|
|
L'AFSCA | Au service des consommateurs | Au service des professionnels | tionales - Export |
Inspections | Échantillonnages et analyses | Contrôles à l'importation |
Qualité, sécurité, environnement et contrôle interne Version imprimable | Dernière mise à jour le
07.10.2019 Qualité, sécurité, environnement En 2018, malgré de fortes turbulences causées par des incidents à répétition dans la chaîne alimentaire et en dépit des contraintes liées aux restrictions budgétaires, l’AFSCA s’est efforcée de remplir sa mission tout en continuant à développer ses pratiques et à renforcer son système intégré de gestion en qualité, sécurité, environnement et contrôle interne. Les activités réalisées visaient à maintenir l’acquis et à développer de nouveaux outils, en particulier pour la mise en œuvre de l’approche processus et de la gestion des risques. L’implémentation de l’approche processus a consisté notamment à établir une méthodologie standardisée de modélisation des processus. Celle-ci a été appliquée en fin d’année, lors d’un workshop pilote organisé par la DG des Services Généraux. De même, des efforts concrets ont été fournis en 2018 pour la mise à disposition de la méthodologie de gestion des risques de l’Agence, s’inspirant des consignes de l’INTOSAI (standard du contrôle interne) et de la norme ISO 31000 « Management du risque – Principes et lignes directrices ». En réponse à une demande du Service Fédéral d’Audit Interne (FAI), une analyse des risques stratégiques pour l’AFSCA a été réalisée conjointement par le FAI, accompagné de KPMG, et par le Comité de Direction d’avril à juin 2018. Les résultats ainsi que certains aspects de la méthodologie appliquée seront intégrés à la gestion des risques de l’Agence. L’année 2018 a été plus qu’une année mouvementée pour l’AFSCA, divers incidents se sont produits dans la chaîne alimentaire et l’AFSCA a, bien malgré elle, été mise sous le feu des projecteurs à plusieurs reprises. L’un de ces incidents (Veviba) a donné lieu, après concertation à la commission de la Chambre et à la demande du Ministre de tutelle, à la réalisation par le FAI de deux audits, réalisés en collaboration avec des consultants : - un audit relatif à la gouvernance de l’AFSCA et - un audit des processus de contrôle dans le secteur de la viande. Le résultat de ces audits est développé dans la partie consacrée aux audits externes. Une suite a aussi été donnée en 2018 à l’incident fipronil de 2017. Pour mémoire, en juillet 2017, un incident s’était déclaré dans la chaîne alimentaire suite à une contamination d’œufs à grande échelle par le Fipronil, substance non autorisée dans les aliments. Le problème s’était rapidement propagé à d’autres pays (45 pays au total avaient été touchés) et avait causé, outre les effets des contaminations détectées, d’importants dommages économiques. L’AFSCA, en étroite concertation avec son Ministre de Tutelle, avait mis en place, dès l’apparition du problème, toutes les mesures correctives et préventives nécessaires et avait apporté sa contribution à la résolution du problème en Belgique et à l’échelle internationale. Une analyse approfondie de cet incident a été réalisée début 2018, par des représentants des différentes administrations de l’AFSCA, afin d’identifier des possibilités d’amélioration réparties en sept thèmes : - organisation de crise générale et prémisses de l’incident, - communication durant l’incident, - collaboration avec des tiers, - laboratoires, - traçabilité, - autres aspects opérationnels, - pré-trajet. Pour réaliser ces améliorations, un plan d’action détaillé a été élaboré et validé par le Comité de Direction début juin 2018. Il a ensuite été présenté au Comité Consultatif le 26 juin 2018. Dans le cadre de la gestion de l’environnement et de la sécurité, deux firmes spécialisées ont réalisé en 2018, pour le compte de l’AFSCA, des analyses relatives aux exigences légales liées aux permis environnementaux et à la prévention des risques d’explosion dans les laboratoires afin de garantir la sécurité et le respect de la législation. Comme en 2017, des formations à la gestion des processus, des risques et de la qualité ont été organisées en interne à l’intention des membres du management et du réseau qualité principalement. Des sessions supplémentaires sont encore planifiées pour 2019. Par ailleurs, des modifications importantes de la réglementation et de la législation sont en cours d’apparition ou