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AFSCA - RAPPORT D'ACTIVITÉS 2016 Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire |
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Systèmes d'autocontrôle et guides sectoriels Version imprimable |  Dernière mise à jour le
23.06.2017Depuis 2005, tous les opérateurs de la chaîne alimentaire doivent implémenter l’autocontrôle dans leur établissement afin de garantir une meilleure protection des consommateurs. Pour aider les opérateurs à répondre à cette obligation, des guides d’autocontrôle sont rédigés par les associations professionnelles et validés par l’AFSCA. L'AFSCA encourage depuis plusieurs années les associations sectorielles à rédiger des guides clairs et didactiques, et au fil du temps, 34 guides sectoriels ont été approuvés. En 2016, plusieurs guides ont également été révisés :
Afin de faciliter la mise en place de l'autocontrôle dans les entreprises, des assouplissements ont été prévus. Ces assouplissements permettent aux établissements de reprendre les procédures HACCP qui sont décrites dans le guide afin qu'ils ne doivent plus effectuer eux-mêmes leur propre analyse des dangers. Cela facilite en grande partie l'implémentation de l'autocontrôle dans les petites entreprises qui disposent de peu de personnel et de peu d'expertise scientifique.
En 2014, l’AFSCA a introduit une procédure permettant aux gestionnaires de systèmes privés de démontrer leur équivalence par rapport aux guides. L’équivalence signifie qu’en cas d’audit favorable du système équivalent, aucun autre audit sur base du guide concerné n’est nécessaire, mais également que l’établissement audité bénéficie du bonus sur ses contributions à l’AFSCA et de la diminution de la fréquence d’inspections. En plus de l'équivalence entre le Standard Vegaplan et le G-040, Guide sectoriel pour la production primaire (modules A - production végétale et B - fourrage), et de l'équivalence entre le standard FCA (Feed Chain Alliance, anciennement GMP aliments des animaux) et le G-001, Guide d'autocontrôle alimentation animale, qui ont déjà été déclarés équivalents ces dernières années, en 2016, l'équivalence entre le Standard Vegaplan pour les entrepreneurs de travaux agricoles et horticoles et le G-033, Guide sectoriel de l'autocontrôle des entrepreneurs de travaux agricoles et horticoles pour la production primaire végétale a été établie. Vous trouverez davantage de détails au sujet des versions équivalentes sur le site web. Les opérateurs ayant fait valider leur système d'autocontrôle bénéficient d'une diminution de la fréquence d'inspection par l'AFSCA et d'une diminution de 75% de leur contribution annuelle. Les audits se basent sur les guides d'autocontrôle approuvés et sont réalisés à l'aide de check-lists rédigées par l'AFSCA en concertation avec les représentants des associations professionnelles concernées. En 2015, les check-lists spécifiques d’application au secteur B2C ont été remplacées par une check-list générique, ce qui constitue une grande simplification pour toutes les parties concernées. Pour les quelques activités qui ne sont pas encore couvertes par un guide (un guide est disponible pour plus de 99% des opérateurs), l'AFSCA a mis en place des outils spécifiques pour aider les entreprises. Lorsqu’un guide existe, les audits sont éventuellement réalisés par l’AFSCA, mais généralement par l’un des 14 organismes de certification privés accrédités et agréés (OCI). Depuis 2016, 7 OCI sont agréés pour la réalisation d'audits sur base du G-044 Guide d’autocontrôle générique pour le secteur B2C. Ces OCI peuvent réaliser, en même temps que les audits de validation de l’autocontrôle, des audits de certification sur base de cahiers des charges privés. La réalisation de ces « audits combinés » permet de réduire leur coût. Le nombre d’entreprises qui font valider leur système d'autocontrôle est en constante augmentation, ce qui révèle l’efficacité des politiques mises en œuvre. Fin 2016, 23.603 établissements disposaient d'un système d'autocontrôle validé pour toutes leurs activités.  Comme les années précédentes, le secteur de la production primaire est celui où les validations sont les plus nombreuses, suivi par le secteur de la distribution. En 2012, le smiley-AFSCA qui était jusqu’alors réservé aux restaurants et cuisines de collectivités disposant d’un système d’autocontrôle validé, a été étendu à l’ensemble des établissements qui délivrent directement des denrées alimentaires aux consommateurs (secteur B2C). Fin 2012, 1.262 unités d’établissement affichaient un smiley-AFSCA. Fin 2016, ce chiffre est entre-temps passé à 3.219. Le smiley est délivré par l'OCI qui procède à l'audit et reste valable 3 ans. La liste de ces établissements peut être consultée sur notre site web. Les résultats des contrôles réalisés par l'AFSCA sont clairement plus favorables dans les entreprises dont le système d'autocontrôle (SAC) est validé  |
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