www.afsca.be       AFSCA - RAPPORT D'ACTIVITÉS 2016
Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire
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  OGM Version imprimable   |   Dernière mise à jour le 19.06.2017

Les denrées alimentaires et les aliments pour animaux peuvent être fabriqués à partir d'OGM (organismes génétiquement modifiés) ou de produits dérivés d'OGM pour autant que l'OGM en question soit autorisé au niveau européen. Les OGM présents dans les denrées alimentaires et aliments pour animaux doivent être signalés sur l'étiquette. Il existe cependant une dérogation si l'OGM est présent dans une quantité inférieure à 0,9% et si cette présence peut être considérée comme fortuite ou techniquement inévitable.

L'AFSCA prélève des échantillons d’aliments pour animaux et de denrées alimentaires étiquetés OGM ou non dans la transformation, la distribution et/ou à l'importation.

Les contrôles OGM visent d’une part à s’assurer que les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés ou dérivés d’OGM sont bien autorisés, et d’autre part à s’assurer de la conformité de l’étiquetage des produits comportant, contenant ou étant constitués d’OGM autorisés.


Nombre de missions Nombre d'opérateurs
334 251


  Nombre d'échantillonnages Echantillonnages conformes Nombre de
mesures
Aliments pour animaux 156 96,8% 3
Boissons végétales 10 100,0% -
Céréales, dérivés de céréales et préparations à base de céréales 77 100,0% -
Graines, fruits oléagineux et huiles végétales 39 100,0% -
Papayes 34 100,0% -
Produits préparés à base de soja, maïs, riz 64 100,0% -
Total 380 98,7% 3


Mesures suite aux non-conformités
  Nombre de
mesures
Avertissements 1
PV 2
Total 3


Non-conformités
  Nombre d'échantillonnages Paramètres
non conformes
Aliments complémentaires pour animaux 2 OGM autorisés mais pas étiquetés
Aliments complets pour animaux 1 OGM autorisés mais pas étiquetés
Maïs 1 OGM autorisés mais pas étiquetés
Vitamines, provitamines et analogues 1 OGM non autorisés
 
   
Notre mission est de veiller à la sécurité de la chaîne alimentaire et à la qualité de nos aliments, afin de protéger la santé des hommes, des animaux et des plantes.

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