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AFSCA - RAPPORT D'ACTIVITÉS 2016 Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire |
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Plantes et produits d'origine végétale Version imprimable |  Dernière mise à jour le
19.06.2017
Contrôles phytosanitaires En 2016, 15.764 envois de plantes et de produits d'origine végétale devant subir un contrôle phytosanitaire à l’importation ont été importés dans l'UE via un poste d'inspecton frontalier (PIF) belge, ce qui représente une diminution de 20,5% par rapport à 2015. Les plus grandes diminutions ont été enregistrées dans les ports de Gand (-59,1%) et d'Anvers (-21,4%) ainsi qu'à l'aéroport de Zaventem (-28,9%). La diminution à Gand doit être relativisée étant donné que seul 1% du nombre total d'envois arrive via Gand. À Anvers et Zaventem, il y a eu respectivement 1.672 et 2.059 envois en moins. Le port d’Anvers reste le lieu d'importation le plus important (39,0% des envois), suivi par les aéroports de Zaventem (32,1%) et de Bierset (26,5%). Dans les lieux d'inspection agréés situés à l'intérieur du pays, 960 envois supplémentaires ont été présentés ; ceux-ci avaient été transférés à partir d'un poste d'inspection frontalier de Belgique ou d'un autre État membre (principalement des Pays-Bas) en vue du contrôle phytosanitaire. A partir des postes d'inspection frontaliers phytosanitaires belges, 5.437 envois (34%) ont été transférés vers des lieux d'inspection agréés situés dans d'autres États membres, principalement aux Pays-Bas, ce qui représente un statu quo par rapport à 2015. Le tableau ci-dessous reprend la nature et la quantité des envois, ainsi que le nombre d’envois refusés suite au contrôle effectué dans les postes d'inspection frontaliers et dans des lieux d'inspection agréés belges. Nature des envois soumis à un contrôle phytosanitaire en Belgique
Via les ports d'Anvers et de Zeebrugge, 4.229 envois supplémentaires de marchandises spécifiques en provenance de Chine (articles spécifiques en pierre et en acier) ont été présentés car le matériel d'emballage en bois de ces envois doit être contrôlé quant à la présence du longicorne asiatique, conformément à la décision d'exécution 2013/92. Tel que prescrit, 15% de ces envois ont été contrôlés. Pour 13 envois, le matériel d’emballage en bois a été refusé. Sur demande de la Commission européenne, 274 contrôles phytosanitaires supplémentaires ont également été réalisés sur des produits non réglementés par la législation phytosanitaire. L'accent a été mis sur les produits repris dans la « non EU Trade Alert list », liste établie par la Commission européenne elle-même sur la base des interceptions rapportées via EUROPHYT par tous les États membres. Le but de ces contrôles sur des produits non réglementés est de détecter plus rapidement l'importation de nouveaux risques phytosanitaires. 226 envois ont été contrôlés pour les fruits et légumes, 47 pour le bois et 1 seul pour les fleurs coupées. Parmi ces envois, 21 ont été refusés dont 12 pour les fruits et légumes et 9 pour le bois. Au total, 266 interceptions ont été notifiées suite à la constatation d'infractions à la législation phytosanitaire dans le cadre de l'importation d'envois en provenance de pays tiers. Les motifs d'interception ainsi que les mesures prises sont indiqués dans le tableau ci-dessous. Motifs d'interception et mesures prises
Le pourcentage d'infractions relatives à la présence d'organismes nuisibles s'élevait à 38,3% (102 constatations), ce qui constitue un statut quo par rapport à 2015. 92 de ces constatations d'organismes nuisibles (90,2%) consistaient en la présence d'organismes de quarantaine. La présence de Tephritidae ou drosophiles non européennes a été la plus fréquemment enregistrée (66) sur des mangues (45/66 envois), sur des corossols, des poivrons, des concombres amers, des fruits de la passion et des goyaves. L'aleurode du tabac (15 envois) a surtout été retrouvé sur des feuilles de manioc, de l'oseille rouge, de la patate douce et des solanacées ; les feuilles de manioc sont les seules réglementées dans la législation phytosanitaire. Ces feuilles sont utilisées comme légumes à feuilles dans la communauté africaine. Des mineuses maraîchères (9) ont été retrouvées sur des fleurs coupées de gypsophile et de verges d'or (solidago) provenant d'Israël (8) et d'Éthiopie (1). Le Thrips du palmier a été retrouvé sur des orchidées provenant de Thaïlande (1) et des concombres amers de la République dominicaine (1). Les organismes nuisibles non réglementés retrouvés sont le faux carpocapse sur des poivrons principalement, la pyrale d'aubergine sur des feuilles de Solanacées, des vrillettes et des capricornes sur des matériaux d'emballage en bois. Tous les envois sur lesquels des organismes nuisibles ont été retrouvés ont été détruits, à l'exception de l'envoi de feuilles de Solanacées provenant du Laos dans lequel avait été retrouvée la pyrale de l'aubergine. Concernant les envois dans lesquels des organismes nuisibles ont été retrouvés, 79,4% provenaient du continent africain : le Cameroun (31,4%), l'Ouganda (13,7%) et le Togo (10,8%) étant les pays en tête. Les autres envois interceptés provenaient de pays asiatiques comme le Vietnam, la Chine, le Laos, le Cambodge et la Thaïlande (8,8%), ainsi que d'Israël (7,8%) et d'Amérique centrale et du Sud (3,9%) (République dominicaine, Brésil, Mexique).
La plupart des infractions (41,4%) ont été constatées lors du contrôle documentaire. Les infractions documentaires les plus fréquentes étaient : l'absence de déclarations complémentaires ou la mention de déclarations complémentaires erronées ou incomplètes (18,8%), la mention d'informations erronées ou incomplètes (par ex. nom de plante manquant, quantités incorrectes) (10,2%) et l'absence d'un certificat phytosanitaire (9,0%). Sur 110 envois bloqués pour des raisons documentaires, 41 (37,7%) ont finalement été libérés après l'obtention d'un certificat phytosanitaire de remplacement. Les envois restants ont été détruits. Le pourcentage des infractions relatives au matériel d'emballage en bois (38 envois) et en bois d'arrimage (6 envois) qui n'était pas marqué conformément au NIMP 15 s'élevait à 16,5%. Presque la moitié du matériel d'emballage en bois non conforme (palettes en bois) a été constatée dans des produits sous contrôle vétérinaire (18 envois). Le matériel non conforme a été, à une exception près, détruit (incinération). Quant aux 2 envois avec de la terre, ils avaient une trop grande quantité de terre adhérente, l'un sur des macabos (tubercules d'une plante du genre arum) provenant du Cameroun et l'autre sur du gingembre provenant du Ghana. |
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