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AFSCA - RAPPORT D'ACTIVITÉS 2016 Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire |
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Contrôles routiers Version imprimable |  Dernière mise à jour le
26.06.2017A la demande de la police locale et fédérale, l’UNE prend régulièrement part à des contrôles routiers qui présentent un caractère clairement multidisciplinaire et ce, en collaboration avec d’autres services (RVA, douane...). Généralement, l’UPC concernée est également présente lors des contrôles routiers. En 2016, l’UNE a participé à 59 contrôles routiers, lors desquels 1.053 véhicules ont été contrôlés. Contrôles frontaliers coordonnés avec les Pays-Bas En 2016, une collaboration avec l’équipe de motards des douanes et les services d’inspection néerlandais (NVWA) a à nouveau eu lieu afin d’organiser des contrôles routiers transfrontaliers. Ceux-ci ont eu lieu le long de la E19 à hauteur de Minderhout, le long de la E34 à hauteur de Postel, le long de la E314 à hauteur de Boorsem, à Lommel le long de la chaussée de Liège et le long de la A12 à hauteur de Berendrecht. Ces contrôles routiers ont été planifiés sur 4 périodes en 2016 (mars, juin, septembre et octobre). En raison des attentats du 22 mars 2016 et de l'augmentation subséquente du niveau de la menace, plusieurs actions ont toutefois été annulées pour d'autres priorités. Au total, 11 jours de contrôle ont permis de contrôler 306 véhicules. Pour 10,5% de ces véhicules (32 véhicules), des infractions relatives à des matières tombant sous les compétences de l’AFSCA ont été constatées. Cela a conduit à 2 avertissements et à 6 procès-verbaux d’infraction. Suite à certaines constatations, 6 enquêtes ont été ouvertes. 18 véhicules ont été livrés aux autorités néerlandaises NVWA pour le suivi des infractions dont l’origine se situait aux Pays-Bas. Action BENEFRALUX Cette action est réalisée à l’initiative du service Douanes et Accises et en collaboration avec les services du SPF Mobilité et Transport, le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, la police fédérale ou locale, le SPF Santé publique et les services de recherche de l’AFER. Ces contrôles routiers du flux des marchandises de l’est vers l’ouest, réalisés simultanément en France, en Belgique, au Grand-Duché de Luxembourg et aux Pays-Bas, visent la prévention, la dissuasion et la recherche de fraude en matière d’aliments nuisibles pour la santé ainsi que la protection des entreprises de transport légales de toute concurrence déloyale : 16 véhicules ont été contrôlés ; 1 avertissement et 1 procès-verbal ont été établis. Au total 3 contrôles avaient été planifiés. Compte tenu de la menace terroriste, 2 dates ont été supprimées et un seul contrôle routier a été organisé. Transport de chevaux En 2015-2016, des contrôles ont été effectués lors du transport de chevaux d’élite, sur proposition des délégations du Bénélux, composées des services fiscaux d’inspection, des douanes, des services de sécurité alimentaire et des services vétérinaires. Il s’agissait de contrôles vétérinaires, de contrôles douaniers et de contrôles lors de la vente et de l’achat pour vérifier le respect de la réglementation, disposer d’un aperçu des flux et des informations qui peuvent être collectées. Sur les 58 transports de chevaux contrôlés sur le chemin vers ou de retour d'un événement important en Belgique, aux Pays-Bas ou au Luxembourg, 14 infractions à la réglementation vétérinaire ont été observées : absence du certificat sanitaire (8), absence du passeport équin (3), possession de médicaments interdits (2) et présence de viandes non conformes (1). |
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