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AFSCA - RAPPORT D'ACTIVITÉS 2016 Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire |
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Audits externes  Version imprimable |  Dernière mise à jour le
19.06.2017
Audits par des instances nationales L'AFSCA a développé et maintient son système intégré de gestion qualité-sécurité-environnement : à l’issue d’audits externes, tous les certificats obtenus par rapport aux normes ISO 9001, ISO 17020, ISO 17025, ISO 17043 et ISO 14001 ont été maintenus en 2016. Audits de la Commission européenne La direction en charge des audits et analyses sur la santé et l’alimentation de la Direction générale Santé et Sécurité alimentaire de la Commission européenne a mené en 2016, comme chaque année, une série de missions en Belgique, conformément à l’article 45 du règlement (CE) n° 882/2004 relatif aux contrôles officiels. Dans le courant du mois de janvier, un premier audit a porté sur les systèmes d’audit national (audit interne) mis en place par les autorités belges. En ce qui concerne l’AFSCA, l’audit a permis d’observer un système bien en place, fiable et exhaustif. Aucune recommandation n’a été adressée à l’Agence. La seule recommandation émise l’a été à l’endroit des services régionaux en charge du bien-être animal, à qui il a été demandé de mettre en place, dans les meilleurs délais, des systèmes d’audit interne. En février, une mission d’information s’est penchée sur les mesures d’atténuation mises en place concernant Campylobacter spp. dans les élevages de volailles. Les inspecteurs de la Commission européenne ont conclu que la Belgique disposait de la législation nécessaire et qu’elle avait mis en place un plan de surveillance efficace, sans pour autant atteindre à ce jour les effets escomptés en termes de réduction de la prévalence de Campylobacter spp. Une autre mission d’information a été menée en mai, portant sur la mise en œuvre des exigences applicables aux représentants des établissements de pays tiers exportant des aliments pour animaux vers l’Union européenne (pour pouvoir exporter certains aliments pour animaux – par exemple additifs – vers l’Union européenne, un opérateur d’un pays tiers doit être « représenté » par un opérateur dans l’Union européenne; cet opérateur « représentant » assume la responsabilité des produits mis sur la marché). La mission a constaté que le système en place était globalement satisfaisant, mais a pointé un certain nombre de faiblesses dans le système de représentants actuellement en place. Bien qu’aucune recommandation n’ait été émise, étant donné la nature de la mission, les autorités belges se sont engagées à revoir la définition du rôle des représentants afin de rendre le système plus efficace. Une troisième mission d’information a porté, dans le courant du mois de septembre, sur les contrôles officiels relatifs aux produits composés. Cette mission a conclu à l’existence d’un système de contrôle performant (outils de contrôle, échantillonnage fondé sur les risques, prise en compte des systèmes d’autocontrôle mis en place par les opérateurs…). La mission a également identifié le besoin de renforcer la formation des inspecteurs dans le domaine visé, notamment en ce qui concerne le contrôle des produits importés. Un dernier audit a été mené en novembre. Il avait pour but d’évaluer les systèmes en place pour les contrôles renforcés à l’importation. Les conclusions n’ont pas encore été transmises par les services de la Commission européenne. Tous les rapports publiés sont consultables sur le site de la Commission européenne. Inspections et audits par des pays tiers L’AFSCA fait également l’objet d’audits par des pays tiers en vue du maintien et de l’élargissement de nos marchés à l’exportation. En 2016, des délégations du Canada, du Japon, du Vietnam, de Taiwan et de Chine ont contrôlé le système de sécurité alimentaire belge. |
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