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AFSCA - RAPPORT D'ACTIVITÉS 2019 Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire |
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Lutte contre la fraude Version imprimable |  Dernière mise à jour le
27.03.2020L’AFSCA veille à la prévention, à la détection et à la répression des fraudes ainsi qu'à la lutte contre certaines pratiques illégales à intérêt économique et contre l’usage de certaines substances prohibées. Pour être efficace, la lutte contre la fraude dans la chaîne alimentaire se base sur une stratégie qui prévoit des actions spécifiques et la sensibilisation des collaborateurs. L’Unité Nationale d’Enquête (UNE) de l’AFSCA est en charge de la prévention, de la détection et de la répression des fraudes et de l’usage de substances interdites (hormones, etc.). En fonction de la complexité (géographique, technique…) et/ou du caractère organisé de ces infractions, les dossiers requérant une approche spécialisée, coordonnée et/ou multidisciplinaire (collaboration avec le parquet, la police fédérale ou locale) sont confiés à l’UNE.
Outre les secteurs déjà connus depuis longtemps comme étant sensibles à la fraude, à savoir le secteur de la viande et des denrées alimentaires, ces dernières années, une évolution défavorable est à noter dans plusieurs domaines : la contrefaçon d’aliments, le commerce de substances illégales ou falsifiées qui se retrouvent dans la chaîne alimentaire ou encore au niveau du commerce frauduleux d’animaux vivants. Il y a tout d'abord le commerce de chiots en provenance des pays de l’ancien bloc de l’Est. Ce commerce continue de prendre de l’ampleur, en dépit des ULC qui, pour ce qui concerne les compétences de l’AFSCA, prennent les dossiers très à cœur. L'appareil judiciaire va devoir adopter une position très claire à ce sujet et prendre les mesures appropriées pour enrayer définitivement ce commerce illégal et lucratif. De plus, ces dernières années, on constate un développement de la vente par internet. Ce commerce en plein essor ouvre la porte à diverses fraudes commerciales. De grandes quantités de compléments alimentaires, de produits de santé et de produits hormonaux sont vendus via internet. Une recherche en collaboration avec l’AFMPS (Agence Fédérale des Médicaments et des Produits de Santé) montre que la plupart de ces produits ne sont pas conformes du point de vue de leur composition et de leur sécurité pour le consommateur. À quelques exceptions près, la fraude se situe plutôt dans le chef de vendeurs malhonnêtes (surtout originaires des pays asiatiques), les acheteurs « naïfs » étant plutôt des victimes. L'AFSCA tient à attirer l’attention sur ce phénomène et à informer le consommateur sur les risques que comporte un tel commerce. Vision en matière de fraude Parmi les objectifs stratégiques du business plan 2018-2020, la lutte contre la fraude dans la chaîne alimentaire constitue un point d'attention ; on prévoit une lutte efficace contre la fraude sur la base d'une politique qui prévoit des actions spécifiques et la sensibilisation de tous les collaborateurs afin de détecter la fraude dans la chaîne alimentaire et de soutenir la lutte dans le cadre de leurs missions. En exécution de cet objectif, un document précisant la nouvelle vision en matière de fraude de l'AFSCA a été établi sur base d'une enquête interne menée auprès des différents services de l’AFSCA, d'autres services d’inspection et des parties prenantes. Ce document définit la fraude alimentaire (food fraud) comme un terme générique comprenant la substitution, l'ajout, la modification ou la présentation abusive d'aliments, d'ingrédients, d'emballages, d'étiquettes, d'informations sur le produit ou d'allégations erronées ou trompeuses relatives à un produit, et ce de manière intentionnelle, dans le but de réaliser un profit économique ou, le cas échéant, avec d'éventuelles conséquences néfastes pour la santé du consommateur, des animaux ou des végétaux. Étant donné la mission de l'AFSCA, la même définition est reprise pour la fraude dans les secteurs des animaux, des végétaux et des aliments pour animaux. Les contrôleurs présents sur le terrain ont, outre leur fonction de surveillance, une fonction de recherche et ont ainsi un rôle important quant à la captation de potentiels signaux de fraude sur le terrain. Le document souligne également la collaboration avec d'autres acteurs tels que :
Grâce à cette collaboration, un réseau permet de lutter contre la fraude dans le secteur alimentaire, tant de manière préventive que répressive. Ce document constitue une base pour le fonctionnement de l'UNE. |
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