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AFSCA - RAPPORT D'ACTIVITÉS 2016 Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire |
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Fourniture au secteur agricole Version imprimable |  Dernière mise à jour le
22.06.2017
Engrais, amendements et substrats de culture Sont prises en compte ci-dessous les inspections chez les fabricants, chez les grossistes et chez les détaillants d'engrais, d’amendements, de boues d’épuration et de substrats de culture. Résultats d’inspection
Mesures suite aux non-conformités
Les résultats pour 2016 sont semblables à ceux de l'année précédente. En ce qui concerne l'étiquetage, après un résultat un peu moins bon en 2015, le pourcentage de check-lists favorables est remonté au niveau de 2014. Produits phytosanitaires Sont prises en considération ci-dessous les inspections chez les fabricants, les emballeurs, les grossistes et les détaillants de produits phytosanitaires et chez les organisations qui font fabriquer des produits phytosanitaires par un tiers. Résultats d’inspection
Mesures suite aux non-conformités
Le pourcentage des résultats d'inspection favorables est en diminution par rapport à 2015 (-4,8%). Cette tendance s’explique principalement par la mise en évidence de non-conformités au niveau de la vente de produits phytopharmaceutiques pour les amateurs. Depuis l’entrée en vigueur de la scission des autorisations entre produits à usage professionnel et à usage amateur, seuls des produits destinés à un usage amateur peuvent être vendus aux amateurs. De plus, ces produits doivent respecter des critères stricts quant à leur autorisation et à leur étiquetage : volume limité des emballages, présence d’un étiquetage adapté… Au cours de ses inspections, l’AFSCA a constaté à plusieurs reprises la présence de stocks résiduels de produits ne répondant pas à ces nouvelles exigences. Ils ont été saisis. La principale cause de non-conformité observée lors des inspections 2016 reste la détention de produits phytopharmaceutiques qui ne sont plus autorisés à la vente. Ces non-conformités ont été observées tant dans le commerce de produits destinés à un usage professionnel qu’à un usage amateur, mais de façon plus fréquente en ce qui concerne la vente de produits pour usage amateur. Les quantités concernées restaient toutefois généralement limitées. Les inspections liées à l’autocontrôle consistent à vérifier si les distributeurs de produits à usage professionnel disposent de procédures pour garantir que les produits mis sur le marché respectent la législation et qu’elles sont appliquées. Les non-conformités observées sont dues à l’absence de ces procédures. Aliments pour animaux Sont pris en compte ci-dessous les fabricants (y compris pour utilisation des aliments à la ferme), les grossistes, les détaillants, les emballeurs, les transporteurs et les entreprises de stockage d’aliments pour animaux. Les résultats des inspections de l’activité dans le secteur des aliments pour animaux des établissements de denrées alimentaires qui valorisent leurs co-produits en alimentation animale sont repris dans les chapitres qui leur sont respectivement consacrés. Résultats d’inspection
Mesures suite aux non-conformités
Les résultats pour 2016 sont dans la lignée de ceux de 2015.
L’AFSCA contrôle également l’utilisation des médicaments en ferme (registres des médicaments, stocks…) : 99,1 % des 232 missions concernant les aliments médicamenteux étaient conformes.
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