Rapport d'activités 2019 de l'AFSCA

Formation et accompagnement des professionnels Service de médiation Comité consultatif

Comité consultatif

Dernière mise à jour le 17.06.2020

Le Comité consultatif de l’AFSCA fournit, de sa propre initiative ou à la demande du Ministre ou de l’administrateur délégué, des avis sur les matières ayant trait à la politique suivie et à suivre par l’AFSCA. Il constitue également une plateforme de concertation permettant une discussion en toute transparence entre l’AFSCA et ses partenaires sur des points d’actualité, l’évolution de la réglementation, le financement, des obstacles à l’exportation, etc.

Ce Comité se compose de 36 membres représentant les principaux secteurs professionnels, les associations de consommateurs et les autorités concernées par le fonctionnement de l’Agence : les organisations de consommateurs, le secteur de la production agricole, le secteur de la fabrication d’aliments pour animaux, les organisations actives dans l’industrie alimentaire, l’industrie chimique, le commerce relevant de la compétence de contrôle de l’AFSCA, l’Horeca, le secteur du transport, les SPF Santé publique et Economie, les Régions et Communautés.

Le ministre désigne les organisations, les secteurs et leurs mandats pour une période de 4 ans, renouvelable. Les membres effectifs et suppléants sont désignés par le Comité consultatif.

En 2019, le Comité consultatif s'est réuni à 8 reprises dont 1 fois conjointement avec le Comité scientifique de l’AFSCA. Lors de cette concertation, différents thèmes ont été discutés dont la gestion des conflits d’intérêts au sein du Comité scientifique, la présentation du baromètre et du suivi des recommandations du Comité scientifique, etc.

En 2019, des informations et des avis ont été donnés lors du Comité consultatif au sujet :

de la politique financière de l'AFSCA (les contributions, les rétributions, le budget de l'AFSCA, l'évolution de Foodweb) ;
du programme de contrôle et de la réalisation du plan de contrôle ;
du fonctionnement de l’AMCRA et de la collaboration entre l’AFSCA et l'AMCRA ;
de la publication des résultats d'inspection ;
des objectifs opérationnels du nouveau business plan de l'AFSCA ;
des systèmes d'autocontrôle certifiés (guides, audits, smiley AFSCA) ;
de la simplification administrative ;
des rapports d’activités de l'AFSCA, de l’Unité nationale d’enquête (UNE) et des Commissaires aux amendes administratives, du plan de communication, des audits internes et du rapport annuel du service de médiation ;
de différents sujets d’actualité (exportation vers les pays tiers, révision du règlement contrôle, maladies animales, …).

Suite aux audits réalisés par le Service fédéral d'audit, un groupe de travail a été mis en place en 2019 au sein du Comité consultatif pour revoir l'objet et la mission du Comité consultatif.

Le groupe de travail, composé de membres du Comité consultatif, a émis un avis contenant des propositions visant à améliorer les aspects concrets de son fonctionnement et s'est en outre révélé être un outil et un levier utiles pour formuler, à l’avenir, des avis spécifiques à l'intention de la réunion plénière, sur des sujets étendus.

Le 17 décembre 2019, l’Arrêté ministériel désignant les organisations, les secteurs et leurs mandats a également été publié, permettant à un nouveau membre effectif, la Fédération belge des banques alimentaires, de siéger au Comité consultatif.

Les rapports des réunions sont disponibles sur le site web de l'AFSCA.