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Soutien aux exportations Version imprimable | Dernière mise à jour le
07.06.2016
Les entreprises s’engagent de plus en plus dans la voie de l’exportation et attendent un soutien des autorités. La demande croissante d’ouverture de marchés d’exportation et l’importance croissante des obstacles sanitaires et phytosanitaires à l’exportation exigent une approche proactive, une collaboration plus étroite entre les différentes autorités et le monde de l’entreprise ainsi qu’une utilisation efficace des moyens disponibles. Aux niveaux européen et mondial, les autorités et les entreprises sont confrontées aux mêmes défis.
Dès lors, l’AFSCA a entrepris différentes actions visant à optimiser sa prestation de service pour les exportateurs belges. Elle a entre autres pris l’initiative de conclure des accords visant une approche commune de la promotion des exportations, en étroite concertation avec tous les partenaires concernés (entreprises, administrations fédérales et régionales).
Moyens supplémentaires destinés à soutenir l'exportation belge
Les entreprises belges s'investissent toujours plus dans l'exportation, ce qui se traduit par une augmentation du nombre de demandes d'ouverture de nouveaux marchés d'exportation. En outre, les pays tiers importateurs prennent souvent des mesures sanitaires et phytosanitaires strictes qui peuvent constituer une barrière pour les exportateurs belges. Afin de pouvoir faire face à cette demande croissante et de permettre à l'Agence alimentaire de continuer à accomplir ses tâches de soutien à l'exportation, le Conseil des Ministres a libéré des moyens supplémentaires pour la prestation de services à l'exportation, à savoir 1,47 million d'euros par an à partir de 2016.
Une grande partie de ces moyens sera utilisée pour des recrutements supplémentaires visant à renforcer les services centraux de l'AFSCA chargés du soutien à l'exportation. Outre le traitement des dossiers d’exportation, le positionnement de l'AFSCA au niveau international se verra également accorder davantage d'attention. Le système belge de sécurité alimentaire constitue un atout pour l'exportation et doit dès lors être encore davantage exploité lors des négociations avec des pays tiers. On va davantage investir dans les accords de coopération avec les autorités de ces pays tiers. Ces accords renforcent la confiance réciproque et peuvent ainsi faciliter les échanges commerciaux entre les deux pays. La prestation de services à l'exportation implique différentes instances publiques, mais aussi d'autres partenaires, tels que les fédérations professionnelles. La coordination des efforts est dès lors indispensable. L'AFSCA s'investira également davantage dans cette coordination.
Elle s'investira aussi davantage dans la poursuite du développement de BECERT, l'application informatique qui permet de demander et de délivrer des certificats d’exportation par voie électronique. Ce système doit représenter une importante simplification administrative, tant pour les agents certificateurs que pour les exportateurs. Un site Internet anglophone sera en outre développé, principalement pour présenter clairement aux stakeholders étrangers le système belge de sécurité alimentaire et le statut de santé végétale et animale en Belgique.
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Plans d'échantillonnage sectoriels spécifiques pour l’exportation vers les pays tiers
Les exigences des pays tiers diffèrent souvent de celles prévues dans les législations européenne et nationale en vigueur. Les exportateurs doivent garantir, via leur système d’autocontrôle, qu’ils satisfont à ces exigences. Quelques fédérations professionnelles ont établi un plan d’échantillonnage sectoriel afin de vérifier si les produits destinés à l’exportation satisfont aux normes de produits du pays de destination. Ces plans d’échantillonnage sont revus annuellement et validés par l’Agence.
L'Association des Coopératives horticoles belges (VBT) et les exportateurs de fruits et légumes (Fresh Trade Belgium) disposent depuis plusieurs années d’un plan d'échantillonnage visant à démontrer que leurs produits satisfont aux exigences russes et japonaises en termes de résidus de pesticides. L'Association professionnelle des Fabricants d'Aliments composés pour Animaux (APFACA) a étendu son plan d'échantillonnage pour la garantie de la certification des aliments pour animaux exportés vers la Macédoine, la Fédération de Russie, la Biélorussie et le Kazakhstan avec des garanties en matière de radioactivité pour la Biélorussie et le Kazakhstan. La Fédération belge de la Viande (FEBEV), la Confédération belge de l'Industrie laitière (CBL) et les producteurs de gélatine garantissent également la conformité du produit pour le marché russe via un plan d'échantillonnage sectoriel.
BECERT
BECERT est une application ayant pour but de digitaliser le processus de certification pour l'exportation vers des pays tiers dans le cadre de la simplification administrative, de la traçabilité et de la lutte contre la fraude.
Depuis le 5 mai 2014, BECERT est opérationnel dans les provinces d’Anvers et de Flandre occidentale pour l'exportation de viandes de volailles. BECERT sera étendu de manière systématique à d'autres provinces et à d'autres produits.
BECERT prévoit la possibilité :
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de demander, créer, enregistrer, imprimer et délivrer des certificats d'exportation;
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de consulter des certificats d’exportation délivrés;
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d'enregistrer toutes les informations liées à un certificat dans une seule banque de données;
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d'être convivial, sûr et efficace;
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d'améliorer la qualité des données par l'association avec d'autres banques de données.
Dans une première phase, BECERT est utilisé pour la digitalisation des demandes et la délivrance de certificats d’exportation.
Dans un phase ultérieure, BECERT permettra de mettre électroniquement à la disposition des pays tiers les données des certificats.
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