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AFSCA - RAPPORT D'ACTIVITÉS 2016 Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire |
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Contrôles des envois intracommunautaires Version imprimable |  Dernière mise à jour le
26.06.2017Les envois intracommunautaires d’animaux et de certains produits animaux comme le sperme et les embryons sont soumis à une certification officielle effectuée via des modèles spécifiques à chaque espèce ou produit. Ces échanges sont aussi notifiés via TRACES (TRAde Control and Expert System), système informatique partagé par tous les Etats membres de l’Union européenne et dans lequel sont enregistrés les déplacements d’animaux et de certains produits d’origine animale. TRACES notifie ainsi à l'autorité compétente du lieu de destination les mouvements des animaux depuis leur lieu d'origine et permet d'introduire tous les contrôles effectués par les autorités compétentes au cours du transport ou au lieu de destination en matière de santé et bien-être animal ainsi que de santé publique. Animaux vivants et produits assimilés
En 2016, on a enregistré une augmentation de 9,5% du nombre de certificats intracommunautaires émis par l’AFSCA par rapport à 2015 : cette augmentation (+ 3.488 certificats) confirme la tendance observée depuis quelques années. Par rapport à 2010, cette hausse est de 47,9%. Le nombre d’envois entrants a également connu une augmentation mais plus réduite : + 6,3% par rapport à 2015 et + 2,1% en référence à 2010. La balance des mouvements intracommunautaires de bovins reste favorable aux importations (+ 66.373 en 2016 contre + 60.443 en 2015). Comme l’année passée, ce sont surtout des bovins d’engraissement (32%) et d’abattage (58%) qui sont importés alors que la majorité des bovins exportés sont destinés à l’élevage (45%) et à l’engraissement (30%). En 2016 et contrairement à l’année précédente, la balance des mouvements intracommunautaires de porcs est devenue légèrement favorable aux exportations : le nombre de porcs exportés dépasse de 21.220 unités le nombre de porcs exportés alors qu’en 2015, ce solde était de 356.570 en faveur des importations. L’augmentation des exportations de porcs (+ 26%) est due à une forte augmentation des exportations des porcs d’abattage (1.271.315 en 2016 contre 948.022 en 2015). En 2016, on a également observé une augmentation de 10% des importations des porcs destinés à l’engraissement (905.738 en 2016 contre 809.682 en 2015) parallèlement à une diminution de 5% des porcs importés pour abattage. Concernant les volailles, la balance largement favorable aux importations en 2015 (+/- 25,9 millions) se réduit en 2016 (+/- 16,9 millions) sous le double effet d’une augmentation des exportations (+/- 6 millions) et d’une baisse des importations (+/- 3 millions). Ces chiffres confirment la tendance observée depuis 2014 (+/- 37 millions). Les poulets d’abattage constituent toujours près de 80% des importations de volaille. Les exportations de volailles destinées à la production (engraissement et œufs) représentent 55% des exportations de volaille, alors que les importations de ces volailles sont réduites (moins de 1% des importations de volaille). Les autres statistiques intéressantes sont les suivantes:
En 2016, 273 dossiers concernant des irrégularités constatées au cours des échanges d’animaux vivants et de produits assimilés ont été traités. 185 dossiers concernent les animaux de rente : 124 constats ont été adressés par la Belgique aux autres Etats membres et 61 ont été adressés à la Belgique par d'autres Etats membres. Les irrégularités les plus fréquentes concernent des défauts d’identification causés par l'échange de passeports ou de bovins lors du chargement, des erreurs lors de la rédaction des certificats (nombre d’animaux erronés, déclarations sanitaires erronées). La plupart des irrégularités lors de mouvements intracommunautaires de chiens et de chats sont transmises à l’Agence conformément à la Circulaire Information demandée aux vétérinaires agréés lors de la constatation d’introduction illégale de chiens, chats ou furets du 11/02/2015. Après avoir doublé en 2015 par rapport à l’année précédente, elles sont revenues à leur niveau de 2014 (88). Elles concernent essentiellement des infractions commises par des particuliers en ce qui concerne le non respect des règles d’identification (microchip et passeport européen) et de vaccination contre la rage lors d’achat de chiens et de chats dans les pays européens qui ne sont pas indemnes de rage. Sous-produits animaux En ce qui concerne les sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine et conformément aux dispositions du règlement (CE) n° 1069/2009, l'AFSCA est chargée :
La figure ci-dessous donne un aperçu du nombre d'envois de lisiers non transformés issus d'espèces animales autres que d'équidés et du nombre d'envois de protéines animales transformées destinées à l'alimentation animale, expédiés depuis la Belgique vers d'autres États membres et notifiés via le système TRACES. En ce qui concerne le lisier non transformé, on observe en 2016 une baisse du nombre d'envois par rapport aux deux années précédentes, essentiellement en raison d'une diminution du nombre d’envois de lisiers de porcs et de volailles. En ce qui concerne les protéines animales transformées destinées à l’alimentation animale, le nombre d’envois suit en 2016 la tendance croissante entamée les années précédentes.  |
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