 |
AFSCA - RAPPORT D'ACTIVITÉS 2018 Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire |
 |
|
| FR | NL |
|
|
| L'AFSCA | Au service des consommateurs | Au service des professionnels | tionales - Export |
Inspections | Échantillonnages et analyses | Contrôles à l'importation |
Plantes et produits d'origine végétale Version imprimable |  Dernière mise à jour le
15.05.2019Contrôles phytosanitaires En 2018, 18.237 envois de plantes et de produits d'origine végétale devant subir un contrôle phytosanitaire à l’importation ont été importés dans l'UE via un poste de contrôle frontalier phytosanitaire belge, ce qui représente une petite augmentation de 2,3% par rapport à 2017. Dans les postes de contrôle frontaliers d’Anvers et de Bierset, il y a eu respectivement 906 (+13,0%) et 201 (+4,5%) envois supplémentaires par rapport à 2017. Le nombre d’envois au poste de contrôle frontalier de Gand est resté à peu près le même (171 envois). Dans les postes de contrôle frontaliers d’Ostende et de Zeebrugge, le nombre d’envois a encore diminué : il s’est élevé à 197 envois (-10,0%). Dans le poste de contrôle frontalier de Zaventem, le nombre d’envoi a diminué de 11,5% par rapport à 2017 pour atteindre 5.272 envois. Le port d’Anvers reste le lieu d'importation le plus important (43,3% des envois), suivi par les aéroports de Zaventem (28,9%) et de Bierset (25,8%). Dans les lieux d'inspection agréés situés à l'intérieur du pays, 1.288 envois supplémentaires ont été présentés ; ceux-ci ont été transférés à partir d'un poste d'inspection frontalier de Belgique ou d'un autre État membre (principalement des Pays-Bas) en vue du contrôle phytosanitaire. A partir des postes de contrôle frontaliers phytosanitaires belges, 5.954 envois (32%) ont été transférés vers des lieux d'inspection agréés situés dans d'autres États membres, principalement aux Pays-Bas, ce qui représente une augmentation de 14,5% par rapport à 2017. Le tableau ci-dessous reprend la nature et la quantité des envois, ainsi que le nombre d’envois refusés suite au contrôle effectué dans les postes de contrôle frontaliers et dans des lieux d'inspection agréés belges. Nature des envois soumis à un contrôle phytosanitaire en Belgique
Via les ports d'Anvers et de Zeebrugge, 3.750 envois supplémentaires de marchandises spécifiques en provenance de Chine (articles spécifiques en pierre et en acier) ont été présentés aux points de contrôle. Le matériel d'emballage en bois de ces envois doit être contrôlé pour la présence du longicorne asiatique, conformément à la décision d'exécution 2013/92. Tel que prescrit, 15% de ces envois ont été contrôlés. Pour 12 envois, le matériel d’emballage en bois a été refusé. Cette décision d’exécution a été remplacée par la décision d’exécution 2018/1137 à partir du 01/10/2018 et dans laquelle les marchandises spécifiques visées ont été élargies de 8 vers 52 codes douaniers également pour la Biélorussie comme pays d’origine, en plus de la Chine. Au moins 1% des envois doit être contrôlé. La sélection des envois à contrôler se fait en collaboration avec la douane puisque tous les produits doivent y être notifiés à l’importation. Sur demande de la Commission européenne, 198 contrôles phytosanitaires supplémentaires ont également été réalisés sur des produits non réglementés par la législation phytosanitaire. L'accent a été mis sur les produits repris dans la « non EU Trade Alert list », liste établie par la Commission européenne elle-même sur la base des interceptions rapportées via EUROPHYT-Interceptions par tous les États membres. Le but des contrôles sur des produits non réglementés est de détecter plus rapidement l'importation de nouveaux risques phytosanitaires. 160 envois ont été contrôlés pour les fruits et légumes, 13 pour le bois, 20 pour les fleurs coupées et 5 envois d’autres produits d’origine végétale. 12 envois ont été refusés dont 11 concernant des fruits et légumes et 1 autre relatif au du bois tropical. Au total, 367 interceptions ont été notifiées suite aux constations d'infractions à la législation phytosanitaire dans le cadre de l'importation d'envois en provenance de pays tiers. Les motifs d'interception ainsi que les mesures prises sont indiqués dans le tableau ci-dessous. Motifs d'interception et mesures prises
