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AFSCA - RAPPORT D'ACTIVITÉS 2016 Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire |
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Rayonnement international Version imprimable |  Dernière mise à jour le
13.02.2018
L'AFSCA a reçu plusieurs délégations intéressées par ses différentes missions :
Suite aux différents contacts établis avec les autorités brésiliennes et suite aux entretiens de prospection menés pour une collaboration plus étroite entre les services d'inspection des deux pays dans les ports belges et brésiliens, un « memorandum of Understanding » a été rédigé en étroite collaboration avec l’ambassade. Cet accord devrait permettre un rapprochement des autorités du secteur agro-alimentaire et favoriser un échange d’information sur l’organisation et les méthodes de contrôle. Ce type d’accord renforce la confiance réciproque et peut ainsi faciliter les échanges commerciaux entre les deux pays. Le projet de révision du site web de l’AFSCA en anglais doit également permettre d’étendre le rayonnement international de l’AFSCA et doit permettre aux autorités des pays tiers, à la Commission… de consulter les informations relatives au fonctionnement et à l’organisation de l’AFSCA.
Participation aux réunions intérnationales La concertation entre les autorités nationales et européennes est formalisée via des groupes de travail permanents (SCoPAFF - Standing Committees on Plants, Animals, Food and Feed) et des groupes d’experts avec la Commission européenne (CE), et via les groupes de travail du Conseil. Il existe également des groupes de travail informels, présidés par la CE, qui ont pour but d’aider les États membres dans la mise en oeuvre de la législation via un échange d’expériences par le biais d’experts nationaux. Dans les groupes de travail du Conseil, l’AFSCA prend part à quelques forums de concertation spécifiques, notamment la concertation des CVO (Chief Veterinary officers), des COPHS (Chief Officers of Plant Health Services) et des groupes de travail Potsdam et Roosendaal. La CE et la présidence du Conseil de l’UE - qui alterne tous les six mois entre les États membres de l’UE - invitent les CVO et les COPHS à débattre des questions stratégiques concernant les travaux du Conseil dans les domaines vétérinaire et phytosanitaire respectivement. Les CVO et les COPHS peuvent en outre fixer des orientations générales pour les textes importants avant que ceux-ci ne soient abordés en détail par les groupes d’experts. Inversement, les CVO et les COPHS discutent des propositions émises par les groupes d’experts quant aux aspects techniques cruciaux de certains textes importants, avant que la procédure formelle d’approbation de ces textes ne se poursuive. Ils collaborent avec les futures présidences de l’UE dans le cadre de l’établissement du programme de travail et traitent les questions cruciales relatives aux négociations bilatérales et multilatérales avec les pays tiers concernant les questions vétérinaires et phytosanitaires. Tandis que la concertation entre les CVO et les COPHS est axée sur les orientations stratégiques, les détails de la position de l’UE dans les négociations vétérinaires et phytosanitaires en matière de relations commerciales avec les pays tiers sont généralement examinés par les groupes de travail respectifs Potsdam et Roosendaal, conjointement avec la CA. De cette manière, des accords portant sur les aspects vétérinaires et phytosanitaires (SPS) peuvent finalement être conclus entre la Communauté européenne et les pays tiers, de sorte que le commerce d’animaux, de produits animaux, de végétaux et de produits végétaux soit facilité sans que la santé des hommes, des animaux et des végétaux ne soit compromise. Outre la concertation susmentionnée, une concertation est également organisée entre les agences européennes de sécurité alimentaire (HoA - Heads of Agencies). Lors des réunions plénières des HoA, qui sont organisées deux fois par an, les différentes agences européennes de sécurité alimentaire sont représentées. Ces réunions de concertation ont pour but de favoriser la coopération mutuelle, d'échanger des expériences et des visions relatives aux bonnes pratiques de management afin de favoriser l'effectivité et l’efficacité de l'implémentation de la réglementation UE par les opérateurs. Lors des réunions plénières des HoA, des groupes de travail sont supervisés en vue du développement et de l'approbation de « tools » et de « best practices », ce qui favorise également l'harmonisation entre les agences. La CE reconnaît aussi le rôle que cet organe de concertation peut jouer dans l’élaboration d’une politique plus efficace, alimentée par les différents projets de benchlearning. En 2016, l'AFSCA a pris part à des réunions à Amsterdam et à Bratislava et le groupe de travail HoA « Influencing behaviour » initié par la DG Contrôle a poursuivi ces activités. Depuis juillet 2016 et jusqu’à juillet 2018, l'AFSCA assure le secrétariat. L’AFSCA a développé également la plateforme des groupes de travail et le site internet des HoA. L’échange d’informations, d’expériences et de collaborations au niveau du maintien de la législation alimentaire se fait aussi via des groupes de travail, des réunions et des séminaires informels des FLEP (Food Law Enforcement Practitioners). |
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