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Dernière mise à jour le 07.10.2019

• L’évaluation par le CAAF (Comité d’Audit de l’Administration Fédérale) en matière de contrôle interne établie sur base des rapports annuels sur le contrôle interne et l’audit interne de l’AFSCA.
  
  
• L’audit par le FAI (Service Fédéral d’Audit Interne) relatif au statut du trajet d’implémentation du RGPD réalisé en avril 2018. Celui-ci a été évalué comme « avancé » pour l’AFSCA qui a été placée en 4ème position sur les 19 entités auditées. Un audit de suivi est prévu pour 2019.
  
  
• Deux audits réalisés à la demande du Ministre de tutelle dans le cadre du dossier Veviba, par le FAI avec le support de deux consultants externes. Ces audits, réalisés de juin à septembre 2018, ont permis de mettre en évidence des possibilités d’amélioration de nos pratiques mais ont aussi confirmé que l’AFSCA réalise bien sa mission comme il se doit. Un Comité de pilotage, composé de représentants des diverses parties prenantes, a été constitué pour suivre l’implémentation des mesures correctives et préventives nécessaires et en faire rapport au Conseil des Ministres.
  
  
• L’audit de la Cour des Comptes concernant les comptes annuels 2015 et 2016 dont les résultats ont été publiés en février 2018. Cet audit consiste à contrôler les données financières de l’AFSCA et le fait que les procédures comptables et budgétaires soient correctement suivies. De manière générale, la Cour des comptes a souligné le professionnalisme avec lequel l’AFSCA gère son budget et sa comptabilité. L’agence a, en tant qu’organisation pilote, travaillé de manière intensive pour l’implémentation de la nouvelle loi comptable qui est d’application depuis 01/01/2018. Comme toujours dans le cadre des audits, des points d’amélioration ont été identifiés. Il faudra rechercher avec les administrations, la Cour des comptes, le SPF BOSA ou encore le cabinet du Ministre, les meilleures solutions pour poursuivre l’amélioration du contrôle interne.
  
  
• La comptabilité est vérifiée par des réviseurs d’entreprise annuellement, conformément aux prescriptions légales et aux normes de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises.
  
  
• Les audits externes de surveillance ISO 9001 et de prolongation ISO 17020 ont tous été réalisés conformément aux exigences normatives et ont donné lieu au maintien des certificats existants et à quelques non-conformités qui sont en cours de traitement. Les audits de surveillance ISO 17025 et ISO 17043 ont été réalisés pour la plus grande partie en 2018 mais la dernière partie de cet audit relative au système a été postposée au début de 2019 à la demande de l’organisme d’accréditation BELAC. Les résultats sont également positifs pour la DG Laboratoires.

Audits de la Commission européenne

La Commission européenne, au travers de sa direction Health and Food Audits and Analysis de la DG Santé, a mené 5 missions auprès des autorités belges en 2018. Trois étaient des audits proprement dits, tandis que les deux autres étaient des missions d’observation.

Le premier audit s’est déroulé au cours du mois de janvier avec la collaboration, entre autres, du SPF Economie, et avait pour objectif d’évaluer les contrôles en place concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires et les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires.

Dans son rapport, l’équipe d’audit a conclu que les contrôles afférents à la santé publique et à la sécurité alimentaire, y compris les allégations, satisfaisaient aux exigences de base des règles d’hygiène de l’Union et s’appuyaient sur des systèmes informatiques sophistiqués. Elle a cependant relevé un certain nombre de faiblesses, notamment en ce qui concerne l’information sur les denrées alimentaires et les contrôles afférents à la fraude mené par les services de l’inspection économique.

Ces conclusions ont fait l’objet de deux recommandations adressées aux autorités belges. Ces dernières y ont répondu par l'établissement d'un plan d'action, validé par la Commission et en cours d'exécution.

Au cours du mois de septembre, un deuxième audit, au cours duquel les autorités régionales ont notamment été mises à contribution, a évalué les mesures mises en place par les autorités compétentes pour vérifier et s’assurer que les exigences applicables en matière d’hygiène, de traçabilité et d’échanges de protéines animales transformées (PAT) étaient bien mises en œuvre par les opérateurs du secteur concerné.

Les inspecteurs ont conclu que le système de contrôles officiels était étayé par une liste exhaustive des établissements, par une coopération et une communication bien gérées au sein des différentes autorités fédérales et régionales et entre celles-ci et, à quelques exceptions près, par des instructions et orientations complètes destinées aux inspecteurs. Ces éléments, associés à un niveau satisfaisant de contrôles officiels effectués sur place, constituent de ce fait une base solide pour garantir que les opérateurs et les produits répondent aux exigences européennes en la matière.

