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Simplification administrative Version imprimable |  Dernière mise à jour le
23.06.2017
L'AFSCA s'efforce de maintenir la réglementation et les obligations qui
en découlent les plus compréhensibles et les plus accessibles possible.
C'est pourquoi des efforts considérables sont toujours fournis en ce
sens non seulement sur le plan de l'information et de la sensibilisation
des opérateurs mais aussi au niveau législatif et procédural.
Dans les business plans 2009 – 2011, 2012 – 2014 et 2015 – 2017, la simplification administrative occupe une place importante. Les simplifications suivantes ont, entre autres, été réalisées jusqu'à présent.
Assouplissements dans le cadre de l'autocontrôle dans le B2C
L’AFSCA accorde une grande importance aux petites entreprises. Dans ce cadre, de nombreux assouplissements ont été – et sont encore – accordés à ces entreprises. Voici quelques réalisations importantes menées à bien dans ce cadre:
- L'AFSCA a repris la gestion des guides pour le secteur B2C. L'AFSCA est, de ce fait, responsable de l'actualisation et de
l'impression des guides. Ces guides sont de surcroît mis gratuitement à
la disposition des opérateurs via le site web de l'AFSCA. En 2016, le guide d’autocontrôle générique pour le secteur B2C a été publié. Ce guide se compose d'un manuel pratique générique, s'appliquant à tous les opérateurs actifs dans le secteur B2C, et de modules spécifiques applicables en fonction de l'activité/des activités exercée(s) par l'opérateur.
- Des fiches quick start ont été élaborées en complément des guides d'autocontrôle dans le secteur B2C et exposent de manière simple et claire les principaux points auxquels un opérateur doit veiller afin de satisfaire aux exigences légales. Ces fiches sont mises à jour dès qu'une nouvelle législation entre en application.
- En 2016, le développement d'un site internet s'adressant spécifiquement aux opérateurs actifs dans le secteur B2C a été initié. Une attention particulière est accordée aux opérateurs démarrant leur activité. Ce site sera conçu de manière à ce que les informations soient clairement et facilement accessibles. Le développement de ce site continuera en 2017.
- Début 2017, un nouveau site internet a été lancé à titre de point d'information et de point de contact pour vulgariser les exigences légales et accompagner les petites entreprises et les indépendants actifs dans le secteur alimentaire. Ce site internet de la Cellule de vulgarisation et d'accompagnement donne un aperçu des projets d'accompagnement en cours, des formations et initiatives de la Cellule, ainsi que des résultats des projets d'étude. Dans le futur, il comportera également des informations utiles et pratiques pour les petites entreprises en phase de développement ou de diversification.
- Lors de la détermination de la contribution redevable par les opérateurs à l'AFSCA, différentes activités ont été neutralisées pour que ces activités (qui ne sont pas (encore) couvertes par une validation du système d’autocontrôle) n'aient pas d’impact sur la contribution. Il s'agit par exemple de nouvelles activités durant la première année, de certaines activités qui ne sont pas encore reprises dans certains guides, d'activités pour lesquelles seul un enregistrement est nécessaire dans l'horeca, le commerce de détail...
- La possibilité de remplacer l'amende administrative par une validation du système d'autocontrôle.
- Le règlement européen concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires prévoit des exceptions en matière d'étiquetage pour les denrées alimentaires pourvues d'un emballage mais destinées à la vente immédiate, et pour les denrées alimentaires vendues par des petits producteurs, lesquels sont exemptés de l'obligation de mentionner les informations relatives à la denrée alimentaire. La mention des allergènes reste obligatoire dans tous les cas. Les concepts de “denrées alimentaires préemballées en vue de leur vente immédiate”, de “petites quantités” et “d'établissement de détail local” ne sont toutefois pas définis dans le règlement. Afin de clarifier ces concepts et en vue d'une interprétation uniforme de ceux-ci par les opérateurs et d'une application adéquate de la réglementation par les autorités, l'AFSCA a travaillé à la rédaction d'un document explicatif, conjointement avec le SPF Santé publique et le SPF Économie.
- La « livraison directe, par le producteur, de petites quantités de produits primaires au consommateur final ou au commerce de détail local qui fournit directement au consommateur final » est soumise à des exigences légales allégées (AR du 7 janvier 2014). Pour la vente directe de lait cru par exemple, que ce soit ou non via un distributeur automatique de lait situé dans l'exploitation de production, l'enregistrement de cette activité suffit. La Belgique accepte une fréquence d'analyse réduite (nombre de cellules, germes totaux, résidus d'antibiotiques) pour la livraison de petites quantités.
- Certains opérateurs du commerce de détail sont exemptés de l'obligation d'agrément lorsqu’ils livrent des produits d'origine animale à d'autres commerces de détail et s’il s’agit d’une activité marginale, locale et restreinte.
- La réglementation européenne prévoit que les États membres peuvent autoriser que du lait contenant un nombre trop élevé de germes soit utilisé pour la production de fromage avec une durée d'affinage supérieure à 60 jours. La Belgique a accordé cette dérogation via l’arrêté royal du 30 novembre 2015 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires d'origine animale.
- La flexibilité en matière de HACCP est réglementée en Belgique par l'arrêté ministériel du 22 mars 2013 relatif aux assouplissements des modalités d'application de l'autocontrôle et de la traçabilité dans certains établissements de la chaîne alimentaire. Les opérateurs ne doivent pas réaliser eux-mêmes d'analyse du risque et peuvent directement appliquer le guide d’autocontrôle. Dans ce cadre, seules les non-conformités ainsi que les actions et mesures correctives doivent être enregistrées. Les documents relatifs à la traçabilité ne doivent être conservés que 6 mois après l'expiration de la période de conservation ou, à défaut d'une telle période, pendant 6 mois au lieu de 2 ans.
