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Mesures de protection  Version imprimable |  Dernière mise à jour le
19.06.2017
Contrôles officiels renforcés à l'importation
Sur base de risques connus ou de nouveaux risques, la réglementation européenne prévoit la possibilité de soumettre les aliments pour animaux et les denrées alimentaires d'origine non animale en provenance de pays tiers à davantage de contrôles renforcés, y compris à des analyses, dans les points d’entrée de l'UE (aéroports, ports maritimes…). L’objectif est de lutter plus efficacement contre les risques connus et les nouveaux risques et de collecter les résultats d’analyse.
Le règlement (CE) n° 669/2009 (en vigueur depuis le 25/1/2010) constitue la base légale de ces contrôles renforcés, et impose une fréquence de contrôle (contrôles matériels et analyses) pour une liste d'aliments pour animaux et de denrées alimentaires d'origine non animale avec une provenance déterminée ainsi que pour des contaminants spécifiques. Cette liste est revue au minimum tous les six mois, sur la base e.a. de messages RASFF, de rapports du FVO (Food and Veterinary Office) dans les pays tiers, d'informations de pays tiers et d'États membres et, le cas échéant, d'évaluations scientifiques.
En 2016, dans le cadre du règlement (CE) n° 669/2009, 483 analyses ont été effectuées sur 3.299 envois de légumes, de fruits (y compris herbes aromatiques), d'épices, de noix, etc. 18 étaient non conformes en raison de la présence de:
- résidus de pesticides (certains fruits et légumes provenant du Cambodge, de la République dominicaine, de l'Égypte, du Kenya, de la Thaïlande, de la Turquie et du Vietnam ; thé provenant de Chine ; feuilles de vigne provenant de Turquie) : 221 des 2.042 envois ont été échantillonnés et 14 ont été refusés ;
- micro-organismes (Salmonella dans les graines de sésame provenant d'Inde) : 36 des 179 envois ont été échantillonnés et 1 seul a été refusé ;
- mycotoxines (ochratoxine A dans des raisins secs provenant d'Afghanistan ; aflatoxines dans des épices provenant d'Indonésie, dans des amandes provenant d'Australie, dans des arachides provenant de Madagascar, dans des pistaches provenant des États-Unis) : 188 des 929 envois ont été échantillonnés et 3 ont été refusés ;
- sulfite (abricot sec provenant de Turquie) : 9 des 91 envois ont été échantillonnés et étaient conformes ;
- chloramphénicol (enzymes provenant d'Inde) : 22 des 43 envois ont été échantillonnés et étaient conformes ;
- colorants interdits (huile de palme provenant du Ghana) : 7 des 15 envois ont été échantillonnés et étaient conformes.
Mesures de protection à l'importation
Lorsqu'il s'avère que certaines denrées alimentaires et aliments pour animaux d'origine non animale, importés de certains pays tiers, comportent peut-être un risque sérieux pour la santé de l’homme, l'animal ou pour l'environnement et que ce risque ne peut pas être maîtrisé de manière suffisante, la Commission européenne peut fixer des conditions particulières sous la forme de mesures de protection. Les produits concernés sont notifiés auprès de l'AFSCA en vue d'un contrôle, à la suite duquel ils sont toujours soumis à un contrôle documentaire (certificat, rapport d'analyse, …) et à un échantillonnage éventuel en vue d'une analyse approfondie.
En 2016, 1.299 envois ont été notifiés en Belgique dans le cadre de l'importation. 177 de ces envois ont été échantillonnés : 33 envois ont été refusés, dont 24 en raison de documents non conformes. Ces mesures de protection sont axées sur le contrôle des éléments suivants:
- aflatoxines dans les akènes (arachides, pistaches, noisettes), vignes séchées et pâtes à base de ces produits, noix de muscade et pépins de pastèques provenant de certains pays tiers (Ghana, Inde, Iran, Chine, Égypte, Nigéria, Turquie, Indonésie, Brésil) : 141 des 892 envois notifiés ont été échantillonnés, 32 ont été refusés (dont 23 en raison de documents non conformes) ;
- pentachlorophénol (PCP) présent dans de la gomme de guar et des produits dérivés provenant d'Inde : 11 des 211 envois ont été échantillonnés et étaient conformes ;
- OGM dans le riz et les produits à base de riz provenant de Chine : 11 des 12 envois ont été échantillonnés et étaient conformes, 1 seul envoi a été refusé en raison de documents non conformes ;
- la radioactivité des denrées alimentaires provenant du Japon en raison de l'incident nucléaire à Fukushima : 11 des 173 envois notifiés ont été échantillonnés et étaient conformes ;
- résidus de pesticides présents dans le gombo provenant d'Inde : 3 des 11 envois ont été échantillonnés et étaient conformes.
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