Rapport d'activités 2018 de l'AFSCA

Programmation des contrôles Types de contrôles Systèmes d'autocontrôle et guides sectoriels

Résultats par secteur Production primaire Production végétale Production animale Abattages Pêche et aquaculture Transformation de produits Fourniture au secteur agricole Transformation des denrées alimentaires Distribution de produits Distribution des denrées alimentaires Distribution de denrées non alimentaires Horeca & Cuisines de collectivités Matériaux de contact Etiquetage Transport

Contrôles renforcés Notifications et suites des contrôles

Etiquetage

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Dernière mise à jour le 05.06.2019

Nombre de missions	Nombre d’opérateurs
6.532	6.031

Etiquetage des denrées alimentaires

Etiquetage des aliments pour animaux

Etiquetage des autres produits

Etiquetage des denrées alimentaires

Sont prises en compte toutes les activités où l'étiquetage est important, que ce soit dans le secteur primaire, le secteur de la transformation ou le secteur de la distribution.

Résultats d’inspection

	Nombre de check-lists	Check-lists favorables (%)
Etiquetage	8.615	82,2
Total	8.615	82,2

Mesures prises suite aux non-conformités

	Nombre de mesures
Avertissements	922
PV	582
Saisies	158
Fermetures temporaires	5
Procédures de retrait ou de suspension de l’agrément	11
Mesures suite aux non-conformités à l’encontre d’un autre opérateur	32
Autres	27
Total	1.737

Les résultats de ces check-lists sont moins bons qu'en 2017 dans les centres de conditionnement et de collecte des œufs, dans le secteur de la distribution et de la transformation des denrées alimentaires.

Comme en 2017, les moins bons résultats ont été enregistrés dans le secteur de la distribution (62,8 % favorables).

Les non-conformités graves les plus fréquentes pour les check-lists en matière d'étiquetage des denrées alimentaires concernent :

l'information sur les allergènes ne peut être communiquée au consommateur (écrite ou orale) sans délai (31,9 %) ;
aucun dossier de notification n'a été soumis au SPF Santé publique (pour les compléments alimentaires, les aliments enrichis, les préparations pour nourrissons, ...) (25,0%) ;
les allégations santé ne répondent pas aux conditions (12,6 %) ;
l'information sur l'étiquette n'est pas au moins dans la ou les langues de la région linguistique où les produits sont commercialisés (12,5 %) ; et
les allégations nutritionnelles et/ou de santé présentes ne respectent pas les conditions générales (10,7%).

Etiquetage des aliments pour animaux

Sont pris en compte les fabricants de prémélanges, d'additifs, d'aliments composés pour animaux, de matières premières pour aliments des animaux, de matières premières critiques pour aliments pour animaux et d'aliments médicamenteux pour animaux pour lesquels des inspections en matière d'étiquetage sont effectuées.

Résultats d’inspection

	Nombre de check-lists	Check-lists favorables (%)
Etiquetage	1.312	83,8
Total	1.312	83,8

Mesures prises suite aux non-conformités

	Nombre de mesures
Avertissements	174
PV	40
Saisies	25
Mesures suite aux non-conformités à l’encontre d’un autre opérateur	5
Autres	4
Total	248

Les résultats sont similaires à ceux de 2017, à l'exception des inspections sur l'étiquetage des additifs pour l'alimentation animale, où une amélioration est constatée.

Etiquetage des autres produits

Sont pris en compte les fabricants, emballeurs et grossistes et détaillants de produits phytopharmaceutiques, les grossistes et détaillants d'engrais, d'amendements et de substrats de culture, les fabricants de matériaux d'emballage destinés à entrer en contact direct avec les denrées alimentaires, les grossistes et détaillants de matériaux de contact et les ventes de charbon de bois en distribution.

Résultats d’inspection

	Nombre de check-lists	Check-lists favorables (%)
Etiquetage	677	86,9
Total	677	86,9

Mesures prises suite aux non-conformités

	Nombre de mesures
Avertissements	59
PV	29
Saisies	15
Mesures suite aux non-conformités à l’encontre d’un autre opérateur	1
Total	104

Les résultats sont similaires à ceux de 2017, à l'exception de ceux des inspections d'étiquetage chez les grossistes de matériaux de contact qui sont moins bons.