- Le secteur B2C peut limiter le nombre d'enregistrements dans le cadre de l’autocontrôle. Il n'est plus nécessaire d'enregistrer le nettoyage et la désinfection, la lutte contre les nuisibles, les formations et les plaintes. Une déclaration de conformité n'est plus requise pour les matériaux entrant en contact avec des denrées alimentaires et il n'est plus nécessaire de tenir à jour ou de rédiger des fiches de produit pour les denrées alimentaires qui sont livrées directement aux consommateurs.
- Le règlement européen (CE) n°2073/2005 impose une fréquence d'échantillonnage minimale pour les viandes hachées, les préparations de viande, les viandes séparées mécaniquement et les viandes fraîches de volaille. Les autorités compétentes peuvent exempter de ces fréquences d'échantillonnage les établissements qui produisent de petites quantités de viandes hachées, de préparations de viande et de viandes fraîches de volaille. En Belgique, l'AFSCA considère tout détaillant en viande (débit de viande, boucherie) comme un établissement ne produisant que de petites quantités de viandes hachées et de préparations de viande. Pour ces établissements, la fréquence d'échantillonnage est réduite à une analyse par an.
| Dans les limites de ses moyens budgétaires, l'AFSCA finance chaque année un nombre restreint de projets d'étude qui s'inscrivent dans le cadre de l'appui stratégique et du soutien aux petits établissements de la chaîne alimentaire. Les résultats de ces projets d'étude sont entre autres utilisés dans le cadre du programme de contrôle de l’AFSCA, pour interpréter scientifiquement les possibilités de dérogation prévues dans la législation, ou encore comme base pour l'élaboration des procédures basées sur le système HACCP dans le cadre de l’autocontrôle. En 2015 et 2016, quatre projets d'étude ont ainsi été financés. Un premier projet portait sur la qualité microbiologique des denrées alimentaires préparées à base d'insectes, disponibles sur le marché belge. Dans le cadre de cette étude, des limites d’action ont été proposées pour les paramètres microbiologiques. Celles-ci sont depuis lors appliquées par l'AFSCA pour les échantillonnages et les analyses de produits à base d'insectes. Un deuxième projet portait sur les risques microbiologiques de la viande ayant subi une maturation à sec (viande dite « dry aged »). Cette étude a permis d’identifier les risques microbiologiques et les points critiques de contrôle associés à la maturation de la viande bovine à sec sur une longue durée, une pratique de plus en plus souvent appliquée par les bouchers et les restaurants spécialisés. Les résultats de cette étude étaient destinés à l'adaptation du guide d’autocontrôle pour la boucherie. Un troisième projet portait sur les risques microbiologiques liés à la conservation non réfrigérée des tartes au riz. Les résultats de cette étude devaient permettre au Comité scientifique de mieux évaluer les risques induits par une possibilité de dérogation, dans la législation, à la température légale de conservation des tartes au riz. Dans le quatrième projet, une étude prospective a été réalisée quant aux possibilités d'analyse métagénomique lors du contrôle de la sécurité alimentaire des fromages à pâte molle à base de lait cru. Par « analyse métagénomique », on entend : l'étude de l'ensemble du matériel génétique directement retrouvé dans un échantillon biologique complexe. Cette étude limitée n'a toutefois pas permis de démontrer la valeur ajoutée de l'analyse métagénomique par rapport aux techniques microbiologiques classiques. |
Développement d’un portail interactif à l’attention du public et des opérateurs
Le portail Foodweb permet au public de vérifier l’enregistrement des opérateurs et les résultats de contrôle des entreprises de la distribution et de l’Horeca.
Les opérateurs quant à eux peuvent, via un accès sécurisé, consulter leurs données signalétiques enregistrées par l’AFSCA, adapter les activités de leur(s) établissement(s), consulter les check-lists des missions de contrôle, les résultats d’analyse, leur statut d’autocontrôle, les factures téléchargeables et leur situation financière vis-à-vis de l'AFSCA, introduire leur déclaration relative à la contribution annuelle, consulter une documentation ad hoc en ligne et l’historique de leur déclaration annuelle. Les opérateurs sont également invités à communiquer et à valider leur adresse mail (33% des opérateurs concernés en 2016) et à opter pour recevoir leurs factures par e-mail (20% des opérateurs).
Les opérateurs peuvent également demander leurs certificats d'exportation électroniques via l’application BECERT. BECERT est opérationnel dans toutes les provinces depuis 2016. Fin 2016, quelque 22 modèles de certificats d'exportation électroniques étaient déjà disponibles. En 2016, quelque 2.005 certificats ont ainsi été délivrés. En 2017, on continuera à promouvoir l'utilisation de l'application et celle-ci sera élargie par l'ajout de modèles supplémentaires de certificats d'exportation électroniques.
A brève échéance, les opérateurs pourront gérer eux-mêmes leur mot de passe pour accéder à Foodweb. L'accès est également mieux protégé grâce à la possible utilisation de l'eID.
Au cours de l'année 2018, le portail sera adapté de manière à ce que, en introduisant leur déclaration annuelle, les opérateurs devront confirmer et/ou adapter les activités sous contrôle de l’AFSCA menées au sein de leur(s) unité(s) d’établissement. Ainsi, dans l’optique d’une démarche win-win, l’Agence disposera d’informations de qualité et up to date et les entreprises pourront plus aisément se conformer à leurs obligations légales en matière de déclaration d’activités.
Lors de leurs activités journalières, les collaborateurs de l'AFSCA veillent également à la simplification administrative. |
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