www.afsca.be       AFSCA - RAPPORT D'ACTIVITÉS 2016
Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire
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  Production animale Version imprimable   |   Dernière mise à jour le 23.06.2017

Détention d’animaux
Contrôle des exigences de prévention de contamination par l'EST : feedban
Les centres de collecte et d’emballage des oeufs
Les producteurs laitiers
Centres (d'entreposage) de sperme et équipes (de production) d'embryons
Centres de rassemblement d'animaux
Transport d'animaux vivants



Détention d’animaux

Sont pris en compte ci-dessous les détenteurs d’animaux d’élevage (bovins, porcs, moutons, chèvres, volailles…).

Nombre de troupeaux et d'animaux
2014 2015 2016
Bovins Troupeaux 30.138 29.315 28.466
Animaux 2.615.471 2.640.941 2.672.669
Porcs Troupeaux 8.027 7.754 7.609
Places pour truies 543.596 511.362 503.118
Places pour porcs à l'engrais 5.339.118 5.314.450 5.318.631
Moutons Troupeaux 26.936 26.865 26.676
Animaux 187.711 201.362 194.687
Chèvres Troupeaux 10.290 10.211 10.117
Animaux 57.118 61.654 57.553
Cervidés Troupeaux 2.466 2.428 2.357
Animaux 9.942 10.130 8.289
Volailles Troupeaux 1.514 1.527 1.547
Places pour poules pondeuses 9.281.016 9.480.856 8.719.228
Places pour poulets de chair 28.928.394 32.395.330 32.815.269
Places pour volailles reproductrices 2.931.313 3.021.085 3.207.764
Chevaux  Animaux 270.149 288.222 303.349

Résultats d’inspection
  Nombre de check-lists Check-lists favorables
Infrastructure, installation et hygiène 7.321 97,9%
Système d’autocontrôle 99 96,0%
Traçabilité 7.546 88,3%
Notification obligatoire 3.650 99,9%
Santé animale 960 94,6%
Médicaments et guidance vétérinaire 5.186 97,0%
Surveillance épidémiologique 3.301 94,2%
Bien-être animal 5.204 Pas d'application
Sous-produits animaux non-destinés à la consommation humaine 3 100%
Autres 118 83,9%
Total (inspections 'bien-être animal' non comprises) 28.184 94,8%

Mesures suite aux non-conformités
  Nombre de mesures
Avertissements 1.169
PV 107
Saisies 77
Mesures suite aux non-conformités à l’encontre d’un autre opérateur 57
Autres 31
Total 1.441

En 2016, les contrôles « Infrastructure » réalisés dans les exploitations de porcs étaient moins favorables. Les non-conformités les plus fréquentes étaient liées à l'absence d’un pédiluve fonctionnel et d’un évier.
Les contrôles « Traçabilité » se sont également révélés moins favorables en 2016 dans les exploitations porcines: les non-conformités les plus fréquemment relevées étaient liées au document de circulation, au non-respect sur le terrain des catégorie et nombre de porcs tels qu’enregistrés dans Sanitel et au registre des visiteurs.
Les résultats des inspections « Médicaments et guidance » étaient aussi moins favorables en 2016. Les non-conformités les plus fréquentes étaient liées au non-respect des exigences liées à la guidance d'exploitation, et plus particulièrement à la signature du registre des médicaments par le vétérinaire et à la présence d’un rapport d’évaluation quadrimestriel.
Les inspections dans le cadre de la santé animale chez les volailles étaient moins favorables que les années précédentes. Des non-conformités ont été constatées dans différents domaines. Les plus courantes étaient liées au suivi dans le cadre de la lutte contre les salmonelles, à la qualité microbiologique et chimique de l'eau potable (autre que l'eau du robinet) et à la convention avec le vétérinaire d’exploitation.



Contrôle des exigences de prévention de contamination par l'EST : feedban

L’AFSCA réalise des contrôles de prévention des EST (e.a. la maladie de la vache folle) chez les détenteurs de bétail en vue de vérifier que seuls des aliments qui leur sont destinés sont présents dans la ferme (à l’exception des aliments destinés aux animaux de compagnie). Il s’agit de prévenir les erreurs, fraudes ou contaminations croisées ayant pour conséquence l’ingestion par le bétail d’aliments destinées à d’autres espèces animales contenant certaines protéines animales.

Résultats d’inspection
  Nombre de check-lists Check-lists favorables
Traçabilité 1.892 100%

Les résultats sont comparables à ceux des trois dernières années.



Les centres de collecte et d’emballage des œufs

Résultats d’inspection
  Nombre de check-lists Check-lists favorables
Infrastructure, installation et hygiène 206 94,2%
Traçabilité 163 96,3%
Notification obligatoire 131 100%
Étiquetage 218 96,8%
Total 718 96,5%

Mesures suite aux non-conformités
  Nombre de mesures
Avertissements 21
PV 2
Saisies 1
Mesures suite aux non-conformités à l’encontre d’un autre opérateur 1
Total 25

Les résultats d’inspection de 2016 sont comparables à ceux de 2015.