La Commission a également pointé quelques manquements liés à la traçabilité en ce qui concerne l’importation et les échanges à l'intérieur de l'Union de PAT et d’engrais organiques/amendements pour sols et en termes de respect des exigences à l’exportation.

Six recommandations ont été adressées aux différentes autorités impliquées lors de l'audit, et un plan d'action a été soumis à la Commission. Il est actuellement en cours de validation.

Le troisième et dernier audit s’est déroulé au cours du mois de novembre et portait sur les contrôles officiels mis en place en ce qui concerne les améliorants alimentaires.

Les auditeurs ont constaté que le système des contrôles officiels relatifs à la production, aux échanges et à l’utilisation des améliorants alimentaires actuellement en place permettait de s’assurer de façon efficace que leur utilisation est conforme à la législation de l’Union applicable. Ils ont également conclu que les lignes directrices accessibles au public et relatives aux améliorants alimentaires constituaient des outils supplémentaires qui contribuent à assurer le respect des prescriptions légales. Ils ont toutefois regretté l’absence de contrôles systématiques portant sur les améliorants alimentaires chez les exploitants du secteur alimentaire. Ce constat a été formulé dans une recommandation adressée aux autorités belges. Celles-ci ont établi un plan d'action pour y remédier, plan d'action en cours d'examen à la Commission.

Les deux missions d’observation, qui se sont déroulées respectivement en avril et en septembre, ont porté sur la mise en œuvre, par les autorités compétentes, de certains aspects du règlement (UE) nº 528/2012 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits biocides d’une part, et sur l’approche de la Belgique en matière de réduction du gaspillage alimentaire d’autre part.

La première mission, consacrée aux biocides, a conclu que l’autorité compétente pour la mise en œuvre du règlement (UE) nº 528/2012 était clairement définie et que la coopération entre les différentes autorités compétentes concernées était satisfaisante. Les inspecteurs européens ont notamment salué la volonté d’assurer la bonne application du règlement, comme en témoigne la participation active aux procédures d'autorisation de l’Union.

De son côté, la Belgique a fait part de ses préoccupations au sujet de la complexité croissante des évaluations et des conséquences qui pourraient en résulter pour le respect des délais, compte tenu de l’élargissement des évaluations des substances actives visant à inclure leurs éventuelles propriétés perturbant le système endocrinien et de la tendance des demandeurs à solliciter l’autorisation de familles de produits biocides de plus en plus diverses.

Enfin, la Commission a conclu à l'existence d'un système de contrôle de la mise à disposition sur le marché et de l’utilisation de produits biocides fondé sur les risques et a pu observer que la Belgique avait réagi au problème de la contamination au fipronil en renforçant ses contrôles et en nouant une coopération avec les États membres voisins afin de lutter contre les fraudes dans la chaîne alimentaire. En Belgique, cet incident a d’ailleurs permis de renforcer la collaboration entre l’Agence et les services concernés du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et environnement. L’Agence a ainsi adressé une série de recommandations auxdits services, recommandations qui ont été en partie prises en compte.

Enfin, lors de la mission consacrée au gaspillage alimentaire, pilotée par les régions, autorité compétente en la matière, l’équipe d’audit a pu prendre connaissance des objectifs concrets que se sont fixées les trois régions qui composent la Belgique en vue de réduire le gaspillage alimentaire de 30% à l’horizon 2025, et des projets et initiatives mis en place en vue d’atteindre ces mêmes objectifs. La Commission a également noté que de nombreuses banques alimentaires et associations étaient actives dans la redistribution de denrées en Belgique, et ce malgré un certain manque en termes de capacité de stockage et de réfrigération.

Les rapports définitifs des missions évoquées sont ou seront disponibles sur le site de la Commission européenne : http://ec.europa.eu/food/audits-analysis/audit_reports/index.cfm.



Inspections et audits par des pays tiers

L’AFSCA fait également l’objet d’audits par des pays tiers en vue du maintien et de l’élargissement de nos marchés à l’exportation.

En 2018, 8 délégations venant de Chine, de Corée du Sud, de la fédération de Russie, de Hong Kong, de Malaisie, des Philippines et du Vietnam ont visité notre pays dans le cadre de l’exportation de plantes, d’animaux, d’aliments pour animaux et de certaines denrées alimentaires.