 |
AFSCA - RAPPORT D'ACTIVITÉS 2016 Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire |
|
 |
|
| FR | NL |
|
|
| L'AFSCA | Au service des consommateurs | Au service des professionnels | tionales - Export |
Inspections | Échantillonnages et analyses | Contrôles à l'importation | Baromètres |
Qualité, sécurité, environnement et contrôle interne Version imprimable |  Dernière mise à jour le
19.06.2017
Qualité, sécurité, environnement En 2016, l’AFSCA a continué à renforcer son système intégré de gestion de la qualité, de la sécurité, de l’environnement et du contrôle interne en maintenant l’acquis et en travaillant au développement de nouveaux outils plus performants. Les actions visant à réaliser les objectifs du business plan 2015-2017 ont été poursuivies par l’intermédiaire de l’ensemble des processus et projets documentés dans une banque de données centralisée (« STROPS »). Un suivi régulier de celles-ci a été organisé dans chaque administration. Cet outil offre de belles perspectives pour l’intégration du cycle « objectifs – processus – risques – mesures de contrôle - indicateurs ». Par ailleurs, l’utilisation de la cartographie des processus s’est étendue en 2016 à différentes activités liées à la comptabilité analytique, à la formation, à la programmation des audits ou à la simplification de la documentation. Le renouvellement de la certification ISO 9001, y compris la transition réussie à la nouvelle version de la norme publiée en septembre 2015, a apporté une nouvelle contribution au déploiement de l’approche processus et de la gestion des risques vu la place importante accordée à ces matières dans la norme. Cette orientation accroît davantage encore la synergie existante entre la qualité et le contrôle interne. Plusieurs formations, relatives à la norme ISO 9001:2015 et à la gestion des processus, ont été dispensées en 2016 aux collaborateurs impliqués et aux membres du réseau qualité chargés de soutenir l’implémentation des développements afin de bien ancrer ces nouvelles pratiques dans les différents services. Le maintien de l’accréditation ISO 17020 pour les contrôles et la prolongation des accréditations ISO 17025 et ISO 17043 pour les analyses ont confirmé le maintien du niveau élevé d’exigences de l’Agence par rapport aux performances et à la qualification du personnel dans ces domaines clés pour la réalisation de la mission de l’AFSCA. Ces accréditations offrent aussi des garanties objectives sur la qualité du fonctionnement de l’AFSCA, gages de confiance de la part des consommateurs, des opérateurs, des autorités publiques et des autres stakeholders, en Belgique ou à l’étranger. Dans le cadre du contrôle interne, et plus spécifiquement des valeurs de l’AFSCA, une nouvelle procédure pour la gestion de notifications de fraudes internes a été élaborée par un groupe multidisciplinaire. Des analyses de risques génériques sur le bien-être psychosocial ont été réalisées en 2016 dans les laboratoires et sur le stress auprès du middle-management. La gestion environnementale de l’AFSCA a été maintenue en 2016 après l’arrêt de l’enregistrement EMAS en 2015 pour optimiser l’utilisation des ressources :
L’attention à la problématique des réductions budgétaires et de personnel est restée fortement présente en 2016 dans toutes les administrations où l’augmentation de l’efficacité a été recherchée systématiquement. Des mesures récurrentes de surveillance et de planification sont prises, d’autre part, pour chercher à maîtriser les impacts éventuels de ces restrictions sur le fonctionnement du core business afin de maintenir le niveau de sécurité de la chaîne alimentaire, comme en témoignent les résultats des activités de contrôle en 2015, présentés au Comité Consultatif le 27/04/2016. Audit interne En se basant sur une approche méthodique, l'audit interne évalue de manière indépendante le fonctionnement de l'AFSCA et offre au management une garantie quant à la gestion efficace de ses activités. Un autre objectif important consiste à présenter des possibilités d’amélioration, aussi bien au niveau organisationnel que technique. La réalisation d'audits internes est une exigence requise à la fois par l'Union européenne (règlement (CE) n°882/2004) et par l'autorité nationale (arrêté royal du 17 août 2007 relatif aux activités d’audit interne dans certains services du pouvoir exécutif fédéral). C'est également une étape strictement nécessaire pour la validation (certification ou accréditation) des systèmes de management de la qualité, mis en place par l'AFSCA (ISO 9001, ISO 17020, ISO 17025 et ISO 17043). Les audits internes sont repris dans un programme d’audit pluriannuel basé sur une analyse des risques, reposant sur 2 piliers :
Le programme d’audit 2016 a été établi au départ du planning pluriannuel 2014-2016, en prenant également en considération :
En 2016, 20 audits internes ont été réalisés par la cellule d'audit interne et 18 par les auditeurs de la DG Labos. Les résultats des audits sont disponibles dans le rapport annuel publié sur notre site internet. Comité d’audit Le Comité d’audit de l'AFSCA a pour mission de veiller au fonctionnement des activités d'audit interne. Le Comité d’audit se compose de 5 membres dont 4 externes à l’AFSCA (2 représentants du Comité consultatif, 1 représentant du ministre de tutelle et 1 consultant spécialisé en audit et systèmes qualité qui préside ce comité, ainsi qu’un représentant du Comité de direction de l’Agence). Le programme annuel et les rapports annuels des audits sont soumis aussi bien au Comité d’audit qu'au management. Depuis 2010, un Comité d’audit fédéral (CAAF), commun à tous les services fédéraux, surveille également les activités d'audit interne. Il s'agit d'un organe consultatif indépendant au service du gouvernement fédéral, qui contribue à la bonne gestion des services publics fédéraux et veille à ce que ceux-ci utilisent à bon escient l'argent des contribuables. |
|
