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Chevaux Version imprimable |  Dernière mise à jour le
26.06.2017
Commerce d’équidés
En 2016, l’AFSCA a contrôlé 15 marchands de chevaux et 65 équidés au marché aux chevaux de Rekkem. 2 PV ont été dressés pour des infractions en matière d’identification et d'enregistrement de chevaux.
Commerce illégal d’équidés
L’AFSCA a réalisé 19 enquêtes concernant le commerce illégal d’équidés, essentiellement suite à l’introduction illégale d’équidés exclus de l'abattage pour la chaîne alimentaire. Cinq de ces dossiers ont été transmis pour suite voulue au juge d'instruction.
Participation à des dossiers judiciaires concernant le commerce d’équidés
En 2016, l’AFSCA a poursuivi sa participation à une action internationale sous la direction d’EUROJUST en collaboration avec la France, l’Angleterre, l’Irlande, l’Allemagne et les Pays-Bas.
L’AFSCA est également intervenue dans des dossiers judiciaires belges. Elle a notamment assisté la Police judiciaire fédérale lors de perquisitions et apporté son expertise dans le cadre de l’analyse de la traçabilité et du contrôle des passeports d’équidés, et plus précisément pour la recherche de falsifications d’identités et de de passeports.
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