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Denrées alimentaires et aliments pour animaux d’origine non animale Version imprimable   |   Dernière mise à jour le 08.05.2019

Contrôles officiels renforcés des denrées alimentaires et aliments pour animaux d’origine non animale à l'importation

Sur base de risques connus ou de nouveaux risques, la réglementation européenne prévoit la possibilité de soumettre les aliments pour animaux et les denrées alimentaires d'origine non animale en provenance de pays tiers à davantage de contrôles renforcés, y compris à des analyses, dans les points d’entrée de l'UE (aéroports, ports maritimes…). L’objectif est de lutter plus efficacement contre les risques connus et les nouveaux risques et de collecter les résultats d’analyse.

Le règlement (CE) n° 669/2009 (en vigueur depuis le 25/01/2010) constitue la base légale de ces contrôles renforcés, et impose une fréquence de contrôle (contrôles matériels et analyses) pour une liste d'aliments pour animaux et de denrées alimentaires d'origine non animale avec une provenance déterminée ainsi que pour des contaminants spécifiques. Cette liste est revue au minimum tous les six mois, sur la base e.a. de messages RASFF, de rapports d’audit de la Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire de la Commission européenne dans les pays tiers, d'informations de pays tiers et d'États membres et, le cas échéant, d'évaluations scientifiques.

En 2018, dans le cadre du règlement (CE) n° 669/2009, 441 analyses ont été effectuées sur 3.316 envois de légumes, de fruits (y compris herbes aromatiques), d'épices, de noix, etc. ; 36 envois ont été refusés en raison de résultats non conformes (NC) en rapport avec la présence de :

Règlement (CE) n° 669/2009 Nombre
d’envois
Nombre d’échantillons Nombre d’analyses NC
Mycotoxines
Aflatoxines dans des pistaches des États-Unis 862 80 2
Ochratoxine A dans des raisins secs d’Iran 15 2 0
Ochratoxine A dans des raisins secs de Turquie 527 27 1
Aflatoxines dans des cacahuètes du Soudan 7 4 0
Aflatoxines dans des cacahuètes de Gambie 24 12 6
Aflatoxines dans des cacahuètes du Sénégal 13 7 3
Résidus de pesticides
Thé de Chine 198 22 5
Baies de goji de Chine 2 1 0
Citrons de Turquie 18 2 0
Poivrons de Turquie 6 1 0
Feuilles de vigne de Turquie 11 5 0
Piments d’Égypte 110 11 0
Fraises d’Égypte 500 50 0
Poivrons d’Égypte 2 1 0
Ananas du Bénin 93 15 2
Doliques asperges de République dominicaine 292 57 4
Piments de République dominicaine 46 10 2
Pois avec gousses du Kenya 1 0 0
Piments du Pakistan 25 3 3
Aubergines d’Ouganda 316 64 6
Gombos du Vietnam 1 1 0
Piments du Vietnam 1 1 1
Pitaia du Vietnam 67 7 0
Micro-organismes
Salmonella dans des graines de sésame du Soudan 2 1 0
Salmonella dans des graines de sésame du Nigeria 26 13 0
Salmonella dans des graines de sésame d’Ouganda 22 11 0
Autres dangers
Colorants interdits (colorants Sudan) dans l’huile de Palme du Ghana 27 12 1
Sulfites dans des abricots secs de Turquie 105 21 0



Contrôles à l’importation des denrées alimentaires et des aliments pour animaux d’origine non animales dans le cadre des mesures de protection

Lorsqu'il s'avère que certaines denrées alimentaires et aliments pour animaux d'origine non animale, importés de certains pays tiers, comportent peut-être un risque sérieux pour la santé de l’homme ou de l'animal ou pour l'environnement et que ce risque ne peut pas être maîtrisé de manière suffisante, la Commission européenne peut fixer des conditions particulières sous la forme de mesures de protection. Les produits concernés sont notifiés auprès de l'AFSCA en vue d'un contrôle, à la suite duquel ils sont toujours soumis à un contrôle documentaire (certificat, rapport d'analyse, …) et à un échantillonnage éventuel en vue d'une analyse approfondie.

En 2018, 2.216 envois ont été notifiés en Belgique dans le cadre de l'importation. 221 de ces envois ont été échantillonnés : 22 envois ont été refusés, dont 16 en raison de documents non conformes. Ces mesures de protection sont axées sur le contrôle des éléments suivants :

  Nombre
d’envois
Nombre d’échantillons Nombre d’analyses NC
Règlement (CE) n° 2016/6
Radioactivité dans les denrées alimentaires et aliments pour animaux du Japon (suite à l’incident nucléaire à Fukushima) 147 10 0
Règlement (CE) n° 2015/175
Pentachlorophénol (PCP) dans de la gomme de guar et des produits dérivés d’Inde 238 13 0
Arrêté d'exécution n° 2011/884/EU
OGM dans le riz et les produits à base de riz de Chine 6 5 0
Règlement (CE) n° 885/2014
Résidus de pesticides dans le gombo d’Inde 2 1 0
Résidus de pesticides dans les feuilles de curry d’Inde 1 0 0
Règlement (CE) n° 2017/186
Salmonella dans les graines de sésame d’Inde 131 27 0
Règlement (CE) n° 884/2014
Aflatoxines dans :
Cacahuètes d’Argentine 625 33 1
Cacahuètes du Brésil 42 5 0
Cacahuètes de Chine 146 29 0
Cacahuètes du Ghana 8 0 0
Poivrons séchés et piments d’Inde 17 4 0
Noix de muscade d’Inde 5 1 0
Cacahuètes d’Inde 32 3 0
Noix de muscade d’Indonésie 45 8 0
Pistaches d’Iran 14 7 1
Pépins de pastèques du Nigéria 1 0 0
Figues séchées de Turquie 156 17 0
Pistaches de Turquie 33 18 3
Noisettes de Turquie 567 40 1
   
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