Menaces à l'égard des agents de l'AFSCA Version imprimable |  Dernière mise à jour le
13.05.2019
Dans tous les cas, la (ou les) personne(s) menacée(s) a (ont) déposé une plainte auprès des services de police. De plus, l’AFSCA se porte systématiquement partie civile en soutien de ses agents. Après notification de la menace, les personnes menacées sont contactées afin de mieux cerner la gravité et les conséquences.
On demande avec insistance aux Parquets de traiter ces dossiers de menace.
Dans ce cadre, les jugements suivants ont été prononcés en 2018 :
- Le Tribunal de première instance de Liège (division Verviers) a, par jugement du 8 janvier 2018, condamné le prévenu à 4 mois d’emprisonnement avec sursis, à 1€ de dommage moral et à divers frais ;
- Le Tribunal de première instance de Liège (division Liège) a, par jugement du 9 juillet 2018, acquitté le prévenu pour la prévention corruption (sous le bénéfice du doute) mais l’a condamné pour la prévention d’outrage à 15 jours d’emprisonnement avec sursis et à une amende de 400 euros, à 1€ de dommage moral et à divers frais ;
- Le Tribunal de première instance du Hainaut (division Charleroi) a, par jugement du 25 septembre 2018, condamné le prévenu à une peine d’emprisonnement de 3 mois avec sursis et une amende de 3.000€ ainsi qu’à divers frais ;
- Le Tribunal de première instance du Hainaut (division Tournai) a, par jugement du 16 octobre 2018, condamné le prévenu à une peine de travail d’une durée de 60 heures et à une peine d'amende de 156 euros (avec peine d'emprisonnement subsidiaire) pour outrage.
Le tribunal a également condamné le prévenu à payer 200 euros au contrôleur et 1 euro à l’AFSCA, à titre de dommage moral ;
- Le Tribunal de première instance du Hainaut (division Tournai) a, par jugement du 27 novembre 2018, condamné le prévenu à une peine d’amende de 800 euros avec sursis de 3 ans (avec peine subsidiaire d’emprisonnement) pour outrage. Le tribunal a également condamné le prévenu à payer 100 euros au contrôleur et 1 euro à l’AFSCA, à titre de dommage moral ;
- Outre ces jugements, le Parquet de Namur a également informé l’AFSCA en avril 2018 que l’auteur d’une opposition au contrôle avait été soumis à une transaction pénale qui a été payée.
|
