude, et de la concertation collective sur les mécanismes de fraude.

Dans le cadre de cette commission, l’UNE a pris l’initiative d’évaluer les cellules de coordination et les protocoles de collaboration existants en vue d’une adaptation de leur composition et/ou mission. Il s’agissait également de vérifier s’ils étaient encore actifs et valables.

Cellule de coordination interdépartementale pour le contrôle de la sécurité alimentaire (CICSA)

Elle est chargée de l’amélioration de la collaboration entre les différents services impliqués dans la stratégie et le contrôle de la sécurité alimentaire et de la réglementation pharmaceutique, ainsi que de la prise de toute initiative utile pour assurer la coordination des enquêtes des services d’inspection et de police.

En 2015, à la demande de l’AFSCA, la CICSA a examiné plus spécifiquement :

• le projet de loi alimentaire visant à rassembler en une seule loi différentes lois de base pour lesquelles l’AFSCA est compétente et reprenant diverses dispositions relatives aux contrôles ;
• le suivi de la problématique du dopage des pigeons et de leur utilisation ou non pour la consommation humaine ;
• la proposition de suppression de l’échantillonnage systématique avec blocage des carcasses de bovins femelles de plus de 630 kg. Suite à l’accord en ce sens, une évaluation du fonctionnement est prévue pendant un an, qui pourrait mener à une révision sur base des constatations (évolution du nombre de blocages et du nombre d’échantillons).

Cellule multidisciplinaire de lutte contre la fraude pour la sécurité de la chaîne alimentaire (CMSA)

L’UNE assure la présidence de la CMSA qui contribue à la détermination des actions de terrain contre les personnes et organisations impliquées dans la fraude dans la chaîne alimentaire. La CMSA coordonne les efforts des services impliqués (collecte, traitement, échange et diffusion d’informations) et évalue les actions réalisées.

A l’initiative de la CMSA, 8 actions coordonnées ont été organisées avec les SPF Economie, Finances, Affaires sociales et l’Inspection sociale (SIRS). Les contrôles visaient la contrefaçon des denrées alimentaires (action OPSON V), les cuisiniers à domicile via internet, l’importation de crevettes congelées, les différentes espèces de poissons, les poids à l’abattage, le secteur des chevaux, les établissements de transformation de viande dans l’arrondissement de Halle Vilvoorde et un abattoir.

Food Fraud Workgroup

Le Food Fraud Workgroup est organisé par la DG Santé de la Commission européenne. Ce groupe de travail est constitué d’un unique point de contact central pour chaque Etat membre en vue de lutter contre la fraude. En concertation avec le SPF Economie, l'UNE est le point de contact central de ce groupe au niveau européen.

En 2015, diverses informations et notifications de fraude ont été transmises dans le cadre de ce groupe de travail et, si nécessaire, une collaboration a été mise en place.

Working Group of Enforcement Officers (WGEO)

L’UNE collabore avec différentes instances internationales dont le groupe vétérinaire du WGEO, nommé Small Bull Group. Il est composé de représentants d’Angleterre, d’Irlande du Nord, d’Irlande, du Danemark, d’Allemagne, d’Autriche, des Pays-Bas, de Belgique, de France, de Pologne, d’Italie, d’Espagne et de Hongrie.

Lors des réunions organisées en 2015, plusieurs problématiques ont été traitées :

• la fraude à l’exportation de protéines animales transformées en provenance de pays tiers,
• la fraude des passeports des chevaux.