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AFSCA - RAPPORT D'ACTIVITÉS 2016 Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire |
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Notifications et suites des contrôles Version imprimable |  Dernière mise à jour le
23.06.2017
RASFF En 2016, 2.993 notifications ont été effectuées par l’ensemble des Etats membres de l’UE via le système européen d’alertes rapides RASFF (Rapid Alert System for Food & Feed), pour des produits susceptibles de présenter un risque pour les hommes ou les animaux. 129 RASFF provenaient de Belgique : 46 suite à des contrôles à la frontière lors de l'importation, 43 suite aux informations provenant de l'autocontrôle d'une entreprise, 36 suite à contrôle officiel sur le marché belge, 3 suite à des plaintes de consommateurs et 1 suite à une intoxication alimentaire.
Évolution des notifications RASFF selon différents critères
En 2016, le point de contact RASFF a diffusé 392 notifications en Belgique, informations additionnelles (« additionals ») comprises (destinées à l’information ou au suivi des alertes). Notification obligatoire Tout opérateur exerçant des activités relevant de la compétence de l'AFSCA a l'obligation d'informer l'AFSCA lorsqu'il pense ou a des raisons de penser qu'un produit qu'il a importé, produit, cultivé, élevé, transformé, fabriqué ou distribué, peut être préjudiciable à la santé humaine, animale ou végétale (AR du 14/11/2003, art. 8 § 1er). Le tableau ci-dessous mentionne le nombre de notifications par secteur et son évolution dans le temps. Nombre de notifications par secteur et évolution dans le temps
Nombre de notifications par classe de dangers et évolution dans le temps
Le nombre de notifications par des opérateurs a augmenté de 14% par rapport à 2015 et s'est élevé à 910. L'augmentation relative la plus importante concerne la présence de dangers physiques (+23%); elle consiste essentiellement en la présence de petits morceaux de plastique (23 notifications) ou de métal (18 notifications) dans différentes denrées alimentaires. Le nombre de notifications de dangers microbiologiques continue à augmenter (+16%). En 2016, ces notifications concernaient principalement la présence de Listeria monocytogenes (+71%). La plupart des notifications relatives aux dangers microbiologiques concernent encore toujours la présence de Salmonella sp. (278 notifications) dans divers(es) denrées alimentaires, aliments pour animaux et matières premières des aliments pour animaux. Les dangers microbiologiques demeurent le principal motif de notification (52%); ils sont suivis par les dangers chimiques (30%). Répartition des notifications suivant la nature du danger
Amendes administratives L'arrêté royal du 22 février 2001 organisant les contrôles effectués par l'AFSCA prévoit que les infractions constatées dans la chaîne alimentaire peuvent faire l'objet d'une sanction administrative, à savoir une amende administrative dont le paiement par le contrevenant éteint l'action publique. La procédure de proposition d’amende administrative est confiée, par rôle linguistique, à un juriste-commissaire aux amendes administratives. Après avoir mis les parquets en mesure de poursuivre les infractions constatées, il propose le paiement d’une amende administrative. Pour les délits (peine correctionnelle), un montant de 150 € à 30.000 € est proposé. Ce montant est de 100 € pour les contraventions (peine de police). Le commissaire aux amendes administratives se réfère aux dispositions pénales des différentes lois de compétence de l’AFSCA en tenant compte notamment des situations individuelles des contrevenants, de la gravité ou du nombre d’infractions et de leur impact sur la santé des consommateurs, sur la santé animale ou la santé végétale ainsi que de l’état éventuel de récidive. Evolution du nombre de dossiers traités par les commissaires aux amendes administratives
Matières principales donnant lieu à un procès-verbal (parmi une cinquantaine de mots-clés)
Comme les années précédentes, des infractions sont souvent constatées dans le secteur horeca et la petite distribution et ce, en raison d’une moindre professionnalisation des responsables. Pour répondre à ce constat, depuis début 2011, l’AFSCA propose, sous certaines conditions, une alternative à l’amende administrative aux établissements de l’horeca, à savoir la participation à une formation de la cellule de vulgarisation de l’AFSCA. En 2016, 1.950 opérateurs ont eu la possibilité de recourir à cette alternative (1.946 en 2014 et 1.961 en 2015), dont 654 se sont effectivement inscrits à une formation (790 en 2014 et 742 en 2015). 357 de ceux-ci ont déjà bénéficié du retrait (partiel) de l’amende administrative (607 en 2014 et 553 en 2015).
Retrait ou refus d’agrément ou d’autorisation Lorsque les autres mesures (avertissements, PV…) ont été appliquées sans succès, la procédure de refus, de retrait ou de suspension de l’agrément ou de l’autorisation est engagée. En cas de confirmation de la sanction, et dans le cas d’une procédure de retrait uniquement, l’opérateur peut demander son audition devant la commission de recours de l’AFSCA. En 2016, 33 procédures de refus et 26 procédures de retrait ont été initiées :
Par ailleurs, 3 opérateurs ont fait l’objet d’un retrait immédiat (sans possibilité de recours) étant donné la gravité des faits constatés. |
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