Rapport d'activités 2019 de l'AFSCA - Réseau de lutte contre la fraude

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Menaces à l'égard des agents de l'AFSCA

Réseau de lutte contre la fraude

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Dernière mise à jour le 27.03.2020

Dans le cadre de la lutte contre la fraude dans la sécurité de la chaîne alimentaire, l’UNE participe aux réunions des groupes de travail suivants.

La cellule multidisciplinaire hormones (CMH) a été rebaptisée en 2018 en Pharma- and Foodcrime Platform (PFCP), qui a été validé en 2019

Créée suite à l'assassinat du vétérinaire Karel Van Noppen en février 1995, la cellule multidisciplinaire hormones (CMH) va voir ses compétences élargies au secteur pharmaceutique et être dotée d'un nouveau nom, à savoir la Pharma- and Foodcrime Platform (PFCP).
Le gouvernement fédéral a approuvé vendredi le 25 janvier 2019 l'adaptation du mandat et de la dénomination de la CMH. Le nouveau mandat de la PFCP et le protocole de coopération entre les 4 organisations nationales antidopage, la police fédérale et le Collège des procureurs généraux sur la lutte contre le dopage ont été signés au premier trimestre 2019. La PFCP conserve sa mission de développer une expertise et d'élaborer des actions et contrôles de terrain contre les personnes et les organisations actives dans le commerce illégal d'hormones et de produits pharmaceutiques vétérinaires. Elle est chargée d'en faire de même pour le trafic illégal de produits pharmaceutiques humains et de dispositifs médicaux, ainsi qu'envers la production illégale d'aliments ou encore le négoce de produits dopants pour l'humain. A la demande des autorités policières ou judiciaires, la Pharma- and Foodcrime Platform pourra aussi mener des enquêtes. Elle est enfin chargée d'une mission d'information et d'alerte en lien avec ses attributions, elle devra faire des recommandations de mesures de sécurité face aux menaces. Les agences antidopage seront également représentées au sein de la PFCP.

Commission interdépartementale pour la coordination de la lutte contre la fraude dans les secteurs économiques (CICF)

Cette commission est chargée de la gestion efficace de l’échange d’informations entre départements concernés, du développement de propositions pour déterminer des stratégies collectives de lutte contre la fraude, et de concertations collectives sur les mécanismes de fraude.

Cellule de coordination interdépartementale pour le contrôle de la sécurité alimentaire (CICSA)

Cette commission est chargée de l’amélioration de la collaboration entre les différents services impliqués dans la stratégie et le contrôle de la sécurité alimentaire et de la réglementation pharmaceutique, ainsi que de la prise de toute initiative utile pour assurer la coordination des enquêtes des services d’inspection et de police.

Cellule multidisciplinaire de lutte contre la fraude pour la sécurité de la chaîne alimentaire (CMSA)

L’UNE assure la présidence de la CMSA qui contribue à la détermination des actions de terrain contre les personnes et organisations impliquées dans la fraude dans la chaîne alimentaire. La CMSA coordonne les efforts des services impliqués (collecte, traitement, échange et diffusion d’informations) et évalue les actions réalisées. Les membres sont la police judiciaire fédérale, le SPF Finances (inspection spéciale des impôts), l’AFMPS (Unité Spéciale d’Enquête), le ministère public et l’UNE.

A l’initiative de la CMSA, diverses actions coordonnées ont été organisées avec les SPF Economie, Finances, Affaires sociales et l’Inspection sociale (SIRS).

Food Fraud Workgroup

Le Food Fraud Workgroup est organisé par la DG Santé de la Commission européenne. Ce groupe de travail est constitué d’un unique point de contact central pour chaque Etat membre en vue de lutter contre la fraude. En concertation avec le SPF Economie, l’UNE est le point de contact central de ce groupe au niveau européen.

En 2019, diverses informations et notifications de fraude ont été transmises (AAC-FF) dans le cadre de ce groupe de travail et, si nécessaire, une collaboration a été mise en place. Pour la Belgique, l’UNE est responsable de la gestion du système AAC-FF (le système européen de notification électronique de la fraude alimentaire). En 2019, 22 notifications AAC-FF ont été reçues et l’UNE a envoyé 26 notifications.

Working Group of Enforcement Officers (WGEO)

L’UNE collabore avec différentes instances internationales dont le groupe vétérinaire du WGEO, nommé Small Bull Group, qui se réunit deux fois par an. Il est composé de représentants venant entre autres d’Angleterre, d’Irlande du Nord, d’Irlande, du Danemark, d’Allemagne, d’Autriche, des Pays-Bas, de Belgique, de France, de Pologne, d’Italie, d’Espagne et de Hongrie.

Lors des réunions, plusieurs nouveaux phénomènes de fraude ont été traités.

Groupe de travail des chefs d’agence relatif à la lutte contre la fraude alimentaire

Le commerce mondial facilite les manœuvres frauduleuses, en particulier dans le cadre des produits « exotiques » mal connus par les consommateurs. En outre, la fraude devient une activité lucrative lorsqu’il s’agit du commerce d’envois importants de marchandises. Afin de contrer cette tendance émergente, la révision de la législation alimentaire de l’UE prévoit l’intégration d’une meilleure politique en matière de lutte contre la fraude alimentaire.

La lutte contre la fraude alimentaire est un défi complexe auquel les États membres de l’UE font face en mettant en place des systèmes nationaux à l’aide d’approches modernes et innovantes. Par conséquent, les réseaux sont coordonnés, les plateformes techniques sont gérées et le transfert des connaissances est initié entre les organes administratifs et les parties prenantes tant nationales qu’internationales.

Le Règlement (UE) 2017/625 stipule une approche commune à tous les niveaux. Les chefs d’agence du groupe de travail relatif à la lutte contre la fraude alimentaire pourraient jouer un rôle central dans cette approche commune, en regroupant et diffusant leur expérience.

Objectifs
L’objectif principal de ce groupe de travail est d’établir la meilleure approche pratique. Des conseils devront être fournis aux chefs d’agence et des recommandations, destinées à la Commission européenne, pourront être élaborées de manière proactive en vue d’un accompagnement ultérieur. De plus, le groupe de travail formulera des suggestions de sujets aussi bien à court qu’à long terme pour les centres de référence de l’Union européenne dans le cadre de l’authenticité et de l’intégrité de la chaîne agroalimentaire. L’UNE est membre de ce groupe de travail.