31,1% (114 constatations) des infractions se rapportaient à la présence d’organismes nuisibles, ce qui constitue une diminution en chiffres relatifs par rapport à 2017 mais constitue une augmentation en chiffres absolus étant donné que le nombre total d’infractions constatées a augmenté d’un facteur 1,5 (367 infractions en 2018 contre 235 en 2017). 75 de ces constatations d'organismes nuisibles (65,8%) consistaient en la présence d'organismes de quarantaine. La présence de Tephritidae ou drosophiles non européennes a été la plus fréquemment enregistrée (41 envois) et ce sur les produits suivants : des mangues (29), des corossols (6), des poivrons (4), des concombres amers et des aubergines. Le faux carpocapse (13) a été constaté sur des poivrons (7), des corossols (3), des aubergines (1) et dans 2 envois de roses. La noctuelle de la tomate a été constatée sur des poivrons (2) et des œillets (1). L'aleurode du tabac (12) a été retrouvé sur des légumes-feuilles de l'oseille rouge (7), des épinards (3), des patates douces (1) et du basilic (1), tous originaires du Togo. Seul le basilic est un produit réglementé dans la législation phytosanitaire. Ceci montre l’importance des contrôles sur des produits non réglementés vu qu’ils peuvent mener à l’introduction d’organismes de quarantaine. Dans 6 envois de fleurs coupées de gypsophile (4) et de verges d'or (solidago) (2), aussi bien d'Israël que d’Ethiopie, des mineuses maraîchères ont été retrouvées. 85% des constatations (33 envois) d’organismes nuisibles non réglementés se rapportaient à la perceuse de l’aubergine, trouvée sur diverses espèces d’aubergines originaires de divers pays africains. Tous les envois sur lesquels des organismes nuisibles ont été trouvés ont été détruits, à l'exception de l’envoi de bois tropical pour lequel un traitement a été autorisé. Concernant les envois dans lesquels des organismes nuisibles ont été trouvés, 89,5% provenaient du continent africain : l’Ouganda, le Cameroun, le Togo, la Côte d’Ivoire et le Burkina Faso étant les pays en tête. Les autres envois interceptés provenaient d’Israël (3,5%), de pays asiatiques comme la Chine et le Vietnam (4,4%) et d'Amérique (2,6%) (Etats Unis, Bolivie, République dominicaine).
La plupart des infractions (49,6%) ont été constatées lors du contrôle documentaire. Les infractions documentaires les plus fréquentes étaient : l'absence de déclarations complémentaires ou la mention de déclarations complémentaires erronées ou incomplètes (19,9%), la mention d'informations erronées ou incomplètes (16,6%) (par ex. nom de plante manquant, quantités incorrectes) et l'absence d'un certificat phytosanitaire (12,5%). Le pourcentage des infractions relatives au matériel d'emballage en bois (42 envois) qui n'était pas marqué conformément au NIMP 15 ou qui n’était pas assez écorcé (3 envois) s'élevait à 11,4%. 16,7% du matériel d'emballage en bois a été constaté non conforme dans des produits sous contrôle vétérinaire (7 envois). Le matériel non conforme a été enlevé et a été détruit par incinération. Dans 4 envois, des produits interdits ont été détectés : des végétaux destinés à la plantation avec des feuilles et des fleurs de roses, des feuilles de curry qui ne peuvent pas être importées vu qu’il n’existe pas de zones indemnes de Candidatus Liberibacter (cause de ‘citrus greening disease’) et la présence de produits dans l’envoi qui n’étaient pas mentionnés sur le certificat phytosanitaire et qui n’ont pas été présentés au contrôle. Ces produits ont été détruits. Finalement, il a été constaté que pour 6 envois de bois de conifères, aucune inspection n’avait été faite lors du premier point d’entrée dans l’Union européenne (la Suède, le Danemark). Après contrôle phytosanitaire, les envois ont été libérés. |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
