Comité consultatif Version imprimable | Dernière mise à jour le
17.06.2019
Le Comité consultatif de l’AFSCA fournit, de sa propre initiative ou à la demande du Ministre ou de l’administrateur délégué, des avis sur les matières ayant trait à la politique suivie et à suivre par l’AFSCA. Il constitue également une plateforme de concertation permettant une discussion en toute transparence entre l’AFSCA et ses partenaires sur des points d’actualité, l’évolution de la réglementation, le financement, des obstacles à l’exportation, etc.
Ce Comité se compose de 36 membres représentant les principaux secteurs professionnels, les associations de consommateurs et les autorités concernées par le fonctionnement de l’Agence : les organisations de consommateurs, le secteur de la production agricole, le secteur de la fabrication d’aliments pour animaux, les organisations actives dans l’industrie alimentaire, l’industrie chimique, le commerce relevant de la compétence de contrôle de l’AFSCA, l’horeca, le secteur du transport, les SPF Santé publique et Economie, les Régions et Communautés.
Les membres effectifs et suppléants sont désignés pour une période de 4 ans par arrêté royal.
En 2018, le Comité consultatif s'est réuni à 7 reprises dont 1 fois conjointement avec le Comité scientifique de l’AFSCA. Lors de cette concertation, différents thèmes ont été discutés dont la gestion des conflits d’intérêts au sein du Comité scientifique, la présentation du baromètre et du suivi des recommandations du Comité scientifique, …
En 2018, des informations et des avis ont été donnés lors du Comité consultatif au sujet :
- de la politique financière de l'AFSCA (les contributions, les rétributions, le budget de l'AFSCA, l'évolution de Foodweb) ;
- du programme de contrôle et de la réalisation du plan de contrôle ;
- du fonctionnement de l’AMCRA et de la collaboration entre l’AFSCA et l'AMCRA ;
- de la publication des résultats d'inspection ;
- des objectifs opérationnels du nouveau business plan de l'AFSCA ;
- des systèmes d'autocontrôle certifiés (guides, audits, smiley AFSCA) ;
- de la simplification administrative ;
- des rapports d’activités de l'AFSCA, de l’Unité Nationale d’Enquête (UNE) et des Commissaires aux amendes administratives, du plan de communication, des audits internes et du rapport annuel du service de médiation ;
- de différents sujets d’actualité (exportation vers les pays tiers, révision du règlement contrôle, maladies animales, …).
Les rapports des réunions sont disponibles sur le site web de l'AFSCA. |