Rapport d'activités 2019 de l'AFSCA

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Menaces à l'égard des agents de l'AFSCA

Pesticides

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Dernière mise à jour le 02.04.2020

Dans le cadre de la lutte contre le commerce de produits phytopharmaceutiques illégaux (produits non-autorisés ou contrefaçons), l’Unité Nationale d’Enquête (UNE) de l’AFSCA réalise diverses actions de contrôle en coopération avec les autorités portuaires, les services de la douane, les postes de contrôles frontaliers, les autorités des autres Etats membres européens, EUROPOL, ...

PESTIMPORT est une action permanente de contrôle des importations de substances actives ou de produits phytopharmaceutiques, lors de laquelle l’UNE réalise un contrôle documentaire des importations qui lui sont indiquées par la douane. Dès qu’il existe une suspicion, ou qu’une non-conformité est détectée, une enquête approfondie est initiée afin que les mesures adéquates soient prises (saisie des produits, échantillonnages et analyses, concertations avec les autorités des Etats membres de destination des produits). En 2019, 123 importations via le port d’Anvers ont été contrôlées, pour un total de 1.775 tonnes de produits ou de substances actives.

L’UNE participe à une action internationale coordonnée par EUROPOL et l’Office européen de lutte antifraude (OLAF). Durant cette action, au nom de code SILVER AXE IV, les enquêteurs des 27 pays participants ont effectué des contrôles dans les principaux aéroports et ports maritimes ainsi qu’aux frontières terrestres et dans des installations de production et d’emballage. En mars et avril 2019, ils ont saisi quelque 550 tonnes de pesticides contrefaits et illégaux. Suffisamment pour pulvériser environ 49.000 kilomètres carrés, soit à peu près la superficie de la Slovaquie. Dans le cadre de cette action, l’UNE a contrôlé 53 importations, pour un total de 1.571 tonnes de produits, en plus de l’action Pestimport.

Dans le cadre d’enquêtes spécifiques sur les impuretés pertinentes liées aux substances actives, l’autorisation d’un produit phytopharmaceutique a été suspendue, et 70 tonnes de matières actives ont été saisies.

Deux nouvelles actions concernant la récupération des emballages de pesticides et la vente de produits phytopharmaceutiques sur internet ont été réalisées fin 2019. Cette dernière action est à l’origine de 44 dossiers de suspicion de fraude, qui sont en cours de traitement par l’UNE ou les Unités locales de contrôle (ULC).