Rapport d'activités 2019 de l'AFSCA

Réseau de lutte contre la fraude Actions : Promoteurs de croissance Contrôles routiers Produits contrefaits Contrôle des voyageurs aux douanes Compléments alimentaires et colis postaux Pesticides Chevaux Autres actions

Menaces à l'égard des agents de l'AFSCA

Chevaux

Version imprimable |

Dernière mise à jour le 27.03.2020

Commerce d’équidés

En 2019, l’UNE a procédé au contrôle de 31 détenteurs d’équidés (manèges, écuries ou particuliers) et de 7 marchands de chevaux.

A la suite de ces contrôles, 38 procès-verbaux d’infraction ont été dressés. Les infractions constatées concernaient des infractions en matière d’identification et d’enregistrement d’équidés pour 22 des 38 procès-verbaux. Les 16 autres procès-verbaux concernaient des échanges intracommunautaires illicites d’équidés et des utilisations illégales de médicaments dont des hormones utilisées dans le cadre du dopage d’équidés. Plusieurs procès-verbaux ont été dressés dans certaines écuries, étant donné que plusieurs détenteurs différents ont été verbalisés au sein d’une même écurie.

En 2019, l’UNE a également mené plusieurs actions concernant les chevaux de course et la problématique des substances illégales et hormonales. A la suite de ces contrôles, plusieurs dossiers ont été initiés concernant l’utilisation de substances interdites.

Suite à ces contrôles, 13 dossiers judiciaires ont été initiés, dont trois ont été mis à l’instruction.

Trafiquants d’équidés

L’AFSCA a participé à 4 enquêtes concernant des trafiquants d’équidés dans le cadre de dossiers judiciaires initiés avant 2019. Ces enquêtes concernent des introductions illégales dans la chaîne alimentaire d’équidés qui en étaient exclus, des falsifications d’identifications d’équidés et l’utilisation illicite d’hormones.