Les producteurs laitiers

Sont pris en compte ci-dessous les producteurs laitiers à la ferme qui vendent directement aux consommateurs la plus grande partie de leur production.

Résultats d’inspection
  Nombre de check-lists Check-lists favorables
Infrastructure, installation et hygiène 194 88,7%
Système d’autocontrôle 121 94,2%
Traçabilité 124 96,8%
Notification obligatoire 163 100%
Étiquetage 151 92,7%
Total 753 94,2%

Mesures suite aux non-conformités
  Nombre de mesures
Avertissements 30
PV 5
Saisies 1
Autres 1
Total 37

Bien que la situation soit bonne dans ce secteur, une légère dégradation des résultats d'inspection est constatée par rapport à 2015.



Centres (d'entreposage) de sperme et équipes (de production) d'embryons

Sont ici pris en compte les établissements qui collectent, traitent, conservent et entreposent du sperme de bovins, de porcs, de chevaux, d'ovins et de caprins de même que les établissements qui collectent et/ou produisent in vitro, traitent et entreposent des embryons de bovins, de chevaux, d'ovins et de caprins.

Pour les chevaux et petits ruminants, seuls les centres et les équipes disposant d'un agrément pour le commerce intracommunautaire relèvent de la compétence de l'AFSCA. Depuis le 1er janvier 2017, les centres pour chevaux disposant d'un agrément pour le commerce national relèvent également de la compétence de l'AFSCA. Pour les bovins et les porcs, tant les centres disposant d'un agrément pour le commerce national que ceux disposant d'un agrément pour les échanges commerciaux intracommunautaires relèvent de la compétence de l'AFSCA.

Résultats d’inspection
  Nombre de check-lists Check-lists favorables
Infrastructure, installation et hygiène 240 96,3%
Infrastructure et établissement (avant agrément) 1 100%
Traçabilité 239 98,3%
Total 480 97,3%

Mesures suite aux non-conformités
  Nombre de mesures
Avertissements 9
PV 3
Saisies 1
Total 13

Ces résultats sont totalement conformes à la situation de 2015.

Quatre centres de spermes de porcs ont reçu un avertissement pour les infractions suivantes :
  • la non réalisation (opportun) des analyses prescrites pour un certain nombre de verrats dans les délais fixés légalement ;
  • l'application incorrecte de mesures de quarantaine.

Deux centres de sperme de chevaux et une équipe d'embryons de chevaux n'ont pas réalisé toutes les analyses prescrites sur les animaux donneurs. Un centre a par conséquent reçu un PV, les autres ont reçu un avertissement.

Un centre de spermes de chevaux disposant d'un agrément pour les échanges commerciaux intracommunautaires a également traité du sperme d'étalons pour le marché national. Les animaux donneurs de statut sanitaire différent ne peuvent toutefois pas entrer en contact les uns avec les autres dans un centre de sperme. L'opérateur a de ce fait reçu un PV.

Un centre de sperme pour chevaux avait importé du sperme depuis la France sans disposer du certificat sanitaire requis. Le centre a de ce fait reçu un PV et les paillettes concernées ont été saisies et détruites.



Centres de rassemblement d'animaux

Sont ici pris en considération les négociants en bestiaux, les lieux publics où des animaux sont rassemblés, les centres de rassemblement, les marchés aux bestiaux, les postes de contrôle et les criées.

Résultats d’inspection
  Nombre de check-lists Check-lists favorables
Infrastructure, installation et hygiène 283 93,6%
Infrastructure et installation (avant agrément) 10 80,0%
Traçabilité 339 80,5%
Bien-être animal 229 Pas d'application
Total (inspections 'bien-être animal' non comprises) 633 86,4%

Mesures suite aux non-conformités
  Nombre de mesures
Avertissements 67
PV 16
Mesures suite aux non-conformités à l’encontre d’un autre opérateur 2
Total 85

Les résultats des contrôles “Infrastructure” dans les centres de rassemblement de type II se sont améliorés en 2016.



Transport d'animaux vivants

Sont ici pris en considération le transport d'animaux vivants, y compris les points d'arrêt et le transport à hauteur des abattoirs.

Résultats d’inspection
  Nombre de check-lists Check-lists favorables
Infrastructure, installation et hygiène 96 94,8%
Traçabilité 953 76,9%
Bien-être animal 2.153 Pas d'application
Transport des animaux vivants 894 99,6%
Total (inspections « bien-être animal » non comprises) 1.943 88,2%

Mesures suite aux non-conformités
  Nombre de mesures
Avertissements 168
PV 28
Saisies 1
Mesures suite aux non-conformités à l’encontre d’un autre opérateur 8
Autres 12
Total 217

Les résultats des contrôles « Traçabilité » effectués au cours du transport et chez le transporteur se sont révélés moins favorables en 2016. Les non-conformités les plus fréquentes étaient liées à l’absence, durant le transport, d’une copie d’autorisation de transporteur et à l’absence d’un registre correctement tenu chez le transporteur ainsi qu'au non-respect de l’obligation d’utiliser des désinfectants autorisés.
 
   
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