Rapport d'activités 2019 de l'AFSCA - Simplification administrative

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Simplification administrative

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Dernière mise à jour le 18.01.2021

L'AFSCA s'efforce de garder aussi compréhensibles et accessibles que possible la réglementation et les obligations qui en découlent. C’est pourquoi, de nombreux efforts sont encore fournis non seulement en termes d'information et de sensibilisation des entreprises mais également sur le plan législatif et procédural.

Dans les business plans, la simplification administrative a toujours occupé une place prépondérante.

Jusqu’à présent, les simplifications suivantes ont notamment été réalisées.

Assouplissements dans le cadre de l'autocontrôle dans le secteur B2C (Business to Consumer)

L’AFSCA attache beaucoup d’importance aux petites entreprises. Dans ce cadre, de nombreux assouplissements ont été, et sont encore, octroyés à ces petites entreprises. Voici quelques réalisations importantes menées à bien dans ce cadre :

Il y a quelques années, l'AFSCA a repris la gestion des guides pour le secteur B2C et est de ce fait responsable de l'actualisation et de l'impression des guides. Ces guides sont mis gratuitement à la disposition des entreprises via le site web de l’AFSCA. En 2019, nous avons travaillé à la révision de différents guides (G-023, G-025, G-034 et G-041). La publication de ces guides révisés est prévue pour 2020. Le guide d’autocontrôle générique pour le secteur B2C, publié pour la première fois en 2016, se compose d’un manuel pratique générique s’appliquant à toutes les entreprises du secteur B2C, complété par des modules spécifiques applicables en fonction de la/des activité(s) de l’entreprise. En 2019, nous avons mis à jour plusieurs modules existants, à savoir le module « Glace à l’italienne et glace de consommation » (complété par les sorbets), le module « Production de Produits laitiers » (complété par le fromage à pâte (demi-)cuite/pressée), le module « Pain, Pâtisserie et Chocolat » (adapté avec des exigences pour l’acrylamide) et le module « Préparations frites » (adapté avec des exigences pour l’acrylamide). En 2018, un tout nouveau module destiné aux poissonneries a été lancé et le manuel pratique a été complété par une partie sur les nouvelles techniques de cuisson. En 2019, un module a encore été ajouté pour les fruits et légumes. Ces nouvelles parties/parties révisées seront publiées dans le courant de l'année 2020.
Des fiches quick start ont été élaborées en complément des guides d'autocontrôle dans le secteur B2C et exposent clairement et simplement les principaux points auxquels il faut faire attention pour satisfaire aux exigences légales. En 2019, une nouvelle fiche quick-start a vu le jour sur les exigences en matière d'étiquetage. Celle-ci sera publiée en 2020.
Début 2017, l’AFSCA a lancé un nouveau site Internet comme point d'information et de contact pour la vulgarisation des exigences légales et l’accompagnement des petites entreprises et des indépendants actifs dans le secteur alimentaire. Ce site internet de la cellule de vulgarisation et d'accompagnement donne un aperçu des projets d'accompagnement en cours, des formations et initiatives de la cellule, ainsi que des résultats des projets d'étude. À l’avenir, ce site internet comportera également des informations utiles et pratiques pour les petites entreprises en phase de développement ou de diversification.

Développement d’un portail interactif à l’attention du public et des entreprises

Le portail Foodweb permet au public de vérifier l’enregistrement des entreprises et les résultats de contrôledes entreprises de la distribution et de l’Horeca.

Les entreprises peuvent, via un accès sécurisé, consulter leurs données administratives relatives à leur enregistrement auprès de l’AFSCA, modifier les activités de leur(s) établissement(s) (2.000 entreprises en 2018 et 3.399 en 2019), consulter les check-lists de contrôle, les résultats d’analyse, leur statut d’autocontrôle, leurs factures (téléchargeables) et leur statut financier auprès de l’AFSCA, introduire leur déclaration relative à la contribution annuelle, consulter une documentation ad hoc en ligne et l’historique de leur déclaration annuelle. Les entreprises sont invitées à communiquer et à valider leur adresse mail (44% en 2018 et 54% en 2019) et à choisir de recevoir leurs factures par e-mail (15% des entreprises).

Via l’application BECERT, les entreprises peuvent demander par voie électronique leurs certificats d'exportation. L’application compte actuellement 179 modèles de certificats et en 2019, 36.667 certificats ont été délivrés via BeCert. En 2020, l’offre des certificats d'exportation sera élargie et la convivialité de l'application sera davantage améliorée. Pour les entreprises qui le souhaitent, un API (system-to-system) est disponible, permettant un échange XML entre les systèmes d’exploitation et BeCert.

Site internet anglophone

L'AFSCA attache également une grande importance à une bonne communication avec les entreprises et le public. À cet effet, fin 2019, dans le cadre de la révision du site internet de l'AFSCA, une version anglophone du site internet a été lancée (https://www.fasfc.be/), permettant aux entreprises de rechercher les informations nécessaires de manière simple.

Lors de leurs activités journalières, les collaborateurs de l'AFSCA veillent également à la simplification administrative.