Rapport d'activités 2019 de l'AFSCA

Processus de l'AFSCA Structure et organisation Valeurs de l'Agence Audits externes Comité consultatif Comité scientifique Prévention et gestion de crises Qualité, sécurité, environnement et contrôle interne Simplification administrative

Audits externes

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Dernière mise à jour le 24.04.2020

Audits par des instances nationales

En 2019, plusieurs audits ou évaluations ont été réalisés à l’AFSCA par des instances nationales :

L’évaluation par le CAAF (Comité d’Audit de l’Administration Fédérale) en matière de contrôle interne établie sur base des rapports annuels sur le contrôle interne et l’audit interne de l’AFSCA.
L’audit de suivi par le FAI (Service Fédéral d’Audit Interne) relatif au statut du trajet d’implémentation du RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) réalisé en avril 2018. Celui-ci a été évalué comme « avancé » pour l’AFSCA qui a été placée en 4ème position sur les 19 entités auditées. Sur les 11 recommandations formulées, 9 ont été clôturées et les 2 restantes sont en cours de mise en œuvre.
En 2019, la Cour des Comptes a publié son rapport relatif à l’audit « Marchés publics et autres audits de régularité dans l’administration fédérale », un audit qui l’a notamment amenée à passer au crible un certain nombre de marchés publics passés par l'AFSCA en 2016 et 2017. La conclusion générale de cet audit était que « l’AFSCA maîtrise suffisamment la réglementation relative aux marchés publics, qu’elle essaie d'appliquer le plus possible. L'audit de la Cour des Comptes a toutefois relevé un certain nombre de manquements dans l'application de la réglementation ». En outre, la Cour des Comptes recommande de « mettre en place une planification des achats en fonction des objectifs stratégiques et opérationnels et de centraliser les connaissances relatives aux marchés publics dans un seul service. ».
En 2019, la Cour des Comptes a également procédé au contrôle des comptes annuels 2018. Le résultat global était très positif, avec quelques points à améliorer, parmi lesquels : « Plusieurs crises des années précédentes (dont celle du fipronil) et le passage à une nouvelle application pour les contributions ont influé sur les comptes de l’AFSCA, qui se clôturent en 2018 sur une perte économique de 27 millions d’euros et une perte budgétaire de 5 millions d’euros. Les résultats reportés du passé permettent à l’AFSCA de couvrir cette perte. ».
Les audits externes de maintien des certifications et accréditations ISO de l’AFSCA :
- ISO 9001
  L’audit de renouvellement de la certification du système intégré de gestion de la qualité selon l’ISO 9001 a été réalisé par Vinçotte en mai/juin 2019 (10 jours-hommes d’audit, hors préparation et rapportage). Cet audit a confirmé le maintien de la certification et a donné lieu à deux non-conformités (NC) mineures. Des plans d’actions ont été proposés pour ces NC sur base d’analyses de causes et ont acceptés par les auditeurs ;
- ISO 17020
  Il n’y a pas eu d’audit dans le cadre de l’accréditation ISO 17020 par BELAC en 2019. L’audit de première surveillance est planifié en janvier et février 2020 ;
- ISO 17025 et ISO 17043
  Les audits de troisième surveillance à réaliser dans le cadre des accréditations ISO 17025 et ISO 17043 ont démarré pour un laboratoire en novembre 2019 et se sont poursuivis dans les autres laboratoires en janvier et février 2020. Le passage à une nouvelle version de la norme ISO 17025 (édition 2017) a fait partie de ces audits. Les résultats seront disponibles dans le courant de 2020.

Audits de la Commission européenne

En 2019, la Commission européenne a réalisé 3 audits auprès des instances belges par l'intermédiaire de sa direction Health and Food Audits and Analysis de la DG Santé.

Le premier audit a eu lieu fin janvier et visait à évaluer le système des contrôles officiels des importations d'animaux et des marchandises.

L'équipe d'audit a constaté que la Belgique dispose d'un système de contrôle à l’importation approprié pour la réalisation des contrôles officiels sur les animaux et marchandises d'origine animale et non animale destinés à l’importation en Union européenne (UE). La réalisation des contrôles est généralement conforme à la législation de l’UE et est suffisante pour garantir que seuls les envois conformes soient introduits en UE. Les dispositifs et les équipements ont également été jugés, à une exception près, adéquats pour la réalisation des contrôles officiels.