d’implémentation. Celles-ci concernent tant la sécurité alimentaire que d’autres domaines organisationnels et apportent une charge de travail significative pour les experts de l’AFSCA. A titre d’exemple, l’implémentation des exigences du nouveau Règlement Général sur la Protection des Données (GDPR), en application à partir du 25 mai 2018, sous la conduite du Data Protection Officer désigné par l’Agence et des trajets d’implémentation des nouvelles exigences légales promulguées aux niveaux européen et national (Official Control Regulation, Plant Health Law, etc.). De manière encore plus intense que les années précédentes, vu les circonstances difficiles, la gestion de la problématique des réductions budgétaires et de personnel a focalisé en 2018 les efforts dans toutes les administrations où l’augmentation de l’efficacité a été recherchée systématiquement. Des mesures récurrentes de surveillance et de planification ont à nouveau été prises pour chercher à maîtriser au maximum les impacts de ces restrictions sur le fonctionnement des processus clés afin de maintenir le niveau de sécurité de la chaîne alimentaire. Dans ce contexte, on peut citer, parmi les divers projets d’optimisation ou de rationalisation de l’utilisation des ressources :
Audit interne En se basant sur une approche méthodique, l'audit interne évalue de manière indépendante le fonctionnement de l'AFSCA et offre au management une garantie quant à la gestion efficace de ses activités. Un autre objectif important consiste à présenter des possibilités d’amélioration, aussi bien au niveau organisationnel que technique. La réalisation d'audits internes est une exigence requise à la fois par l'Union européenne (règlement (CE) n°882/2004) et par l'autorité nationale (arrêté royal du 4 mai 2016 portant création du service fédéral d'audit interne). C'est également une étape strictement nécessaire pour la validation (certification ou accréditation) des systèmes de management de la qualité, mis en place par l'AFSCA (ISO 9001, ISO 17020, ISO 17025 et ISO 17043). Le programme annuel d’audit interne de l'AFSCA est établi à partir d’un planning pluriannuel reprenant les différents domaines à auditer. Celui-ci prend notamment en considération :
En outre, les audits internes sont également programmés selon une analyse des risques reposant sur 2 piliers :
Les sujets du planning annuel définitif sont ensuite sélectionnés à partir d’un planning glissant pluriannuel, basé sur les risques, afin de s’assurer que tous les domaines soient audités dans les temps et avec la priorité appropriée. En 2018, 14 audits internes ont été réalisés par la cellule d'audit interne. Il existe 165 "lignes d'activité" dans le champ d'application de BELAC pour la DG Laboratoires. En 2018, 33 de ces lignes ont été auditées en interne par le personnel de la DG Laboratoires. Les résultats des audits sont disponibles dans le rapport annuel publié sur notre site internet. Comité d’audit Le Comité d’audit de l'AFSCA a pour mission de veiller au fonctionnement des activités d'audit interne. Le Comité d’audit se compose de 5 membres dont 4 externes à l’AFSCA (2 représentants du Comité consultatif, 1 représentant du ministre de tutelle et 1 consultant spécialisé en audit et systèmes qualité qui préside ce comité, ainsi qu’un représentant du Comité de direction de l’Agence). Le programme annuel et les rapports annuels des audits sont soumis aussi bien au Comité d’audit qu'au management. Depuis 2010, un Comité d’audit fédéral (CAAF), commun à tous les services fédéraux, surveille également les activités d'audit interne. Il s'agit d'un organe consultatif indépendant au service du gouvernement fédéral, qui contribue à la bonne gestion des services publics fédéraux et veille à ce que ceux-ci utilisent à bon escient l'argent des contribuables. Service fédéral d'audit interne (FAI) A partir du 1er janvier 2018, les activités d'audit interne des services publics fédéraux relèvent de la compétence du Service fédéral d'audit interne (arrêté royal du 4 mai 2016). Toutefois, en raison de la complexité de l'univers d'audit de l'AFSCA, de sa certification externe (ISO 9001) et de son accréditation (ISO 17020 et ISO 17025), il a été convenu que certains processus continueraient à être audités en interne par le service interne de l'AFSCA. La portée, l'échange d'informations, le financement et les autres modalités de coopération sont décrits dans un protocole d'accord. |
|