Contrôles pour d’autres autorités Version imprimable   |   Dernière mise à jour le 26.06.2017

Conditionnalité

Lors des visites dans les exploitations agricoles dans le cadre de la conditionnalité (réglementation de l’UE), un certain nombre d’exigences au niveau de la santé publique, de la santé des animaux, du bien-être animal, de la santé des plantes et de l’environnement sont contrôlées. Ces résultats sont transmis aux Régions qui sont entièrement responsables du suivi qui y est donné (en ce qui concerne l’éventuel retrait de primes sur base des règlements européens).
En 2016, l'AFSCA a transmis aux Régions les résultats de 33.703 inspections réalisées auprès de 9.107 opérateurs au cours de 9.435 missions.


Bien-être animal

Le premier juillet 2014, suite à la sixième réforme de l’état, les compétences en matière de bien-être animal ont été transférées aux Régions. Auparavant, le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement était compétent pour la politique en cette matière, les aspects normatifs et le contrôle. L’AFSCA était jusque-là chargée du contrôle du bien-être animal des animaux de la chaîne alimentaire dans tous les lieux où elle est présente pour ses autres missions.

Après la période transitoire qui s’est achevée le 31 décembre 2014, les Régions ont souhaité conclure avec l’AFSCA un protocole de collaboration: l’AFSCA, lors de ses contrôles de routine chez les détenteurs d’animaux de rente, vérifie le respect de la législation relative à la protection et au bien-être des animaux. Les rapports de ces observations sont mis à disposition des autorités régionales compétentes sous la forme de check-lists. Si des non-conformités majeures sont observées, l’AFSCA en informe immédiatement les autorités régionales qui prennent alors toutes les mesures qu’elles estiment nécessaires.

Dans les abattoirs, les vétérinaires chargés de missions, outre les observations de première ligne sous forme de check-lists, informent directement les Régions des infractions relatives à la protection animale y observées, conformément aux instructions qu’elles leur transmettent.

La certification des animaux vivants destinés aux échanges et aux exportations est assurée essentiellement par les vétérinaires chargés de missions par l’AFSCA, y compris pour les garanties relatives à la protection animale. Là encore, les Régions fournissent les instructions et assurent le suivi de toutes les infractions y constatées.

En 2016, l'AFSCA a mis à dispositions des Régions des informations relatives au bien-être animal recueillies lors de 8.096 missions dont 5.187 dans des exploitations agricoles.