Cette conclusion n’a donné lieu qu’à une seule recommandation, adressée à l'AFSCA, sur base de laquelle un plan d'action a été élaboré. Celui-ci a ensuite été validé par la Commission et est en cours d’implémentation.

Un deuxième audit a été réalisé dans le courant du mois de juin, évaluant les contrôles officiels et notamment le respect des critères microbiologiques, pour la production de denrées alimentaires prêtes à consommer.

Les auditeurs ont conclu que les contrôles officiels de la production de denrées alimentaires prêtes à consommer sont organisés et réalisés sur base de procédures documentées. Les résultats d'un nombre d'échantillons officiels relativement élevé indiquent un bon niveau de conformité dans ce secteur. Le système de contrôle est en outre également soutenu par une série de mesures visant à soutenir les exploitants du secteur alimentaire et à sensibiliser les consommateurs.

Les contrôles existants et réalisés sont généralement efficaces pour détecter les cas pertinents de non-respect des règles d'hygiène. Toutefois, , quelques points faibles ont été constatés en ce qui concerne la classification et le suivi des cas de non-respect, l’encadrement de la détection des cas de non-respect et la procédure d’agrément.

Six recommandations ont été formulées et l'AFSCA a présenté un premier plan d'action à ce sujet à la Commission. Ce plan d'action sera encore affiné sur la base des remarques de la Commission.

Le troisième et dernier audit a eu lieu à la mi-septembre avec la collaboration des Régions, du SPF Économie, du SPF Santé publique et de l'AFMPS et portait sur les contrôles officiels sur la production et la vente de viande chevaline, y compris la traçabilité.

Au cours de l'audit, il a été constaté que le système des contrôles officiels sur la production et la vente de viande chevaline, actuellement en place, permet de s’assurer de manière efficace que la production de viande chevaline est conforme à la législation UE. Ces dernières années, la Belgique a introduit plusieurs modifications dans le système de contrôle et dans la législation nationale, dans le but d'améliorer le respect et le maintien des prescriptions européennes, et de veiller à ce que seuls les chevaux correctement identifiés et approuvés soient abattus et se retrouvent dans la chaîne alimentaire. Le système de contrôle comprend également des échantillonnages officiels pour rechercher la présence de médicaments vétérinaires spécifiques, avec des résultats globalement satisfaisants, mais avec un échantillonnage très limité pour la détermination de l’espèce. Diverses mesures ont également été prises pour enquêter sur les irrégularités suspectes et sensibiliser davantage à ce sujet.

La Commission a également constaté quelques manquements. Bien que l'utilisation des passeports équins satisfasse aux règles de l'UE, il a été constaté que dans certains cas, l'identification prend du retard, ce qui indique que les propriétaires/détenteurs ne satisfont pas de manière cohérente à leurs obligations. Néanmoins, les risques potentiels dans la production de viande chevaline sont limités car ces chevaux sont automatiquement exclus de la chaîne alimentaire.

Les contrôles effectués par les autorités compétentes dans les abattoirs vérifient que seuls les chevaux correctement identifiés et autorisés à l'abattage se retrouvent dans la chaîne alimentaire. Toutefois, l'équipe d'audit a également constaté que de nombreux traitements médicamenteux manquaient dans les passeports, que les contrôles du respect des prescriptions d'enregistrement pouvaient être élargis et que la restitution des passeports (invalidés) pour les animaux se retrouvant dans la chaîne alimentaire, aux autorités de délivrance des passeports, n'était pas garantie. Il a également été recommandé de reprendre, dans le système de contrôle, les chevaux qui ne sont pas propres à l'abattage pour la consommation humaine, afin de s’assurer que ces chevaux n'entrent pas dans la chaîne alimentaire.

Quatre recommandations ont été adressées aux différentes autorités concernées par l'audit et un plan d'action a été présenté à la Commission. Ce plan d'action est actuellement en cours d'évaluation.

Les rapports définitifs des missions mentionnées sont ou seront disponibles sur le site web de la Commission européenne : http://ec.europa.eu/food/audits-analysis/audit_reports/index.cfm.

Inspections et audits par des pays tiers

L’AFSCA fait également l’objet d’audits par des pays tiers en vue du maintien et de l’élargissement de nos marchés à l’exportation.

En 2019, 8 délégations venant de Cuba, Nouvelle-Zélande, Taïwan, Ukraine, Etats-Unis, Canada, la Fédération de Russie et du Vietnam ont visité notre pays dans le cadre de l’exportation de plantes, d’animaux, d’aliments pour animaux et de certaines denrées alimentaires.