Rapport d'activités 2018 de l'AFSCA - Simplification administrative

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Simplification administrative

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Dernière mise à jour le 07.10.2019

L'AFSCA s'efforce de maintenir la réglementation et les obligations qui en découlent les plus compréhensibles et les plus accessibles possible. C'est pourquoi des efforts considérables sont toujours fournis en ce sens, non seulement sur le plan de l'information et de la sensibilisation des opérateurs mais aussi au niveau législatif et procédural.

Les business plans accordent déjà une place de premier plan à la simplification administrative. Fin 2017, un tour de table a à nouveau été organisé afin de permettre aux secteurs d’apporter leurs propositions à ce sujet.

Jusqu’à présent, les simplifications suivantes ont entre autres été réalisées.

Assouplissements dans le cadre de l'autocontrôle dans le B2C

L’AFSCA accorde une grande importance aux petites entreprises. Dans ce cadre, de nombreux assouplissements ont été – et sont encore – accordés à ces entreprises. Voici quelques réalisations importantes menées à bien dans ce cadre :

L'AFSCA a repris la gestion des guides pour le secteur B2C et est de ce fait responsable de l'actualisation et de l'impression des guides. Ces guides sont mis gratuitement à la disposition des opérateurs via le site web de l’AFSCA. Le guide d’autocontrôle générique pour le secteur B2C publié pour la première fois en 2016, se compose d’un manuel pratique générique qui s’applique à tous les opérateurs du secteur B2C, et de modules spécifiques dont l’application est fonction de la/des activité(s) de l’opérateur. En 2018, une mise à jour du module existant "Glaces italiennes et glaces de consommation" (en plus du sorbet) et du module "Production de produits laitiers" (en plus du fromage (semi-)cuit/à pâte pressée) a été réalisé. Un tout nouveau module pour les poissonneries a été lancé et le guide pratique a été complété par une section sur les nouvelles techniques de cuisson. Ces (nouveaux) textes révisés seront publiés dans le courant de l'année 2019.
Des fiches quick start ont été élaborées en complément des guides d'autocontrôle dans le secteur B2C et exposent de manière simple et claire les principaux points auxquels un opérateur doit veiller afin de satisfaire aux exigences légales.
Début 2017, un nouveau site internet a été lancé en tant qu'information et point de contact afin de vulgariser les exigences légales et accompagner les petites entreprises et les indépendants actifs dans le secteur alimentaire. Ce site internet de la cellule de vulgarisation et d'accompagnement donne un aperçu des projets d'accompagnement en cours, des formations et initiatives de la cellule, ainsi que des résultats des projets d'étude. Dans le futur, il comportera également des informations utiles et pratiques pour les petites entreprises en phase de développement ou de diversification.

Développement d’un portail interactif à l’attention du public et des opérateurs

Le portail Foodweb permet au public de vérifier l’enregistrement des entreprises et les résultats de contrôledes entreprises de la distribution et de l’Horeca.

Les opérateurs, quant à eux peuvent, via un accès sécurisé, consulter leurs données signalétiques enregistrées par l’AFSCA, adapter les activités de leur(s) établissement(s) (2.000 opérateurs en 2018), consulter les check-lists d‘inspection, les résultats d’analyse, leur statut d’autocontrôle, les factures téléchargeables et leur situation financière vis-à-vis de l'AFSCA, introduire leur déclaration relative à la contribution annuelle, consulter une documentation ad hoc en ligne et l’historique de leur déclaration annuelle, ... Les opérateurs sont également invités à communiquer leur adresse mail et à la valider (33% des opérateurs concernés en 2016, 43% en 2017 et 44% en 2018) et à opter pour recevoir leurs factures par e-mail (20% des opérateurs).

Les opérateurs peuvent également demander leurs certificats électroniques via l’application BECERT. BeCert est opérationnel dans toutes les provinces et à la fin 2018, 153 modèles de certificats d'exportation électroniques pouvaient être utilisés. En 2018, 16.415 certificats ont déjà été délivrés de cette manière. En 2019, BeCert sera complété par encore davantage de modèles de certificats d'exportation électroniques. Pour les opérateurs qui le souhaitent, une API permettant un échange XML entre les systèmes d’exploitation d’entreprise et BeCert est disponible.

Lors de leurs activités journalières, les collaborateurs de l'AFSCA veillent également à la simplification administrative.