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Pesticides Version imprimable | Dernière mise à jour le
19.06.2017
L’AFSCA organise régulièrement des contrôles lors de l’importation de pesticides suite à la notification d’autres Etats
membres de possible importation illégale de pesticides non agréés ou
falsifiés.
Une action a été menée en collaboration avec le SPF Mobilité et Transports, la capitainerie des ports et les douanes. 66 contrôles administratifs ont été menés et dans certains cas les autorités des Etats membres de destination ont été tenus au courant. Ces informations ont parfois mené à la mise sous saisie par les autorités compétentes de l'Etat membre de destination. Le contenu d’un container (environ 18 tonnes de divers produits phytopharmaceutiques) a aussi été détruit en collaboration avec le parquet et l'officier de justice des Pays-Bas.
Dans le cadre du suivi d’une enquête menée en 2015 dans un laboratoire à propos de la notification obligatoire relative aux produits phytopharmaceutiques, les lignes directrices de la notification obligatoire ainsi que les limites de notification ont étés adaptées, un arbre de décision pour la notification obligatoire a été intégré et une formation interne a été organisée par l’UNE.
Résidus de pesticides – action Pijnbeek
Suite à une étude de la Vlaamse milieumaatschappij (VMM) relative aux résidus de pesticides dans l’eau de Pijnbeek, des teneurs élevées en Cyprodinil, Diflufenican, Oxadiazon en Chloorpyrifos ont été constatées. L’utilisation de Oxadiazon et de Chloorpyrifos est interdite en culture fruitière. Afin de vérifier si les résidus présents dans l’eau ne provenaient pas d’une utilisation non agréée en culture fruitière, 12 échantillons (6 opérateurs) ont été prélevés aux alentours des points de mesure où la concentration était la plus élevée en produits phytopharmaceutiques.
Cependant, aucun dépassement de MRL (Maximum Residus Levels) et aucun résidu indiquant l'utilisation de produits non agréés en culture fruitière n’ont été trouvés. Sur base des résidus retrouvés, les registres de pulvérisation ont toutefois été contrôlés. Une seule non-conformité a été constatée et verbalisée.
Importation de produits phytopharmaceutiques – action Pest Import
À l’occasion de l’importation de produits phytopharmaceutiques via les aéroports, une action PEST IMPORT a été organisée en collaboration avec la douane et le poste d'inspection frontalier (PIF). Cela s’est fait sur base du code produit 3.808 lors de la déclaration en douane. Sur base des listes d’importation, 17 sélections ont étés contrôlées. Chez un opérateur, on a constaté l'importation en provenance de l’étranger de produits phytopharmaceutiques pour utilisation en floriculture. Un PV d’infraction a été rédigé et les marchandises ont été détruites. 2 avertissements ont aussi été donnés à des particuliers: un envoi a été renvoyé à l’expéditeur et l’autre a été détruit. Dans beaucoup de cas, il s’agissait d’importation de biocides à propos desquels le SPF Santé Publique a été informé.
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